La régulation du marché de l'électricité

Concurrence et accès aux réseaux

de Nadia Chebel-Horstmann

La régulation du marché de l'électricité

Concurrence et accès aux réseaux

de Nadia Chebel-Horstmann

Résumé

Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux. Les lois françaises de transposition dites lois sur ""le service public de l'électricité"" proposent une ouverture du marché électrique au sein duquel coexistent des impératifs de concurrence et de service public.

Date de publication : 01/06/2006

Collection : Logiques Juridiques

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Format 160x240mm
Nb de pages 502
ISBN 2-296-00984-0
EAN13 9782296009844
EAN ePub 9782296957626
EAN PDF 9782296151536
Langue(s) français
Date de publication 01/06/2006

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