Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme

de Sabine Ndzengue Amoa

Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme

de Sabine Ndzengue Amoa

Résumé

Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d’urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l’administration que pour l’administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d’origine française et camerounaise est mise en relief comme un instrument d’une importance capitale avant toute construction. Le permis de construire constitue comme divers autres actes administratifs le support pour l’accomplissement d...
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Date de publication : 07/01/2022

Collection : Logiques Juridiques

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Sabine Ndzengue Amoa est juriste et présidente d’ASPROBIO AGM, association loi 1901 pour la protection de la biodiversité et adoption de gestes marqueurs, qui sensibilise sur la protection de la biodiversité et les changements climatiques. Elle est également membre de la CMDE, commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN.

Format 135x215mm
Nb de pages 138
ISBN 978-2-343-25192-9
EAN13 9782343251929
EAN ePub 9782336951331
EAN PDF 9782140200595
Langue(s) français
Date de publication 07/01/2022
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale > Cameroun

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