La responsabilité du président de la République

La contribution de la "commission Avril"

de Aurélie Channet

La responsabilité du président de la République

La contribution de la "commission Avril"

de Aurélie Channet

Résumé

Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de mettre en œuvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la Constitution dispose que ""le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison"". Or, en l'absence d'une définition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable. La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chira...
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Date de publication : 01/07/2004

Collection : Inter-National

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Aurélie Channet, diplômée de l'Institut d'Études Politiques de Strasbourg, pourquit ses études à l'Université de Bourgogne.

Format 135x215mm
Nb de pages 126
ISBN 2-7475-6739-7
EAN13 9782747567398
EAN ePub 9782296850064
EAN PDF 9782296366039
Langue(s) français
Collection Inter-National
Date de publication 01/07/2004
Auteur(s)

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