Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
• Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

https://www.editions-harmattan.fr/cgv-cgu

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• Adresse email*,
• Statut (lecteur / libraire / journaliste/auteur), (à confirmer)Nom et prénom*,
• Adresse postale*,
• Numéro de téléphone*
• Centres d’intérêts (en termes de littérature),

Seules les informations suivies d’un astérisque (*) sur le formulaire de collecte sont obligatoires. Les autres sont facultatives.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

• Si vous disposez d’un compte personnel lecteur, vos données sont utilisées pour la constitution d’un fichier de membres inscrits, pour la gestion de votre compte, et pour vous permettre de suivre l’actualité de vos auteurs et de vous envoyer des informations par mails selon vos centres d’intérêts ; 
• Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, votre adresse e-mail est utilisée pour la constitution d’un fichier d’utilisateur inscrits à la Newsletter et l'envoi de nos mailings relatifs à l’actualité de vos auteurs et de vos centres d’intérêt ;
• Si vous avez rempli un formulaire pour nous contacter, vos données sont utilisées pour que nous puissions répondre à vos questions/demandes ;

La technologie évoluant, l’Editeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, des données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

• Lors de la saisie de vos informations personnelles sur un formulaire d’inscription, pour la création de votre compte personnel, ou sur un formulaire de contact, pour nous contacter ;
• Lors de l'enregistrement volontaire de votre adresse e-mail pour recevoir la newsletter du Site ;
• Lors de votre navigation sur le Site par le biais de Cookie

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 2 ans

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Editions l’Harmattan est hébergé par : 

DATACAMPUS 

35 rue du grand puits 79230 Vouillé - France
R.C.S. NIORT 799 902 051 / APE 6201Z / N° TVA Intra FR79799902051 / SAS au capital de 100 000 Euros
 

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.editions-harmattan.fr un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Certains cookies déposés par des organismes tiers sont utilisés à des fins marketing afin de proposer des offres ciblées.

Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Editions L’Harmattan, SAS au capital de 1 048 830 €, dont le numéro d’immatriculation est le B 311 023 121 RCS PARIS. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  Éditions L'Harmattan

5-7 rue de l'École Polytechnique

75005 Paris ;   

Par mail internet : site web (rubrique contactez-nous www.editions-harmattan.fr/ référent RGPD). 

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  Éditions L'Harmattan

5-7 rue de l'École Polytechnique

75005 Paris ;   

Par mail internet : site web (rubrique contactez-nous www.editions-harmattan.fr/ référent RGPD). 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Editions L’Harmattan 5-7 rue de l'École Polytechnique, 75005 Paris ou par mail à via notre formulaire de contact à destination de notre référent RGPD

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse email ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Editions l’Harmattan se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 25 mai 2018, a été mise à jour le 09 juillet 2024.