Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques

de Jean-Pierre Clavier

Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques

de Jean-Pierre Clavier

Résumé

Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juri...
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Date de publication : 01/11/1998

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Format 135x215mm
Nb de pages 386
ISBN 2-7384-6487-4
EAN13 9782738464873
EAN ePub 9782296844995
EAN PDF 9782296361232
Langue(s) français
Date de publication 01/11/1998

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