• Couverture Traité de droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en R.D. Congo
  • 4eme Traité de droit disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en R.D. Congo
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TRAITÉ DE DROIT DISCIPLINAIRE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIF EN R.D. CONGO

Josué Tagba Mondali

Préface de Mme Hajer GUELDICH

Collection : Géopolitique mondiale
AFRIQUE SUBSAHARIENNE AFRIQUE SUBSAHARIENNE République Démocratique du Congo République Démocratique du Congo
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La société attend beaucoup des magistrats congolais au point de leur accorder un statut particulier, un certain prestige et sa confiance. En contrepartie, ils sont soumis aux contraintes légales et déontologiques spécifiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ce qui justifie l'existence d'un régime disciplinaire propre aux magistrats de l'ordre judiciaire et administratif en RDC. Le contrôle disciplinaire des comportements de ces magistrats tant dans son aspect matériel que processuel devient donc une réalité dans l'ordre juridique interne congolais, une « justice par les pairs » enclenchée à l'encontre de tout magistrat transgresseur des règles déontologiques et professionnelles.

  • Date de publication : 23 décembre 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 248 pages
  • ISBN : 978-2-343-24839-4
  • EAN13 : 9782343248394
  • EAN PDF : 9782140199431
  • (Imprimé en France)

Josué Tagba Mondali est détenteur d'un diplôme de master 2 en Droit international et européen des droits fondamentaux de l'Université de Nantes (France). Il est actuellement Substitut du Procureur de la République au Parquet de Grande Instance de Goma (RDC).

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