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LE NOUVEAU DROIT DU PROCÈS ADMINISTRATIF

Les évolutions choisies, les évolutions subies

Sous la direction de Jacques Fialaire et Jerry Kimboo

Collection : Logiques Juridiques
EUROPE France
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Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.

  • Date de publication : mai 2013
  • - format : 135 x 215 cm • 224 pages
  • ISBN : 978-2-343-00571-3
  • EAN13 : 9782343005713
  • EAN PDF : 9782296535190
  • (Imprimé en France)

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