Fiscalité du patrimoine culturel immobilier

Contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels

de Jean-Raphaël Pellas

Fiscalité du patrimoine culturel immobilier

Contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels

de Jean-Raphaël Pellas

Résumé

La multiplication des crises en finances publiques a conduit l’État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L’incitation fiscale demeure l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent.
Cet ouvrage permet de démêler l’écheveau des dispositifs propres aux monuments his...
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Date de publication : 10/07/2025

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

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Jean-Raphaël Pellas est docteur en droit, professeur honoraire des grandes écoles de commerce, chercheur associé à l’institut d’études en droit public de l’Université de Paris-Saclay et chargé de mission auprès de la fondation internationale des finances publiques (Fondafip).

Format 155x240mm
Nb de pages 298
ISBN 978-2-336-53883-9
EAN13 9782336538839
EAN ePub 9782336538853
EAN PDF 9782336538846
Langue(s) français
Date de publication 10/07/2025

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