Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law

L'essentiel des points-clés

de Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican

Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law

L'essentiel des points-clés

de Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican

Résumé

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.
Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).
Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévita...
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Date de publication : 31/05/2016

Collection : Le droit fil

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Format 155x240mm
Nb de pages 152
ISBN 979-10-302-0034-8
EAN13 9791030200348
EAN ePub 9791030201758
EAN PDF 9791030201253
Langue(s) français
Editeur Fauves editions
Collection Le droit fil
Date de publication 31/05/2016
Thématique(s) Littérature > Études et essais

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