La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI

de Charles Badou

La protection contre les atteintes aux droits sur les signes distinctifs dans l'espace OAPI

de Charles Badou

Résumé

Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation. Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être l'objet. Mais l'efficacité de la protection est toute relative. La protection contre les atteintes aux signes distinctifs exige donc de nouvelles solutions qui, prenant en compte la particularité du droit de la propriété industriell...
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Date de publication : 01/11/2017

Collection : Études africaines

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Docteur en droit privé de l'Université d'Abomey-Calavi, Charles Badou est avocat au Barreau du Bénin. Il est spécialisé en droit des affaires et notamment en droit de la propriété intellectuelle. Il enseigne le droit dans diverses institutions.

Format 155x240mm
Nb de pages 468
ISBN 978-2-343-11816-1
EAN13 9782343118161
EAN ePub 9782336802558
EAN PDF 9782140050190
Langue(s) français
Série Droit
Date de publication 01/11/2017
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique centrale
Auteur(s)

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