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      Contrat et droit des collectivités territoriales

      de Francois-Xavier Fort

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      Contrat et droit des collectivités territoriales

      de Francois-Xavier Fort

      Résumé

      Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en œuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités...
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      Date de publication : 01/06/2014

      Collection : Logiques Juridiques

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      Format 135x215mm
      Nb de pages 148
      ISBN 978-2-343-03253-5
      EAN13 9782343032535
      EAN ePub 9782336701493
      EAN PDF 9782336351384
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Logiques Juridiques
      Date de publication 01/06/2014
      Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Droit
      Auteur(s)

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