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      Le bail d'habitation

      Les droits des locataires

      de Christelle Coutant-Lapalus

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      Le bail d'habitation

      Les droits des locataires

      de Christelle Coutant-Lapalus

      Résumé

      Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.

      Date de publication : 01/05/2006

      Collection : La justice au quotidien

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      Format 135x215mm
      Nb de pages 122
      ISBN 2-296-00667-1
      EAN13 9782296006676
      EAN ePub 9782296956841
      EAN PDF 9782296148055
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection La justice au quotidien
      Date de publication 01/05/2006
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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