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Contrat et droit des collectivités territoriales
de Francois-Xavier Fort
Contrat et droit des collectivités territoriales
de Francois-Xavier Fort
Livre papier
16.50
€
Livre numérique
11.99
€
Résumé
Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en œuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités...
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Date de publication : 01/06/2014
Collection : Logiques Juridiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
148
ISBN
978-2-343-03253-5
EAN13
9782343032535
EAN ePub
9782336701493
EAN PDF
9782336351384
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Date de publication
01/06/2014
Zone(s) Geographique(s)
Europe > Europe de l'Ouest > France
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
