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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
de Joseph Pierre Effa
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
de Joseph Pierre Effa
Livre papier
52.00
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Livre numérique
40.99
€
Résumé
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?
Date de publication : 01/02/2011
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
612
ISBN
978-2-296-54426-0
EAN13
9782296544260
EAN ePub
9782296803756
EAN PDF
9782296457164
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/02/2011
Auteur(s)
