Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada

de Christian Lopez

Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada

de Christian Lopez

Résumé

En France comme au Canada, la mise en œuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables. En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur les pratiques administratives, l'auteur démontre qu'il existe plusieurs modalités d' enquêtes . Ce livre s'adresse à un large public, étudiants en droit, candidats au concours administratifs mais aussi au contribuable soucieu...
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Date de publication : 01/09/1997

Collection : Logiques Juridiques

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Format 135x215mm
Nb de pages 368
ISBN 2-7384-5496-8
EAN13 9782738454966
EAN ePub 9782296808867
EAN PDF 9782296342170
Langue(s) français
Date de publication 01/09/1997
Auteur(s)

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