Résumé

En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension matérielle. Le présent ouvrage contribue à dévoiler quelques-uns des secrets de l'acte de paiement. Il étudie les délais de paiement, les usages des instruments ...
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Date de publication : 01/07/2014

Collection : Droit privé et sciences criminelles

Paiement sécurise Paiement
sécurise
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Format 160x240mm
Nb de pages 300
ISBN 978-2-343-03983-1
EAN13 9782343039831
EAN ePub 9782336703336
EAN PDF 9782336353227
Langue(s) français
Date de publication 01/07/2014

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