LA RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ

Concurrence et accès aux réseaux

Nadia Chebel-Horstmann

Collection : Logiques Juridiques

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Les directives et règlement européens adoptés en 1996, 2003 et 2005 relatifs à l'achèvement du marché intérieur de l'électricité, mettent progressivement en place un marché de l'électricité européen concurrentiel tout en respectant les spécificités des marchés nationaux. Les lois françaises de transposition dites lois sur "le service public de l'électricité" proposent une ouverture du marché électrique au sein duquel coexistent des impératifs de concurrence et de service public.

  • Date de publication : juin 2006
  • - format : 16 x 24 cm • 502 pages
  • ISBN : 2-296-00984-0
  • EAN13 : 9782296009844
  • EAN PDF : 9782296151536
  • (Imprimé en France)

20 articles issus de cet ouvrage

Préface
Piet Jan Slot

Introduction
Nadia Chebel-Horstmann

Entre concurrence et service public
Nadia Chebel-Horstmann

Le cloisonnement initial des activités électriques
Nadia Chebel-Horstmann

Le décloisonnement du système électrique
Nadia Chebel-Horstmann


APPLICATION DES PRINCIPES CONCURRENTIELS À LA GESTION DES RÉSEAUX PUBLICS ÉLECTRIQUES
Application des principes concurrentiels à la gestion des réseaux publics électriques
Nadia Chebel-Horstmann

La réorganisation du réseau public de transport d'électricité : une infrastructure essentielle
Nadia Chebel-Horstmann

La restructuration des réseaux publics de distribution
Nadia Chebel-Horstmann


L'ACCÈS AUX RÉSEAUX PUBLICS ÉLECTRIQUES ET LA CONCRÉTISATION DE L'INTRODUCTION DE LA CONCURRENCE
L'accès aux réseaux publics électriques et la concrétisation de l'introduction de la concurrence
Nadia Chebel-Horstmann

Les composantes de l'accès aux réseaux publics
Un secteur électrique ouvert à une clientèle éligible restreinte
Nadia Chebel-Horstmann

Un système d'accès aux réseaux équitable et non discriminatoire
Nadia Chebel-Horstmann


LIMITES ET ALTERNATIVES AU DROIT D'ACCÈS AUX RÉSEAUX PUBLICS
Les refus d'accès aux réseaux publics
Nadia Chebel-Horstmann

Les lignes directes : une alternative à l'accès aux réseaux
Nadia Chebel-Horstmann


LES ENJEUX DE LA RÉGULATION DE L'ACCÈS AUX RÉSEAUX - LE CONTRÔLE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCÈS AUX RÉSEAUX PUBLICS
Définition de la régulation
Nadia Chebel-Horstmann

Objet de la régulation
Nadia Chebel-Horstmann

Forme et nature de la régulation
Nadia Chebel-Horstmann


LE PARTAGE DE COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE RÉGULATION DE L'ACCÈS AUX RÉSEAUX PUBLICS
Une régulation interne encadrée
Nadia Chebel-Horstmann

Une régulation sectorielle indépendante
Nadia Chebel-Horstmann

Une régulation spécialisée associée
Nadia Chebel-Horstmann

Conclusion générale
Nadia Chebel-Horstmann

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