LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ

de Jean-François Roulot

LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ

de Jean-François Roulot

Résumé

De Nuremberg jusqu'à la résolution 827 de 1993 adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 pour les crimes commis au Rwanda en 1994 confirme le retour de son application pénale. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous l...
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Date de publication : 01/02/2003

Collection : Logiques Juridiques

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Format 135x215mm
Nb de pages 444
ISBN 2-7475-3583-5
EAN13 9782747535830
EAN ePub 9782296762671
EAN PDF 9782296307957
Langue(s) français
Date de publication 01/02/2003

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