• Couverture Transfert des personnels TOS de l'Education nationale
  • 4eme Transfert des personnels TOS de l'Education nationale
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TRANSFERT DES PERSONNELS TOS DE L'EDUCATION NATIONALE

Yves Gry, Roselyne Allemand

Collection : Grale
RÉFORMES, SERVICES PUBLICS, EDUCATION NATIONALE, DÉCENTRALISATION, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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Avec l'entrée en vigueur de l'acte II de la décentralisation, 130000 agents de l'Etat doivent être transférés aux collectivités territoriales, dont 96000 personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) des collèges et lycées. Les difficultés liées à ce transfert sont examinées : l'analyse des questions statutaires, les conséquences sur l'organisation des services, les conventions de transfert et le financement de transferts.

  • Date de publication : 1 décembre 2007
  • - format : 16 x 24 cm • 116 pages
  • ISBN : 978-2-296-04584-2
  • EAN13 : 9782296045842
  • EAN PDF : 9782296187320
  • EAN ePUB : 9782296917514
  • (Imprimé en France)

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