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Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?
Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016
de Ghislain Mabanga
Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?
Analyse critique de l'arrêt de la Cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016
de Ghislain Mabanga
Livre papier
20.00
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Livre numérique
14.99
€
Résumé
Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoi...
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Date de publication : 01/01/2017
Collection : Études africaines
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
135x215mm
Nb de pages
172
ISBN
978-2-343-10752-3
EAN13
9782343107523
EAN ePub
9782336778495
EAN PDF
9782140026133
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Études africaines
Série
Droit
Date de publication
01/01/2017
Zone(s) Geographique(s)
Afrique > Afrique centrale > République démocratique du Congo
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
