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LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE

José Martinez-Mehlinger

Collection : Logiques Juridiques

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En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des contribuables et protection des intérêts des tiers. Le présent ouvrage se propose de prendre la mesure de ce phénomène, dont l'étude présente un réel intérêt tant doctrinal que pratique.

  • Date de publication : 2002
  • 832 pages
  • ISBN : 2-7475-2874-X
  • EAN13 : 9782747528740
  • EAN PDF : 9782296295896
  • (Imprimé en France)

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