LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

de Emmanuelle Ménard, Sabine Bertolaso

LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

de Emmanuelle Ménard, Sabine Bertolaso

Résumé

Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la cons...
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Date de publication : 01/12/2002

Collection : La justice au quotidien

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Format 135x225mm
Nb de pages 92
ISBN 2-7475-3318-2
EAN13 9782747533188
EAN ePub 9782296758117
EAN PDF 9782296303850
Langue(s) français
Date de publication 01/12/2002

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