Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

de Joël Boudine

Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

de Joël Boudine

Résumé

Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l'ensemble des collectivités d'outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d'évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans les autres cas, l'Etat accepte de transférer, non sans réticence, une part importante de ses prérogatives...
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Date de publication : 01/05/2006

Collection : Sociétés et économies insulaires

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Format 160x240mm
Nb de pages 396
ISBN 2-296-00726-0
EAN13 9782296007260
EAN ePub 9782336267098
EAN PDF 9782296148741
Langue(s) français
Date de publication 01/05/2006
Zone(s) Geographique(s) Caraïbes
Auteur(s)

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