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PROPORTIONNALITÉ, DROITS FONDAMENTAUX ET JUGES

Proportionality, fundamental rights and judges

 Dirigé par Rahma Bentirou Mathlouthi
 Avant-propos de Emmanuel Decaux
 Postface de Michel Troper

Collection : Le Droit aujourd'hui

Thématique :
- Droit

 
  • Bilingue : français - anglais
  • Livre papier :
    34 €

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    Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?

    Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau

    • Date de publication : 1 février 2023
    • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 330 pages
    • Langue : français
    • Bilingue : anglais
    • ISBN : 978-2-14-030255-8
    • EAN13 : 9782140302558
    • EAN PDF : 9782140302565
    • EAN ePUB : 9782140302572
    • (Imprimé en France)

    Rahma Bentirou Mathlouthi est professeure associée à la Haute École de Travail Social de Fribourg (HES-SO) où elle enseigne et mène des recherches sur la justice environnementale et sociale. Elle est également chercheuse associée à l'Institut de l'Ouest : droit et Europe, Université de Rennes 1 et chargée d'enseignement magistral à la Faculté de droit de l'Université de Grenoble-Alpes.

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