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LES MESURES PROVISOIRES DE LA COURADHP

Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples

Bamba Nonféni Michel Zarationon
 Préface de Djedjro Francisco Meledje
 Postface de Samson Mwin Sögg Mé Dabire

Collection : Logiques Juridiques

Zone géographique :
- Afrique

Livre papier :
28 €

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L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d’Arusha. 
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être, apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L’auteur démontre ici qu’au-delà de la seule protection des droits des parties à l’instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l’intégrité judiciaire (finalité moins transparente).

  • Date de publication : 11 janvier 2024
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 280 pages
  • Langue : français
  • ISBN : 978-2-336-41284-9
  • EAN13 : 9782336412849
  • EAN PDF : 9782336412856
  • EAN ePUB : 9782336412863
  • (Imprimé en France)

Bamba Nonféni Michel Zarationon est de nationalité ivoirienne et effectue ses études à l’Université de Bretagne Occidentale (Brest). Ses domaines de recherche sont le droit international des droits de l’Homme, le droit du numérique, le contentieux international et le droit international humanitaire. Il est aussi membre du pôle Droit international des droits de l’Homme de l’Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI) et juriste bénévole au service juridique de l’Association Voix des Étudiants Étrangers. 

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