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La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
de Sylvain Sorel Kuaté Tameghé
La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
de Sylvain Sorel Kuaté Tameghé
Livre papier
41.00
€
Livre numérique
31.99
€
Résumé
Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son œuvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.
Date de publication : 01/01/2005
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
155x240mm
Nb de pages
460
ISBN
2-7475-7677-9
EAN13
9782747576772
EAN ePub
9782296869530
EAN PDF
9782296384446
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/01/2005
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
