Domaine public et entreprises privées

La domanialité publique mise en péril par le marché

de Catherine Mamontoff

Domaine public et entreprises privées

La domanialité publique mise en péril par le marché

de Catherine Mamontoff

Résumé

On affirme que le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce qui pose problème c'est une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la recherche d'une rentabilité exacerbée de la propriété de domanialité publique. La rentabilité de cet espace marchand dépend de la situation du ""marché"" du domaine, du jeu de l'offre et de la demande domaniales. Il semble bien que se confirme aujourd'hui la célèbre affirmation selo...
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Date de publication : 01/09/2003

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 506
ISBN 2-7475-4924-0
EAN13 9782747549240
EAN ePub 9782296789487
EAN PDF 9782296331365
Langue(s) français
Date de publication 01/09/2003

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