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La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA
Un objet judiciaire non identifié ?
de Papa Assane Touré
La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA
Un objet judiciaire non identifié ?
de Papa Assane Touré
Livre papier
45.50
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Livre numérique
40.99
€
Résumé
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et...
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Date de publication : 01/04/2021
Collection : Harmattan Sénégal
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Biographie
Magistrat de formation, Papa Assane TOURÉ a successivement occupé les postes de substitut du procureur de la République, de vice-président au tribunal d'instance de Saint-Louis, de juge au tribunal de grande instance hors classe de Dakar et de conseiller technique au Ministère de la Justice. Depuis 2014, il est Secrétaire général Adjoint du Gouvernement chargé des Affaires juridiques au Secrétariat général du Gouvernement du Sénégal.
Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
522
ISBN
978-2-343-21757-4
EAN13
9782343217574
EAN ePub
9782336926254
EAN PDF
9782140175510
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Harmattan Sénégal
Date de publication
01/04/2021
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique centrale
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
