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PROCÉDURE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE CONGOLAISE

Esquive judiciaire ou politique?

Eugène Banyaku Luape Epotu
 Postface de Jacques Djoli Eseng 'Ekeli
 Préface de Felix Vunduawe Te Pemako

Collection : Harmattan RDC

Zone géographique :
- Afrique > Afrique centrale > République démocratique du Congo

Thématique :
- Droit > Droit public > Droit constitutionnel

 
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Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l'abandon par le juge de l examen du fond de l' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à celui-ci : prédominance de la forme sur le fond. Pour l auteur, la forme ne peut déterminer ni sublimer le fond, mais l'inverse est vrai. Les esquives judiciaires d'irrecevabilité de requêtes pour défaut de qualité de sujets comme conséquence de la logique procédurale, l'abandon de l'examen de fond, la délicatesse politique pour décliner ses compétences n'amène pas la Cour Constitutionnelle à vider le contentieux. Bien au contraire, elle peut nourrir les risques réfractaires, réactionnaires ou révolutionnaires peu souhaitables pour la paix sociale et civile, la construction d'un État de droit et l'instauration de la démocratie.

  • Date de publication : 6 janvier 2023
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 186 pages
  • Langue : français
  • ISBN : 978-2-14-031479-7
  • EAN13 : 9782140314797
  • EAN PDF : 9782140314803
  • (Imprimé en France)

Docteur en Relations internationales, Juge honoraire de la cour constitutionnelle de la Cour congolaise, Ministre honoraire, Eugène Banyaku Luape Epotu est professeur émérite de l'Université de Kinshasa, auteur de plusieurs ouvrages.

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