LES RÉFÉRÉS D'URGENCE DEVANT LE JUGE ADMNISTRATIF

de Jean Gourdou, Antoine Bourrel

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LES RÉFÉRÉS D'URGENCE DEVANT LE JUGE ADMNISTRATIF

LES RÉFÉRÉS D'URGENCE DEVANT LE JUGE ADMNISTRATIF

de Jean Gourdou, Antoine Bourrel

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Résumé

Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif. Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés en proc...
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Date de publication : 01/02/2003

Collection : La justice au quotidien

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Format 135x215mm
Nb de pages 114
ISBN 2-7475-3586-X
EAN13 9782747535861
EAN ePub 9782296762732
EAN PDF 9782296475052
Langue(s) français
Date de publication 01/02/2003
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France

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