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LIBERTÉ DE SAISIR ET EXÉCUTION FORCÉE DANS L'ESPACE OHADA

Serge Christian Ekani

Préface de Félix Onana Etoundi

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
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Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

  • Date de publication : 15 mai 2015
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 378 pages
  • ISBN : 978-2-343-06039-2
  • EAN13 : 9782343060392
  • EAN PDF : 9782336381190
  • EAN ePUB : 9782336731308
  • (Imprimé en France)

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