La composition pénale

Une première évaluation

de Jean Danet, Sylvie Grunvald

La composition pénale

Une première évaluation

de Jean Danet, Sylvie Grunvald

Résumé

De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction. Cette étude révèle une grande diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès ...
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Date de publication : 01/02/2005

Collection : Bibliothèques de droit

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Format 135x215mm
Nb de pages 202
ISBN 2-7475-7881-X
EAN13 9782747578813
EAN ePub 9782336255163
EAN PDF 9782296388437
Langue(s) français
Date de publication 01/02/2005

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