La responsabilité pénale du président de la République

de Thierry Jacques Gallo

La responsabilité pénale du président de la République

de Thierry Jacques Gallo

Résumé

Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et ...
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Date de publication : 01/09/2003

Collection : Logiques Juridiques

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Format 135x215mm
Nb de pages 216
ISBN 2-7475-5009-5
EAN13 9782747550093
EAN ePub 9782296791299
EAN PDF 9782296332980
Langue(s) français
Date de publication 01/09/2003

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