Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?

de Danielle Azébazé Labarthe

Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?

de Danielle Azébazé Labarthe

Résumé

Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la sou...
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Date de publication : 01/12/2016

Collection : Logiques Juridiques

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Format 155x240mm
Nb de pages 634
ISBN 978-2-343-10532-1
EAN13 9782343105321
EAN ePub 9782336777092
EAN PDF 9782140024733
Langue(s) français
Date de publication 01/12/2016
Zone(s) Geographique(s) Europe

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