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      Le nouveau droit de l'archéologie préventive

      de Jean-David Dreyfus, Emmanuel De Crouy-Chanel, Jacqueline Morand-Deviller, Philippe Vergain, Vincent Negri, Wanda Diebolt, Pierre-Laurent Frier

      Le nouveau droit de l'archéologie préventive
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      Le nouveau droit de l'archéologie préventive

      de Jean-David Dreyfus, Emmanuel De Crouy-Chanel, Jacqueline Morand-Deviller, Philippe Vergain, Vincent Negri, Wanda Diebolt, Pierre-Laurent Frier

      Résumé

      La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer de...
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      Date de publication : 01/06/2004

      Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

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      Format 135x215mm
      Nb de pages 276
      ISBN 2-7475-6548-3
      EAN13 9782747565486
      EAN ePub 9782296846180
      EAN PDF 9782296362314
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Droit du Patrimoine culturel et naturel
      Date de publication 01/06/2004
      Thématique(s) Arts et spectacles, industries culturelles > Pratiques artistiques et histoire de l'art, Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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