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LA PROCÉDURE DE DESTITUTION SUR IMPEACHMENT AUX ÉTATS-UNIS
de Françoise Michaut
LA PROCÉDURE DE DESTITUTION SUR IMPEACHMENT AUX ÉTATS-UNIS
de Françoise Michaut
Livre papier
24.50
€
Résumé
La constitution des Etats-Unis prévoit une procédure de destitution concernant le Président, le Vice-Président, les juges et d'autres hauts responsables, détenteurs de charge publique. Ce mécanisme a été mis en œuvre plusieurs fois. Il n'est pas sans risque pour le système, comme le soulignent les acteurs eux-mêmes, notamment lors du vote décisif. Ce livre examine les précédents posés à ce jour et les problèmes d'interprétation qui restent sans réponse.
Date de publication : 01/05/2002
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Nb de pages
304
ISBN
2-7475-2472-8
EAN13
9782747524728
EAN ePub
9782296739901
EAN PDF
9782296288348
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/05/2002
Zone(s) Geographique(s)
Amériques > Amérique du Nord
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
