Code civil du Tchad

de Léonard Beleyo Nguinambaye

Code civil du Tchad

de Léonard Beleyo Nguinambaye

Résumé

Ce document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad indépendant (Loi N° 18-60 du 28/11/1960). La deuxième, constituée des lois souveraines, comme l’Ordonnance 33/PG.-INT du 14 août 1962 portant code de la nationalité tchadienne, l’Ordonnance 67-006 1967-03-21 PR. MJ portant réfor...
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Date de publication : 16/11/2023

Collection : Afriques en mutations

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Léonard Beleyo Nguinambaye est avocat au barreau du Tchad depuis 2013. Licencié en droit et diplômé d’un Master II Recherche spécialisé en droit privé fondamental, il est aussi titulaire d’un diplôme de formation et de perfectionnement en management. Il dirige la Société Civile Professionnelle d’Avocats Athanase & Léonard, créée à N’Djamena en janvier 2014 avec son associé, l’ancien bâtonnier Athanase Mbaigangnon. 

Format 155x240mm
Nb de pages 242
ISBN 978-2-336-41203-0
EAN13 9782336412030
EAN ePub 9782336412054
EAN PDF 9782336412047
Langue(s) français
Série Experts et Grands Témoins
Date de publication 16/11/2023
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > Tchad

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