Les sociétés publiques locales

Entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence

de Thibault Delavenne

Les sociétés publiques locales

Entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence

de Thibault Delavenne

Résumé

Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des questions liées aux justifications et aux formes de l'interventionnisme économique des personnes publiques. Ce type de sociétés invite ainsi à une réflexion plus globale sur les évolutions actuelles du droit européen et du droit public économique français. C...
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Date de publication : 15/08/2016

Collection : Logiques Juridiques

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Format 155x240mm
Nb de pages 360
ISBN 978-2-343-09771-8
EAN13 9782343097718
EAN ePub 9782336767321
EAN PDF 9782140014963
Langue(s) français
Date de publication 15/08/2016
Zone(s) Geographique(s) Europe > Europe de l'Ouest > France
Auteur(s)

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