Résumé

Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen d'exprimer son désaccord face à une décision juridictionnelle. Elles s'avèrent souvent insuffisantes pour satisfaire la victime d'une erreur judiciaire. De plus certains disfonctionnement ne sont pas imputables à un juge en particu...
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Date de publication : 01/01/2006

Collection : Logiques Juridiques

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Format 155x240mm
Nb de pages 490
ISBN 2-7475-9722-9
EAN13 9782747597227
EAN ePub 9782336266336
EAN PDF 9782296422858
Langue(s) français
Date de publication 01/01/2006

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