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LES ARTICLES DE L'AUTEUR
Accessibilité financière dans un hôpital public de la République Démocratique du Congo : Cas des Cliniques Universitaires de Kinshasa en 2021.
Citation :
Résumé
Le gouvernement de la République Démocratique du Congo, par le biais du Ministère du Plan ainsi que celui de la Santé, a planifié pour la période allant de 2019-2022, un accès massif de la population aux services de santé de qualité, en concurrence d'une couverture de 60% pour l'ensemble de la population congolaise.
La présente étude a pour objectif général de vérifier si les pouvoirs publics, au travers ses diverses actions, a réussi à induire efficacement cet accès massif dans les hôpitaux publics, particulièrement aux Cliniques Universitaires de Kinshasa.
Pour répondre à toutes ces questions, nous avons constitué un échantillon de 2 268 entrants annuels aux Cliniques Universitaires de Kinshasa en 2021, tiré sur un effectif global de 11 340 unités avec un pas de sondage tiré au cinquième. En plus des données du terrain, les données secondaires du Ministère de la Santé nous ont été utiles pour les estimations statistiques. Il s'agit notamment des résultats de recherches antérieures selon lesquels en République Démocratique du Congo, 36% de la population "pro-riches" fréquentent les hôpitaux publics contre 64% de la population "pro-pauvres" qui fréquentent les hôpitaux privés, les centres de santé publics et communautaires, etc.
Après analyses de l'échantillon susmentionné moyennant le test t de Student combiné au test z-centré, les résultats suivants ont été obtenus : "le gouvernement de la République Démocratique du Congo n'a pas réussi à induire efficacement la capacité financière nécessaire pouvant garantir un accès massif aux soins de santé de qualité" pour les entrants annuels dans les hôpitaux publics de la République Démocratique du Congo en général et ceux des Cliniques Universitaires de Kinshasa, en particulier". Les détails ci-après sont à noter dans les résultats obtenus : Primo, l'accessibilité financière aux soins de santé de qualité est significativement faible. Elle ne représente que 21,7% d'entrants annuels "pro-riches" aux Cliniques Universitaires de Kinshasa, pour une moyenne nationale estimée à 36% avec un seuil d'acceptabilité de 60% fixé par le gouvernement pour l'ensemble de la population congolaise à couvrir. Le test "t" de Student combiné au test z-centré accuse, à ce sujet, une différence très significative entre les deux taux qui expriment les écarts entre les proportions des deux catégories, celles des payant-directs et celle des conventionnés en difficultés de paiement (21,7%<60%) : t >t^* (87,7>3,551) avec p2 = 0,001. Secundo, la catégorie des payants-directs est celle qui a été incriminée par l'étude comme ayant contribué significativement à la détérioration du système de prise en charge financière de soins de santé existant avec un apport significatif des patients endettés insolvables. En effet, les payant-directs en difficulté de paiement de plus de 6 mois accusent, de ce fait, un taux de 39,7%, contre 0,2% pour les conventionnés en difficulté de paiement (39,7%>0,2%) ; t >t^* (87,7>3,551) avec p2 = 0,001.
Introduction
Problématique
Depuis 2015, la République Démocratique du Congo s'est engagée à mettre en œuvre un programme sanitaire ambitieux dénommé la "Couverture Santé Universelle" en vue de permettre un accès massif de la population congolaise aux services de santé de qualité
La présente étude se penche principalement sur cet accès massif de la population aux services de santé de qualité que le gouvernement actuel veut obtenir avec leur utilisation par la population avec équité et protection financière
Dans la présence étude, nous évaluons si ledit objectif a été atteint avec efficacité par les pouvoirs publics dans son volet de "garantir un accès massif de la population aux services de santé de qualité".
Pour commencer, l'accessibilité aux soins de santé se définit comme la capacité d'un malade à recourir aisément aux soins de santé nécessaires à son état. Elle est mesurée en fonction de la disponibilité des services de santé, de l'acceptabilité culturelle, de la distance à parcourir pour les atteindre et du coût à payer pour les services obtenus. Comme on peut s'en apercevoir, on distingue quatre types d'accessibilité : géographique, culturelle, financière et infrastructurelle.
Le problème général que la présente étude se propose d'évaluer avec plus d'attention est celui d'inaccessibilité financière qui constitue un frein à l'atteinte de l'objectif que s'est assigné le gouvernement de la République Démocratique du Congo consistant à garantir à la population congolaise un accès massif aux services de santé de qualité sans barrières financières.
En effet, il a été prouvé, par les études antérieures, que l'accessibilité financière de la population aux services de santé de qualité en République Démocratique du Congo est très médiocre à cause de la pauvreté monétaire qui frappe 70 à 80% de la population dont le taux de chômage est élevé et envoisine 63% de cette même population. Pour contourner les barrières financières, 64% de la population congolaise préfèrent aller se faire soigner dans les centres de santé publics au lieu de se rendre dans les hôpitaux publics qui sont taxés d'être couteux pour les revenus des pauvres.
Dans les hôpitaux publics de Kinshasa, il existe généralement deux modes ou catégories dé prise en charge financières des patients : d'une part, les payant-directs, communément appelés les non-conventionnés ou indépendants ; d'autre part, les conventionnés. Ces derniers sont des patients recommandés par leurs employeurs, moyennant les billets d'envois pour se faire soigner dans un hôpital public ayant des contrats de soins signés avec les employeurs. Par contre, les payant-directs ou les non-conventionnés ou encore les indépendants sont les patients qui payent les frais de soins de santé de leurs propres poches
Le phénomène de "paiements directs" est tout à fait anormal et inacceptable dans le contexte actuel de l'évolution de la science qui préconise plus une prise en charge financière parrainée par des institutions ou organismes tant publics que privés (assurance-maladies, mutuelles de santé, entreprises, etc.).
Pour ce qui concerne la prise en charge financière de soins de santé par les employeurs, le Statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat ainsi que le Code de Travail font obligation aux employeurs tant publics que privés de prendre en charge les soins de santé des travailleurs ainsi que de leurs dépendants (Voir l'article 55 du Statut du personnel des services publics de l'Etat et l'article 127 du Code de Travail).
D'une manière générale, la Constitution de la République Démocratique du Congo garantit le droit à la Santé à tout congolais, sans exception (Voir l'article 47 de la Constitution). Malheureusement, ces prescrits de la Loi ne sont pas strictement respectés par la plupart de les institutions ou entreprises tant publiques que privées. Pourtant, c'est l'ensemble de toutes ces différentes prises en charge financières, coordonnées dans un système formalisé qui conduit à la "Couverture Santé Universelle". Lorsque l'Etat met des bons principes pour la "Couverture Santé Universelle", il est possible d'atteindre un accès massif de la population aux soins de santé de qualité. Exemple, aux Etats-Unis d'Amérique, 83,5% des Américains possédaient une Assurance maladie en 2010. Mais, dans ce pays développé, les mutuelles de santé ne sont pas autorisées de fonctionner d'après la Loi "Taft-Hartley" datant de la période de la Guerre froide.
Question générale de recherche
La question générale de recherche est formulée de la manière ci-après : "le gouvernement de la République Démocratique du Congo a-t-il réussi à induire efficacement, moyennant ses diverses actions sur terrain, un accès massif de la population congolaise aux services de santé de qualité ou pas ?"
Questions spécifiques de recherche
Question spécifique 1
Le taux d'accessibilité est-il massif ou non par rapport au seuil d'acceptabilité de 60% contenu dans le plan quinquennal du gouvernement ?
Question spécifique 2
Quelle est la catégorie de prise en charge financière qui contribue plus en termes d'effectifs à l'inaccessibilité financière parmi les deux catégories existantes, à savoir, les conventionnés et les payant-directs ?
Hypothèses
Hypothèse 1
Le taux d'accessibilité de la population congolaise aux services de qualité est significativement faible par rapport au seuil d'acceptabilité de 60% contenu dans le plan quinquennal du Ministère de la Santé pour la période allant de 2019-2022.
Hypothèse 2
La catégorie des payant-directs contribue significativement en termes d'effectifs à l'inaccessibilité financière des patients "en difficulté de paiement" en lieu et place de la catégorie des conventionnés.
Définitions des quelques concepts-clés
Couverture Santé Universelle
La Couverture Santé Universelle signifie que tous les individus, au moment où ils en ont besoin, ont accès à des soins adaptés et d'un coût abordable, qu'il s'agisse de la promotion de la santé, de la prévention, du traitement ou de la réadaptation. Elle suppose, donc, un accès équitable et une protection contre le risque financier.
Paiements directs
Les paiements directs sont les paiements des factures de soins de santé que les patients effectuent de leurs propres poches.
Efficacité
L'efficacité exprime l'effet désiré d'un programme, d'un service, d'une institution ou d'une activité de soutien sur la réduction d'un problème de santé ou l'amélioration d'une situation sanitaire qui laisse à désirer. Dans le cas d'espèce, l'efficacité se rapporte à "l'atteinte de l'objectif de garantir à la population l'accès massif aux soins de santé de qualité".
Méthodologie de recherche
Population d'étude
Les Cliniques Universitaires de Kinshasa est un hôpital "hors zone", c'est-à-dire, elles n'ont pas une aire de santé propre à elles. Mais, dans la pratique, en sa qualité d'un hôpital du niveau tertiaire, elles sont appelées à recevoir les malades référés à partir de toutes les provinces du pays selon les soins spécialisés que nécessitent leur état de santé. Ainsi, dans la présente étude, la population considérée comme bénéficiaire est constituée des entrants annuels estimés à plus ou moins 11 340 unités en 2021. En plus de ces données du terrain, les données secondaires du Ministère de la Santé nous ont été utiles pour les estimations statistiques. Il s'agit notamment des résultats des recherches antérieures selon lesquels en République Démocratique du Congo, 36% de la population "pro-riches" fréquentent les hôpitaux publics contre 64% de la population "pro-pauvres qui fréquentent les hôpitaux privés, les centres de santé publics et communautaires, etc.
Pour mener à bien les analyses, nous optons pour l'échantillonnage probabiliste dans lequel chaque unité de la population a une probabilité connue d'être choisie et de faire partie de l'échantillon. Les étapes suivantes ont été suivies :
Collecte des données dans les registres des hôpitaux concernés, précisément dans les services de recouvrement de Médecine interne, Gynéco-obstétrique, Chirurgie et Pédiatrie ;
Nous rangeons, ensuite, les noms selon l'ordre alphabétique. Mais, pour les raisons de confidentialité, les noms de tous les patients n'ont pas été mentionnés sur demande des quelques responsables de l'hôpital concerné par l'étude, d'après la clause de confidentialité contenue dans le protocole de recherche.
Après l'enregistrement de données sur le programme Excel, nous fixons la taille de l'échantillon après la consultation de la "table calculée d'échantillons randomisé pour une population donnée de 10 à 100 000 avec 95% de degré de confiance" (Krej 1970 : 607). Pour 11 340 unités statistiques, cette table prévoit un nombre minimum réduit de 375 unités. Mais, pour faciliter les analyses tout en garantissant une bonne représentativité, nous fixons cette taille à 2 268 unités avec un pas de sondage équivalant à 1/5.
Nous tirons au hasard un nombre compris entre 1 et 7 moyennant la technique de l'urne, dans notre cas nous avons retiré 4. Ce nombre représente le premier patient de notre échantillon et constitue notre point de départ.
En utilisant ce pas de sondage de 1/5, nous choisissons les autres éléments de l'échantillon : [4], 4+5= [9], 6+5= [11], etc., jusqu'à atteindre l'effectif de 11 340 patients et constituer, ainsi, un échantillon de 2 268 unités.
Les mesures utilisées en statistique inférentielle sont constituées principalement de test d'hypothèses faisant intervenir le "test t de Student" combiné au "test z ̅ centré ou z ̅ minuscule ou encore z ̅ réduit".
Seuil d'évaluation en inférence statistique
Règle due à FISHER basée sur le niveau de probabilité p2 (test bilatéral) :
Si p2 > 0,05 : la différence observée entre la réalité et l'hypothèse est due à l'effet du hasard. On dit que la différence est non significative (D.N.S.)
Si p2 ≤ 0,05 : la différence observée entre la réalité et l'hypothèse n'est pas due à l'effet du hasard. On dit que la différence est significative (D.S.)
Si p2 ≤ 0,01 : la différence observée entre la réalité et l'hypothèse n'est pas due à l'effet du hasard. On dit que la différence est très significative (D.T.S.).
Résultats
Tableau N°1 : Accès massif aux soins de santé de qualité
Catégories Fréquence Pourcentage Pourcentage cumulé
Non en difficulté de paiement 1 368 60,3 60,3
En difficulté de paiement 900 39,7 100,0
Total 2 268 100,0
Source : Données collectées aux services de recouvrement et de Statistique des Cliniques Universitaires, 2021
Interprétations :
La proportion des patients n'ayant pas connu des difficultés financières représente 60,3% des entrants annuels contre 39,7% l'ayant connu.
Le taux d'acceptabilité pour l'accessibilité financière étant de 60%, la différence entre les deux taux est non significative ; (60,3% > 60%) : t >t^* (1,296>0,03) avec p2 = 0,20 : D.N.S ;
Donc, l'accès des entrants annuels a été massif aux Cliniques Universitaires de Kinshasa en 2021 ;
Cependant, ces résultats sont attribuables seulement aux "riches" qui constituent 36% de la population congolaise qui fréquentent plus les hôpitaux publics, d'après le Ministère de la Santé ;
De ce point de vue, les 60,3% de 36% des "riches" équivalent à 21,6% de l'ensemble de la population congolaise ;
Le test t de Student combiné au z-centré accuse, à ce sujet, une différence très significative entre les deux taux (60% >21,6%) ; t >t^* (4,3 > 3,551) avec p2 = 0,001 : D.T.S.;
En conséquence, l'accès aux services de qualité dans les hôpitaux publics est significativement faible aux Cliniques Universitaires de Kinshasa, elle représente seulement 21,6% des utilisateurs majoritairement riches sur une moyenne nationale de 36%.
Tableau N°2 : Catégorisation de patients d'après les difficultés financières
Catégorisation d'après le niveau de difficultés financières Fréquence % % RDC
Payants-directs et conventionnés non en difficulté de paiement 953 42,0% 15,1%
Payants-directs en difficulté de paiement de plus de 6 mois 900 39,7% 14,3%
Conventionnés non en difficulté de paiement. 410 18,1% 6,5%
Conventionnés endettés en difficulté de paiement 5 0,2% 0,1%
Sous-total pro-riches (hôpitaux publics) 2 268 100,0% 36,0%
Sous-total pro-pauvres (hôpitaux privés, centres de santé publics et communautaires, etc. 64,0%
Total pour l'ensemble de la population congolaise 100,0%
Source : Tableau élaboré sur base de données des Cliniques Universitaires, 2021
Interprétations :
Les patients en difficulté de paiement sont constitués de 39,7% des payant-directs, contre 0,2% des conventionnés ;
Le test "t" de Student combiné au z-centré accuse, à ce sujet, une différence très significative entre les deux taux qui exprime les écarts entre les proportions des payant-directs et celle des conventionnés en difficultés de paiement (39,7% >0,2%) ; t >t^* (87,7>3,551) avec p2 = 0,001 : D.T.S.;
En conséquence, la catégorie des payants-directs constitue significativement un frein majeur à l'accès massif des utilisateurs aux services de santé de qualité aux Cliniques Universitaires de Kinshasa avec un apport significatif des 39,7% des payants-directs en difficulté de paiement de plus de 6 mois.
Discussions
Hypothèse 1 : Accès massif aux soins de santé de qualité
Au vu des résultats ci-dessus, on note que la proportion des patients n'ayant pas connu des barrières financières aux soins de santé de qualité aux Cliniques Universitaires de Kinshasa est égal au taux de 60,3% contre un seuil d'acceptabilité de 60% fixé par le Gouvernement comme critère d'objectif à atteindre pour l'ensemble du pays. La présente étude découvre qu'aux Cliniques Universitaires de Kinshasa, le Gouvernement a réussi à induire un accès massif aux soins de santé de qualité mais, pour une catégorie : les "riches". Pour l'ensemble du pays, cet accès reste encore significativement faible : il est de 21,7% aux Cliniques Universitaires de Kinshasa contre une moyenne nationale de 36%.
Hypothèse 2 : La catégorie qui contribue plus à l'inaccessibilité financière
La catégorie des payants-directs contribue significativement à l'inaccessibilité financière aux Cliniques Universitaires de Kinshasa avec un apport non négligeable des patients insolvables de plus de 6 mois.
Conclusion
Pour conclure, il sied de rappeler que l'objectif général de la présente étude est celui de vérifier si le gouvernement de la République Démocratique du Congo a réussi à induire, moyennant ses interventions diverses, l'accès massif de la population congolaise aux services de santé de qualité aux Cliniques Universitaires de Kinshasa en 2021. La présente étude y répond par la négative car l'accès aux services de qualité est significativement faible. Elle est estimée à 21,7% pour une moyenne nationale de 36% issue des études antérieures pour l'ensemble de la population congolaise. La catégorie qui contribue plus, de manière significative à l'inaccessibilité financière est celle des payants-directs avec un apport non négligeable des payants-directs insolvables de plus de 6 mois.
Notes :
Bibliographie
1. CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (2016) ; Loi N°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat, in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 57e année, N° Spécial du 3 aout 2016, Kinshasa ;
2. Cabinet du Président de la République (2002) ; Loi n°015/2002 portant Code de Travail, in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 57e année, N° Spécial du 25 Octobre 2002, Kinshasa ;
3. CORINE L. (2010) ; Assurance-santé : la ténacité de BARACK OBAMA, in Journal le Monde, Paris ;
4. DIDIER M (2004); Analyse des déterminants influençant l'offre et la demande des soins de santé dans la Ville de Lubumbashi : Cas de la Zone de Santé de KISANGA, Mémoire de D.E.A., Lubumbashi, 95 p.
5. GILLES D. ; L'Assurance maladie en Afrique francophone : Améliorer l'accès aux soins et lutter contre la pauvreté, Banque Mondiale, Washington D.C., 2006, 560 p.
6. MINISTERE DU PLAN (2019) ; Plan National Stratégique du Développement 2019-2023, Kinshasa, 125 p;
7. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE (2019) ; Plan National de Développement Sanitaire 2019-2022, Kinshasa, 107p.
8. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE (2004) ; Etude sur l'accessibilité financière des communautés aux soins de santé Kinshasa, 2014, 65 p.
9. O.M.S (1988).; L'évaluation des programmes de santé, OMS, Genève, 49p.
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Résumé
Le gouvernement de la République Démocratique du Congo, par le biais du Ministère du Plan ainsi que celui de la Santé, a planifié pour la période allant de 2019-2022, un accès massif de la population aux services de santé de qualité, en concurrence d'une couverture de 60% pour l'ensemble de la population congolaise.
La présente étude a pour objectif général de vérifier si les pouvoirs publics, au travers ses diverses actions, a réussi à induire efficacement cet accès massif dans les hôpitaux publics, particulièrement aux Cliniques Universitaires de Kinshasa.
Pour répondre à toutes ces questions, nous avons constitué un échantillon de 2 268 entrants annuels aux Cliniques Universitaires de Kinshasa en 2021, tiré sur un effectif global de 11 340 unités avec un pas de sondage tiré au cinquième. En plus des données du terrain, les données secondaires du Ministère de la Santé nous ont été utiles pour les estimations statistiques. Il s'agit notamment des résultats de recherches antérieures selon lesquels en République Démocratique du Congo, 36% de la population "pro-riches" fréquentent les hôpitaux publics contre 64% de la population "pro-pauvres" qui fréquentent les hôpitaux privés, les centres de santé publics et communautaires, etc.
Après analyses de l'échantillon susmentionné moyennant le test t de Student combiné au test z-centré, les résultats suivants ont été obtenus : "le gouvernement de la République Démocratique du Congo n'a pas réussi à induire efficacement la capacité financière nécessaire pouvant garantir un accès massif aux soins de santé de qualité" pour les entrants annuels dans les hôpitaux publics de la République Démocratique du Congo en général et ceux des Cliniques Universitaires de Kinshasa, en particulier". Les détails ci-après sont à noter dans les résultats obtenus : Primo, l'accessibilité financière aux soins de santé de qualité est significativement faible. Elle ne représente que 21,7% d'entrants annuels "pro-riches" aux Cliniques Universitaires de Kinshasa, pour une moyenne nationale estimée à 36% avec un seuil d'acceptabilité de 60% fixé par le gouvernement pour l'ensemble de la population congolaise à couvrir. Le test "t" de Student combiné au test z-centré accuse, à ce sujet, une différence très significative entre les deux taux qui expriment les écarts entre les proportions des deux catégories, celles des payant-directs et celle des conventionnés en difficultés de paiement (21,7%<60%) : t >t^* (87,7>3,551) avec p2 = 0,001. Secundo, la catégorie des payants-directs est celle qui a été incriminée par l'étude comme ayant contribué significativement à la détérioration du système de prise en charge financière de soins de santé existant avec un apport significatif des patients endettés insolvables. En effet, les payant-directs en difficulté de paiement de plus de 6 mois accusent, de ce fait, un taux de 39,7%, contre 0,2% pour les conventionnés en difficulté de paiement (39,7%>0,2%) ; t >t^* (87,7>3,551) avec p2 = 0,001.
Introduction
Problématique
Depuis 2015, la République Démocratique du Congo s'est engagée à mettre en œuvre un programme sanitaire ambitieux dénommé la "Couverture Santé Universelle" en vue de permettre un accès massif de la population congolaise aux services de santé de qualité
La présente étude se penche principalement sur cet accès massif de la population aux services de santé de qualité que le gouvernement actuel veut obtenir avec leur utilisation par la population avec équité et protection financière
Dans la présence étude, nous évaluons si ledit objectif a été atteint avec efficacité par les pouvoirs publics dans son volet de "garantir un accès massif de la population aux services de santé de qualité".
Pour commencer, l'accessibilité aux soins de santé se définit comme la capacité d'un malade à recourir aisément aux soins de santé nécessaires à son état. Elle est mesurée en fonction de la disponibilité des services de santé, de l'acceptabilité culturelle, de la distance à parcourir pour les atteindre et du coût à payer pour les services obtenus. Comme on peut s'en apercevoir, on distingue quatre types d'accessibilité : géographique, culturelle, financière et infrastructurelle.
Le problème général que la présente étude se propose d'évaluer avec plus d'attention est celui d'inaccessibilité financière qui constitue un frein à l'atteinte de l'objectif que s'est assigné le gouvernement de la République Démocratique du Congo consistant à garantir à la population congolaise un accès massif aux services de santé de qualité sans barrières financières.
En effet, il a été prouvé, par les études antérieures, que l'accessibilité financière de la population aux services de santé de qualité en République Démocratique du Congo est très médiocre à cause de la pauvreté monétaire qui frappe 70 à 80% de la population dont le taux de chômage est élevé et envoisine 63% de cette même population. Pour contourner les barrières financières, 64% de la population congolaise préfèrent aller se faire soigner dans les centres de santé publics au lieu de se rendre dans les hôpitaux publics qui sont taxés d'être couteux pour les revenus des pauvres.
Dans les hôpitaux publics de Kinshasa, il existe généralement deux modes ou catégories dé prise en charge financières des patients : d'une part, les payant-directs, communément appelés les non-conventionnés ou indépendants ; d'autre part, les conventionnés. Ces derniers sont des patients recommandés par leurs employeurs, moyennant les billets d'envois pour se faire soigner dans un hôpital public ayant des contrats de soins signés avec les employeurs. Par contre, les payant-directs ou les non-conventionnés ou encore les indépendants sont les patients qui payent les frais de soins de santé de leurs propres poches
Le phénomène de "paiements directs" est tout à fait anormal et inacceptable dans le contexte actuel de l'évolution de la science qui préconise plus une prise en charge financière parrainée par des institutions ou organismes tant publics que privés (assurance-maladies, mutuelles de santé, entreprises, etc.).
Pour ce qui concerne la prise en charge financière de soins de santé par les employeurs, le Statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat ainsi que le Code de Travail font obligation aux employeurs tant publics que privés de prendre en charge les soins de santé des travailleurs ainsi que de leurs dépendants (Voir l'article 55 du Statut du personnel des services publics de l'Etat et l'article 127 du Code de Travail).
D'une manière générale, la Constitution de la République Démocratique du Congo garantit le droit à la Santé à tout congolais, sans exception (Voir l'article 47 de la Constitution). Malheureusement, ces prescrits de la Loi ne sont pas strictement respectés par la plupart de les institutions ou entreprises tant publiques que privées. Pourtant, c'est l'ensemble de toutes ces différentes prises en charge financières, coordonnées dans un système formalisé qui conduit à la "Couverture Santé Universelle". Lorsque l'Etat met des bons principes pour la "Couverture Santé Universelle", il est possible d'atteindre un accès massif de la population aux soins de santé de qualité. Exemple, aux Etats-Unis d'Amérique, 83,5% des Américains possédaient une Assurance maladie en 2010. Mais, dans ce pays développé, les mutuelles de santé ne sont pas autorisées de fonctionner d'après la Loi "Taft-Hartley" datant de la période de la Guerre froide.
Question générale de recherche
La question générale de recherche est formulée de la manière ci-après : "le gouvernement de la République Démocratique du Congo a-t-il réussi à induire efficacement, moyennant ses diverses actions sur terrain, un accès massif de la population congolaise aux services de santé de qualité ou pas ?"
Questions spécifiques de recherche
Question spécifique 1
Le taux d'accessibilité est-il massif ou non par rapport au seuil d'acceptabilité de 60% contenu dans le plan quinquennal du gouvernement ?
Question spécifique 2
Quelle est la catégorie de prise en charge financière qui contribue plus en termes d'effectifs à l'inaccessibilité financière parmi les deux catégories existantes, à savoir, les conventionnés et les payant-directs ?
Hypothèses
Hypothèse 1
Le taux d'accessibilité de la population congolaise aux services de qualité est significativement faible par rapport au seuil d'acceptabilité de 60% contenu dans le plan quinquennal du Ministère de la Santé pour la période allant de 2019-2022.
Hypothèse 2
La catégorie des payant-directs contribue significativement en termes d'effectifs à l'inaccessibilité financière des patients "en difficulté de paiement" en lieu et place de la catégorie des conventionnés.
Définitions des quelques concepts-clés
Couverture Santé Universelle
La Couverture Santé Universelle signifie que tous les individus, au moment où ils en ont besoin, ont accès à des soins adaptés et d'un coût abordable, qu'il s'agisse de la promotion de la santé, de la prévention, du traitement ou de la réadaptation. Elle suppose, donc, un accès équitable et une protection contre le risque financier.
Paiements directs
Les paiements directs sont les paiements des factures de soins de santé que les patients effectuent de leurs propres poches.
Efficacité
L'efficacité exprime l'effet désiré d'un programme, d'un service, d'une institution ou d'une activité de soutien sur la réduction d'un problème de santé ou l'amélioration d'une situation sanitaire qui laisse à désirer. Dans le cas d'espèce, l'efficacité se rapporte à "l'atteinte de l'objectif de garantir à la population l'accès massif aux soins de santé de qualité".
Méthodologie de recherche
Population d'étude
Les Cliniques Universitaires de Kinshasa est un hôpital "hors zone", c'est-à-dire, elles n'ont pas une aire de santé propre à elles. Mais, dans la pratique, en sa qualité d'un hôpital du niveau tertiaire, elles sont appelées à recevoir les malades référés à partir de toutes les provinces du pays selon les soins spécialisés que nécessitent leur état de santé. Ainsi, dans la présente étude, la population considérée comme bénéficiaire est constituée des entrants annuels estimés à plus ou moins 11 340 unités en 2021. En plus de ces données du terrain, les données secondaires du Ministère de la Santé nous ont été utiles pour les estimations statistiques. Il s'agit notamment des résultats des recherches antérieures selon lesquels en République Démocratique du Congo, 36% de la population "pro-riches" fréquentent les hôpitaux publics contre 64% de la population "pro-pauvres qui fréquentent les hôpitaux privés, les centres de santé publics et communautaires, etc.
Pour mener à bien les analyses, nous optons pour l'échantillonnage probabiliste dans lequel chaque unité de la population a une probabilité connue d'être choisie et de faire partie de l'échantillon. Les étapes suivantes ont été suivies :
Collecte des données dans les registres des hôpitaux concernés, précisément dans les services de recouvrement de Médecine interne, Gynéco-obstétrique, Chirurgie et Pédiatrie ;
Nous rangeons, ensuite, les noms selon l'ordre alphabétique. Mais, pour les raisons de confidentialité, les noms de tous les patients n'ont pas été mentionnés sur demande des quelques responsables de l'hôpital concerné par l'étude, d'après la clause de confidentialité contenue dans le protocole de recherche.
Après l'enregistrement de données sur le programme Excel, nous fixons la taille de l'échantillon après la consultation de la "table calculée d'échantillons randomisé pour une population donnée de 10 à 100 000 avec 95% de degré de confiance" (Krej 1970 : 607). Pour 11 340 unités statistiques, cette table prévoit un nombre minimum réduit de 375 unités. Mais, pour faciliter les analyses tout en garantissant une bonne représentativité, nous fixons cette taille à 2 268 unités avec un pas de sondage équivalant à 1/5.
Nous tirons au hasard un nombre compris entre 1 et 7 moyennant la technique de l'urne, dans notre cas nous avons retiré 4. Ce nombre représente le premier patient de notre échantillon et constitue notre point de départ.
En utilisant ce pas de sondage de 1/5, nous choisissons les autres éléments de l'échantillon : [4], 4+5= [9], 6+5= [11], etc., jusqu'à atteindre l'effectif de 11 340 patients et constituer, ainsi, un échantillon de 2 268 unités.
Les mesures utilisées en statistique inférentielle sont constituées principalement de test d'hypothèses faisant intervenir le "test t de Student" combiné au "test z ̅ centré ou z ̅ minuscule ou encore z ̅ réduit".
Seuil d'évaluation en inférence statistique
Règle due à FISHER basée sur le niveau de probabilité p2 (test bilatéral) :
Si p2 > 0,05 : la différence observée entre la réalité et l'hypothèse est due à l'effet du hasard. On dit que la différence est non significative (D.N.S.)
Si p2 ≤ 0,05 : la différence observée entre la réalité et l'hypothèse n'est pas due à l'effet du hasard. On dit que la différence est significative (D.S.)
Si p2 ≤ 0,01 : la différence observée entre la réalité et l'hypothèse n'est pas due à l'effet du hasard. On dit que la différence est très significative (D.T.S.).
Résultats
Tableau N°1 : Accès massif aux soins de santé de qualité
Catégories Fréquence Pourcentage Pourcentage cumulé
Non en difficulté de paiement 1 368 60,3 60,3
En difficulté de paiement 900 39,7 100,0
Total 2 268 100,0
Source : Données collectées aux services de recouvrement et de Statistique des Cliniques Universitaires, 2021
Interprétations :
La proportion des patients n'ayant pas connu des difficultés financières représente 60,3% des entrants annuels contre 39,7% l'ayant connu.
Le taux d'acceptabilité pour l'accessibilité financière étant de 60%, la différence entre les deux taux est non significative ; (60,3% > 60%) : t >t^* (1,296>0,03) avec p2 = 0,20 : D.N.S ;
Donc, l'accès des entrants annuels a été massif aux Cliniques Universitaires de Kinshasa en 2021 ;
Cependant, ces résultats sont attribuables seulement aux "riches" qui constituent 36% de la population congolaise qui fréquentent plus les hôpitaux publics, d'après le Ministère de la Santé ;
De ce point de vue, les 60,3% de 36% des "riches" équivalent à 21,6% de l'ensemble de la population congolaise ;
Le test t de Student combiné au z-centré accuse, à ce sujet, une différence très significative entre les deux taux (60% >21,6%) ; t >t^* (4,3 > 3,551) avec p2 = 0,001 : D.T.S.;
En conséquence, l'accès aux services de qualité dans les hôpitaux publics est significativement faible aux Cliniques Universitaires de Kinshasa, elle représente seulement 21,6% des utilisateurs majoritairement riches sur une moyenne nationale de 36%.
Tableau N°2 : Catégorisation de patients d'après les difficultés financières
Catégorisation d'après le niveau de difficultés financières Fréquence % % RDC
Payants-directs et conventionnés non en difficulté de paiement 953 42,0% 15,1%
Payants-directs en difficulté de paiement de plus de 6 mois 900 39,7% 14,3%
Conventionnés non en difficulté de paiement. 410 18,1% 6,5%
Conventionnés endettés en difficulté de paiement 5 0,2% 0,1%
Sous-total pro-riches (hôpitaux publics) 2 268 100,0% 36,0%
Sous-total pro-pauvres (hôpitaux privés, centres de santé publics et communautaires, etc. 64,0%
Total pour l'ensemble de la population congolaise 100,0%
Source : Tableau élaboré sur base de données des Cliniques Universitaires, 2021
Interprétations :
Les patients en difficulté de paiement sont constitués de 39,7% des payant-directs, contre 0,2% des conventionnés ;
Le test "t" de Student combiné au z-centré accuse, à ce sujet, une différence très significative entre les deux taux qui exprime les écarts entre les proportions des payant-directs et celle des conventionnés en difficultés de paiement (39,7% >0,2%) ; t >t^* (87,7>3,551) avec p2 = 0,001 : D.T.S.;
En conséquence, la catégorie des payants-directs constitue significativement un frein majeur à l'accès massif des utilisateurs aux services de santé de qualité aux Cliniques Universitaires de Kinshasa avec un apport significatif des 39,7% des payants-directs en difficulté de paiement de plus de 6 mois.
Discussions
Hypothèse 1 : Accès massif aux soins de santé de qualité
Au vu des résultats ci-dessus, on note que la proportion des patients n'ayant pas connu des barrières financières aux soins de santé de qualité aux Cliniques Universitaires de Kinshasa est égal au taux de 60,3% contre un seuil d'acceptabilité de 60% fixé par le Gouvernement comme critère d'objectif à atteindre pour l'ensemble du pays. La présente étude découvre qu'aux Cliniques Universitaires de Kinshasa, le Gouvernement a réussi à induire un accès massif aux soins de santé de qualité mais, pour une catégorie : les "riches". Pour l'ensemble du pays, cet accès reste encore significativement faible : il est de 21,7% aux Cliniques Universitaires de Kinshasa contre une moyenne nationale de 36%.
Hypothèse 2 : La catégorie qui contribue plus à l'inaccessibilité financière
La catégorie des payants-directs contribue significativement à l'inaccessibilité financière aux Cliniques Universitaires de Kinshasa avec un apport non négligeable des patients insolvables de plus de 6 mois.
Conclusion
Pour conclure, il sied de rappeler que l'objectif général de la présente étude est celui de vérifier si le gouvernement de la République Démocratique du Congo a réussi à induire, moyennant ses interventions diverses, l'accès massif de la population congolaise aux services de santé de qualité aux Cliniques Universitaires de Kinshasa en 2021. La présente étude y répond par la négative car l'accès aux services de qualité est significativement faible. Elle est estimée à 21,7% pour une moyenne nationale de 36% issue des études antérieures pour l'ensemble de la population congolaise. La catégorie qui contribue plus, de manière significative à l'inaccessibilité financière est celle des payants-directs avec un apport non négligeable des payants-directs insolvables de plus de 6 mois.
Notes :
Bibliographie
1. CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (2016) ; Loi N°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat, in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 57e année, N° Spécial du 3 aout 2016, Kinshasa ;
2. Cabinet du Président de la République (2002) ; Loi n°015/2002 portant Code de Travail, in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 57e année, N° Spécial du 25 Octobre 2002, Kinshasa ;
3. CORINE L. (2010) ; Assurance-santé : la ténacité de BARACK OBAMA, in Journal le Monde, Paris ;
4. DIDIER M (2004); Analyse des déterminants influençant l'offre et la demande des soins de santé dans la Ville de Lubumbashi : Cas de la Zone de Santé de KISANGA, Mémoire de D.E.A., Lubumbashi, 95 p.
5. GILLES D. ; L'Assurance maladie en Afrique francophone : Améliorer l'accès aux soins et lutter contre la pauvreté, Banque Mondiale, Washington D.C., 2006, 560 p.
6. MINISTERE DU PLAN (2019) ; Plan National Stratégique du Développement 2019-2023, Kinshasa, 125 p;
7. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE (2019) ; Plan National de Développement Sanitaire 2019-2022, Kinshasa, 107p.
8. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE (2004) ; Etude sur l'accessibilité financière des communautés aux soins de santé Kinshasa, 2014, 65 p.
9. O.M.S (1988).; L'évaluation des programmes de santé, OMS, Genève, 49p.
Evaluation de la politique de mise à la retraite des agents dans une entreprise publique de l'Etat. Cas de l'INSS/Kinshasa de 2015 à 2017
Citation :
RESUME : Après analyse de la politique de mise en retraite des agents au sein de l'INSS/KINSHASA de 2015 à 2017, un questionnaire d'enquête a été administré aux 48 agents éligibles à la retraite mais se trouvant encore en position de travail en 2017. Ainsi, les résultats obtenus à l'issu de notre recherche montrent que la cessation de travail au sein de cette entreprise publique de l'Etat est beaucoup plus liée au décès de l'agent quel que soit son âge. La retraite n'existe pratiquement pas dans la mesure où même les 2 agents qui ont été retraités, sur 56 éligibles à la retraite, avaient déjà, de loin dépassé l'âge légal de la retraite. Cette situation a montré que la politique de mise en retraite n'est efficace qu'en 3,57% car sur les 56 agents ayant atteint l'âge de la retraite depuis 2015 à 2017 ; 85,71% continuent à travailler; 10,72% ont cessé de travailler par une autre voie que la retraite. Parmi ces agents, il y a que 5 qui ont bénéficié des avantages liés à la cessation de travail, soit 8,93% dont 2 par voie de la retraite (allocation et pensions de la retraite), soit 40% et 3 par voie de décès (rente de survie et allocations de décès), soit 60%.
1. INTRODUCTION
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, vise l'atteinte des objectifs et la recherche de la rationalité, de l'efficacité, de la performance ou réussite et excellence [1]. Il en est de même pour l'Institut Nationale de Sécurité Sociale(INSS) qui, de part son statut juridique, constitue une entreprise publique de l'Etat.
En effet, une entreprise publique est un établissement public à caractère industriel et commercial dans lequel le capital appartient entièrement à l'Etat. Cette entreprise recherche le profit qui sera investi mais les résultats de l'exploitation servent le but d'intérêt général. Ils contribuent grandement à la porte feuille de l'Etat [2].
Néanmoins,il sied de préciser que, malgré cette considération formelle, quelle que soit la taille d'une entreprise publique de l'Etats, elle doit au préalable avoir une bonne politique, mettant en exergue la gestion rationnelle des ressources mises à sa disposition ; entre autre, le capital humain, car un courant fort moderne tend à placer l'homme au centre du débat sur le succès économique. Il est vrai que l'homme s'affirme d'être le pilier de la productivité et du progrès.
D'ailleurs, la thèse relative à l'impact des ressources humaines au sein de l'organisation reste soulignée par plusieurs auteurs et chercheurs qui soutiennent que le bon fonctionnement, la maximisation des recettes et l'atteinte des objectifs de l'entreprise, dépendent dans une large mesure de la performance des ressources humaines. Pourtant au fur et à mesure que ces ressources vieillissent au sein de l'organisation, comme le dit Peter [3], elles finissent par atteindre leur niveau d'incompétence et entrainent l'organisation dans une situation d'improductivité. D'où, la doctrine voudrait que ces ressources en étant de vieillissement soient débarrassées de l'organisation par voie de la retraite.
INTRODUCTION
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, vise l'atteinte des objectifs et la recherche de la rationalité, de l'efficacité, de la performance ou réussite et excellence [1]. Il en est de même pour l'Institut Nationale de Sécurité Sociale(INSS) qui, de part son statut juridique, constitue une entreprise publique de l'Etat.
En effet, une entreprise publique est un établissement public à caractère industriel et commercial dans lequel le capital appartient entièrement à l'Etat. Cette entreprise recherche le profit qui sera investi mais les résultats de l'exploitation servent le but d'intérêt général. Ils contribuent grandement à la porte feuille de l'Etat [2].
Néanmoins,il sied de préciser que, malgré cette considération formelle, quelle que soit la taille d'une entreprise publique de l'Etats, elle doit au préalable avoir une bonne politique, mettant en exergue la gestion rationnelle des ressources mises à sa disposition ; entre autre, le capital humain, car un courant fort moderne tend à placer l'homme au centre du débat sur le succès économique. Il est vrai que l'homme s'affirme d'être le pilier de la productivité et du progrès.
D'ailleurs, la thèse relative à l'impact des ressources humaines au sein de l'organisation reste soulignée par plusieurs auteurs et chercheurs qui soutiennent que le bon fonctionnement, la maximisation des recettes et l'atteinte des objectifs de l'entreprise, dépendent dans une large mesure de la performance des ressources humaines. Pourtant au fur et à mesure que ces ressources vieillissent au sein de l'organisation, comme le dit Peter [3], elles finissent par atteindre leur niveau d'incompétence et entrainent l'organisation dans une situation d'improductivité. D'où, la doctrine voudrait que ces ressources en étant de vieillissement soient débarrassées de l'organisation par voie de la retraite.
ELTON MAYO, par exemple, dans sa théorie de relations humaines, estime que pour accroitre la production de l'entreprise, il faut tenir compte des sensibilités humaines et de leurs différentes attitudes [4]. Il ne s'agit pas seulement de considérer l'homme dans sa dimension physique comme les autres ressources de l'organisation, mais aussi et surtout, de tenir compte des relations interpersonnelles en se focalisant sur les dimensions mentales et sociales des hommes en position de travail.
ENGEL, considéré comme le précurseur de la théorie de capitale humain, affirme que les dépenses de l'entretien physique, constituent le cout de l'homme [5]. Ce qui suppose que l'entreprise, entant qu'employeur, doit incorporer dans sa politique de gestion, la part réservée à l'entretient de l'homme qu'il utilise, pour que ce dernier soit efficace; notamment la mise à la retraite des agents dont le poids de l'âge a atteint un seuil critique de l'invalidité, marqué par l'incompétence dans l'exécution des taches routinières, induisant à l'inefficacité.
GROSSMAN, dans sa théorie de capital humain, affirme que, chaque individu reçoit un stock de bonne santé à la naissance. Ce stock de bonne santé se vicie ou se détériore avec l'âge, jusqu'en dessous de certain seuil où la mort survient lorsque ce stock de bonne santé atteint le point zéro [6]. Il en est de même pour un travailleur qui, à son engagement dans une entreprise reçoit un stock de compétence professionnelle. Cette compétence tend à ce détérioré au fil du temps jusqu'à ce que le travailleur atteigne l'âge de la retraite. Ainsi, l'entreprise devra envisager un mécanisme de la mise en retraite des agents affaiblis par le poids de l'âge afin d'éviter l'inefficacité et l'improductivité qui découleraient de l'incompétence de ces agents.
ABRAHAM MASLOW, MAC GREGOR DOUGLAS, et tant d'autres auteurs et chercheurs soulignent l'impact des ressources humaines dans l'atteinte des objectifs de l'organisation ou de l'entreprise. D'où, la gestion de ces ressources doit être tenue avec beaucoup de tact et de diligence.
Mais Hélas, le tableau peint d'une gestion sombre des ressources humaines au sein des établissements publics et privés de l'Etat en République Démocratique du Congo laisse à désirer. Cette me-gestion, caractérisée par la démotivation et l'insatisfaction du personnel au travail, la pénurie du personnel qualifié, les négligences d'ordre diverses de la part du personnel etc... ne favorise guère une bonne productivité de travail et l'épanouissement de l'entreprise.
Par ailleurs, la plupart des agents du secteur public et privé de l'Etat, ayant atteint l'âge de 55 à 60ans ne sont jamais mis à la retraite et continuent jusqu'à ce jour, à travailler comme si de rien n'était. Pourtant, l'article 71 des statuts du personnel de carrière des services publics de l'Etats stipule, tout agent est d'office mis à la retraite, s'il atteint l'âge oscillant 55 à 60 ans et s'il manifeste une insuffisance professionnelle au un handicap physique [7]. Aussi longtemps que cet article ne sera pas appliqué comme il faut, cette situation restera de loin susceptible de favoriser le rendement du personnel au travail.
L'Institut Nationale de Sécurité Sociale, entreprise publique de l'Etat, ne fait pas exception à cette règle, dès lors qu'on y trouve des agents fatigués par le poids de l'âge et éligibles à la retraite. Pourtant, la mise en retraite des agents est envisagées dans le statut de cette entreprise, et le recrutement des nouvelles unités de travail constitue l'une des stratégies de gestion prévisionnelle d'emploi pour la rentabilisé des services.
C'est pour quoi, face à ce constant paradoxal par rapport à ce qui est théoriquement envisagé, notre préoccupation fondamentale dans cette étude se résume à 3 questions de recherche suivantes: La politique du système de la mise en retraite des agents œuvrant à l'institut national de sécurité social (INSS) est efficace à quel seuil?; Quels sont les différents problèmes qui freinent la mise à la retraite des agents à l'INSS /Kinshasa?; Quel sentiment éprouvent les agents éligibles à la retraite vis-à-vis de leur situation qui les place en position de travail, alors qu'en principe, ils devraient être mise en retraite?
Compte tenu d'observation clinique faite en rapport avec la pléthore d'agents à l'âge de la retraite en position de travail au sein de l'INSS/KINSHASA et les reposes recueillies lors de la pré-enquête auprès de 5 personnes de ces agents, nous émettons les hypothèses selon lesquelles, la politique du système de la mise en retraite des agents œuvrant à l'INSS/KINSHASA serait efficace à un seuil ne dépassant même pas 5%. En plus, les problèmes qui freineraient la mise en retraite des agents de l'INSS /KINSHASA seraient à la fois d'ordre conjoncturel du point de vue socio-économique, et d'ordre politique. Enfin, les agents éligibles à la retraite éprouveraient quasi totalement, un sentiment d'insatisfaction pour n'avoir pas été mis à la retraite.
L'objectif poursuivi par cette recherche est d'évaluer la politique de la mise en retraite des agents dans une entreprise publique de l'Etat, plus précisément à l'INSS/Kinshasa, afin d'avoir un jugement de valeur sur son efficacité et relever ses faiblesses pour en remédier.
2. METHODOLOGIE
La réalisation de tout travail scientifique doit obéir à une démarche logique qui impose des règles rigoureuses devant guider l'esprit du chercheur dans l'établissement de la vérité. Cette démarche logique s'appelle "la méthodologie de la recherche scientifique". Dans le cas d'espèce, elle a consisté à des procédures de collecte, de traitement et de présentation des données.
Collecte des données
Pour parvenir à la collecte des données ayant servie à la vérification des hypothèses de cette étude, nous avons fait usage de questionnaire d'enquête.
En effet, le questionnaire d'enquête, selon MUCHIELLI [8], est une suite de propositions ayant une certaine forme et un certain ordre sur lequel on sollicite l'avis, le jugement ou l'évaluation d'un sujet interrogé. Ce questionnaire d'enquête a été administré à une population d'étude constituée de 48 agents ayant atteint l'âge de la retraite au sein de l'INSS/KINSHASA. Il sied de préciser que la collecte des données dans le cadre de cet article a concerné 56 agents ayant atteint l'âge de la retraite dont 48 sont ceux-là qui continuent à travailler et 8 avaient déjà cessé de travailler, soit par le décès ou d'autres causes.
Traitement des données
La technique qui nous est parue indispensable pour le traitement des données dans le cadre de cet articles est à la technique statistique appelée "technique de pourcentage" afin d'avoir une même base de comparaison des résultats. Cette technique se présente par la formule suivante ;
Présentation des données
Pour présenter nos données, nous avons opté pour des tableaux statistiques, déduisant les chiffres obtenus en pourcentage pour les objectiver afin de les interpréter et discuter.
RESULTATS
Les résultats de cette étude sont inscrits dans les tableaux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
Tableau 1. Age moyen du personnel de l'INSS/Kinshasa
N° Classe d'âge Fréquence (f) Point milieu (Xi) f.Xi
01 70-78 8 74 592
02 61-69 12 65 780
03 52-60 57 56 3.192
04 43-51 36 47 1.692
05 34-42 45 38 1.710
06 25-33 39 29 1.131
TOTAL N=198 - 9.097
Source : Tableau élaboré par nous - même sur base des données collectées sur terrain d'étude.
X=(∑▒〖f(xi)〗)/N=(9.097)/198=45,9≈50 ans
Il ressort du tableau 1 que l'âge moyen du personnel de l'INSS/KINSHASA est de 50 ans. Ce qui suppose que dans 5 ans, cette institution aura un personnel dont la moyenne d'effectif a déjà atteint l'âge de la retraite si elle ne procède toujours pas à la mise en retraite de ses agents. Ce qui serait très dangereux pour la rentabilité de service au sein de cette institution.
Tableau 2. Répartition des enquêtés selon les caractéristiques socio - démographiques
N° Années d'étude
Caractéristiques 2015 2016 2017
Effectif % Effectif % Effectif %
01 Sexe Masculin 38 67,7 35 67,3 32 66,67
Féminin 18 32,3 17 32,7 16 33,33
Total (sexe) 56 100 52 100 48 100
02
Etat civil
Marié (e) 45 80,65 42 80,77 40 83,33
Célibataires 0 0,00 0 0,00 0 0,00
Divorcé (e)s 9 15,18 8 15,88 7 14,58
Veuf (Ve) s 2 4,17 2 3,85 1 2,08
Total (état civil) 56 100 52 100 48 100
Source : Tableau élaboré par nous-mêmes sur base des données collectées sur terrain d'étude
Il ressort de la lecture du tableau 2 que les hommes sont plus nombreux que les femmes et que l'effectif des agents éligibles à la retraite varie par diminution de 2015 à 2017 :
8 agents éligibles à la retraite ont cessé de travailler, dont 5 hommes, soit 62,5% et 3 femmes soit 37,5% ;
Du point de vue d'état civil, la majorité de nos enquêtés sont des mariés, soit 83,33%.
Tableau 3. Répartition de l'échantillon d'étude selon l'année d'engagement et l'année de la mise à la retraite
N°
(A)
(B) 2015 (C) 2016 (C) 2017 (C)
(D) A.E.R (D) A.E.R (D) A.E.R
Effectif % Effectif % Effectif %
01 1980 2010 5 1 3,75 6 0 1,92 7 0 0
02 1981 2011 4 5 3,57 5 5 7,69 6 2 4,17
03 1982 2012 3 8 14,2 4 8 15,3 5 8 16,67
04 1986 2013 2 9 16,0 3 9 17,3 4 9 16,67
05 1988 2015 0 7 14,2 1 7 13,46 2 7 14,58
06 1989 2015 0 11 21,4 1 11 21,1 2 11 22,92
07 1990 2015 0 15 25 1 12 23,0 2 12 25
TOTAL 56 100 52 100 48 100
Source : tableau élaboré par nous-mêmes sur base des données collectées sur terrain d'étude
Légende : (A)= Année d'engagement ; (B)= Année de mis en retraite ; (C) = Année d'étude ; (D) = Ecart d'année par rapport à l'année de mis en retraite A.E.R= Agents éligible à la retraite
Il ressort de la lecture de ce tableau que déjà en 2010, c'est-à-dire cinq ans avant notre étude, il y avait un agent qui devrait être mis à la retraite. Ce qui fait qu'en 2015 (l'année du début de notre étude), ledit agent avait déjà totalisé 5 ans de service au lieu de totaliser 5 ans d'âge en état retraité.
Engagé en 1980 à l'âge de 25 ans, cet agent a totalisé 55 ans d'âge en 2010, l'année où il devrait être mis à la retraite (30ans de carrière). 5 ans après, c'est-à-dire en 2015, nous ne constatons que cet agent continu toujours à travailler. En 2016, ledit agent ne figure pas parmi les agents éligibles à la retraite. Est - il finalement mis à la retraite ou la cessation de son travail est due à une cause autre que la mise à la retraite ? C'est ce qui reste à savoir.
En outre, le même tableau nous renseigne que parmi les agents éligibles à la retraite en 2017, il y a deux qui ont été engagés en 1981 et qui, normalement devrait être mis à la retraite à l'âge de 55 ans en 2011. Mais on constate qu'en 2017, ces agents continuent à être toujours en position de travail, soit 6 ans de service de surplus, au lieu d'être mis à la retraite. C'est gravé !
Enfin, nous remarquons en lisant ce même tableau qu'au total 8 agents, ont cessés de travailler de 215 à 2017. Est-ce qu'ils ont cessé de travailler par voie de la retraite ? Si oui, alors pourquoi 2 agents les plus vieux contenus à travailler? Pour répondre à cette question, Analysons la politique de la mise à la retraite.
Tableau 4. Causes de cessation de travail en fonction de sexe
N° Causes de cessation de travail 2015 2016
2017
TOTAL
Effectif %
01 La mort de l'agent 0 2 1 3 37,5
02 L'inaptitude professionnelle 0 1 0 1 12,5
03 Révocation pour toute faute lourde 0 0 0 0 0,00
04 Licenciement pour l'inaptitude physique 0 1 1 2 25,00
05 La retraite 0 0 2 2 25,00
Total Général 0 4 4 8 100,00
Source : Tableau élaboré par nous-mêmes sur bases des données collectées sur terrain d'étude
Il ressort de la lecture de ce tableau que pour toute la période d'étude, c'est - à - dire de 2015 à 2017, il ya eut que 8 agents à l'âge de la retraite qui ont cessé de travailler dont 6 agents pour des causes autre que la retraite, soit 62,5%.
Tableau 5: Efficacité de la politique de la mise à la retrait
N° Variables 2015
2016 2017
Total
Effectif %
01 Agent éligible à la retraite (A.E.R.) 56 52 48 56 100
02 A.E.R. ayant cessé le travail par voie de la retraite 0 0 2 2 3,57
03 A.E.R ayant cessé le travail par une autre voie que la retraite 0 4 2 6 10,71
Source : Tableau élaboré par nous - même sur base des données collectées sur terrain d'étude.
Efficacité = (A.E.R ayant cessé le travail par voie de la retraite)/(A.E.R) X100 = 2/56 x 100=3,57%
Il ressort de la lecture de ce tableau que la politique de la mise à la retraite n'est efficace qu'en 3,57%, ce qui représente 2 agents éligibles à la retraite ayant été réellement mise à la retraite, sur les 56 agents identifiés au début de la période de notre étude.
Tableau 6. Les avantages liés à la retraite dont les agents retraités ont réellement bénéficiés (A.E.R).
Causes de cessation du travail Avantage sociaux 2015
2016 2017
Total
Effectif %
Décès Rente de survie et allocation de décès 2 0 1 3 60%
Retraite Allocation de retraite 0 1 1 1 40%
TOTAL GENERAL 2 1 2 5 100
Source : tableau élaboré par nous-mêmes sur base des données d'enquête sur terrain d'étude.
Le tableau n°8 nous montre que sur les 8 agents ayant cessé leur travail à l'âge de la retraite, il y a que 5 qui ont bénéficié des avantages liées à la retraite, soit 62,5%, dont :
3 agents pour la rente de survie et allocation de décès, soit 60%
1 agent pour l'allocation de retraite, soit 20%
1 agent pour (l'allocation) pension de retraite, sont 20%
Donc, il y a que 5 agents éligibles à la retraite sur 56 qui ont bénéficié des avantages liés à la retraite, soit 8,93% après avoir cessé le travail par voie de la retraite (2/5, soit 40%), et du décès (3/5, soit 60%).
Ces résultats nous montrent que la majorité des agents ayant atteint l'âge de la retraite continue à travailler au lieu d'aller a la retraite, soit 85,71% de ces agents travaille au sein de l'INSS. Il ya que 3,57%qui ont été réellement mise à la retraite, contre 10,72% qui ont cessé de travailler par une autre voie que la mise à la retraite.
Tableau 7. Causes du non application correcte de la politique de la mise à la retraite
N°
Causes du non application de la politique de la mise à la retraite REPONSES
Oui Non
Eff % Eff %
01 Les autorités de l'INSS craignent le poids des indemnités liées à la mise à la retraite des agents, et aux frais des allocations y Relatifs 12 21,43 44 78,57
02 les agents eux-mêmes estiment que travailler vaut mieux qu'aller à la retraite, car les indemnités de retraite sont insuffisants pour couvrir leurs dépenses 13 23,21 43 76,79
03 Les mandataires publics affectés à l'INSS/Kinshasa n'ont pas la volonté politique pour appliquer les textes relatifs à la mise à la retraite 26 46,8 30 53,57
04 La subjectivité liée à la considération d'ordre politique, tribal pour bénéficier des indemnités de retraite 5 8,93 51 91,07
Total général 56 100 56 100
Source : Tableau élaboré par nous-mêmes sur base des données d'enquête sur terrain d'étude.
Le tableau 7 montre que 46,8% de nos enquêtés affirment que c'est le "manque de volonté politique" qui constitue la cause principale empêchant l'application correcte de la politique de leur mise à la retraite ; 23,21% pensent que le fait de rester en position de travail à l'âge de la retraite leur est bénéfique, car les montants alloués aux indemnités de retraite ne sont pas susceptibles de couvrir utilement toutes les charges pendant la période post-carrière ; 21,43% soutiennent que les autorités de l'INSS n'organise pas les retraites parce qu'ils craignent le coût élevé des frais alloués aux indemnités de retraite.
Enfin, il ressort de ce tableau qu'il existe aussi des influences politiques, tribales qui créer la subjectivité dans l'application des dispositions statutaires et/ou réglementaire relatives à la mise à la retraite des agents. 8,93% d'enquêtés soutiennent cette cause.
Tableau 8. Opinion des agents ayant atteint l'âge de la retraite sur leur situation du travail qui les place en position de travail au lieu de les mètres à la retraite
Question : Quel sentiment éprouvez-vous vis-à-vis de votre situation du travail qui vous place en position de travail au lieu d'aller à la retraite ? justifie votre réponse
N° Réponse Justification Sexe Total
Hommes Femmes Effectif %
Effectif % Effectif %
01
Un sentiment de satisfaction Les indemnités de retraite ne sont pas en mesure de couvrir toute nos charges pendant la période d'inactivité
4
66,67
0
0,0
4
44,44
En travaillant je me présence des stress de la vie et je garde mon équilibre sanitaire
2
33,33
3
100
5
55,56
Sous total……………………………………………………… 6 15,2 3 18,25 9 16,07
02
Un sentiment d'insatisfaction La retraite c'est notre droit, mais il est bafoué par l'autorité publique par manque de volonté politique
14
43,75
10
66,67
24
51,06
Nous sommes fatigue par le poids du travail mais, nous sommes obligés de travailler contre notre grès
10
31,25
4
26,67
14
29,79
Malgré nos réclamation, l'entreprise fait fi, nous promet, mais ne réalisé pas sa promesse
8
25,00
1
6,67
9
19,15
Sous total…………………………………………………… 32 84,8 15 96,75 47 83,93
Total génal………………………………………………… 38 67,7 18 32,3 56 100
Source : tableau élaboré par nous-mêmes sur base des données collectées sur terrain d'étude.
Le tableau 9 et le diagramme 4 nous montrent que sur les 56 agents ayant atteint l'âge de la retraite 47 ont avoué qu'ils ne sont pas satisfait par la situation de leur travail qui les placent en position de travail, au lieu d'aller à la retraite, soit 83,93%, et 9 agents se disent être satisfait pour cette situation, au lieu d'aller à la retraite, soit 16,07%.
En outre, le même tableau nous montre que sur les 9 agents qui éprouvent un sentiment de satisfaction, 6 sont les hommes ; soit 66,67% et 3 sont des femmes soit 33,33% ; pour des raisons suivantes :
Les indemnités de retraite ne sont pas suffisantes pour couvrir utilement toutes les changes du retraité pendant les jours de son inactivité, soit 4 hommes sur 9 ont justifié leur sentiment par cette raison, ce qui représente 44,44%.
le travail préserve contre le stresse de la vie et permet à l'agent, à l'âge avancé, de maintenir son équilibre sanitaire, soit 5 agents, dont 3 femmes (60%) et 2 hommes (40%) ont justifiés leur sentiment pour cette raison, ce qui représente 55,56%
Sur les 47 agents qui éprouvent un sentiment d'insatisfaction au travail pour n'avoir pas été mis à la retraite, 32 sont des hommes, soit 68,09% et 15 sont des femmes, soit 31,91% pour des raisons suivantes :
24 agents sur 47 déplorent la manque de volonté politique des mandataires publics qui bafouent leur droit à la retraite, soit 51,06%.
14 agents sur 47 déclarent avoir déjà la fatigue liée au poids de l'âge et déplorent l'obligation qui leur est infligée d'être en position de travail au lieu d'aller à la retraite, soit 29,79%.
9 agents sur 47 justifient leur insatisfaction par l'inattention des autorités publique à la revendication des agents vis-à-vis de leur droit et de la réalisation des promesses faites, soit 19,15%.
Discussion des résultats
La mise à la retraite est un acte qui met fin aux activités d'un agent et qui permet de rompre le contrant du travail.
En effet, conformément au code du travail en vigueur dans notre pays, la mise à la retraite est comprise comme la rupture ou encore la cessation définitive du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, du salarié âgé d'au moins 55 à 60 ans. Ce dernier doit bénéficier d'une pension de retraite, ainsi que d'autre indemnité compensatoire. Les procédures d'octroi de ces indemnités sont fixées par le règlement d'administration [9].
Généralement, la mise à la retraite est le mode et la cause les plus normaux et les plus honorifiques de toutes les modalités et causes de cessation définitive des services des agents publics. Elle peut être d'office dans certains cas, et intervenir à l'initiative de l'Administration ou à la demande de l'intéressé dans l'autre cas.
En matière de la retraite, le calcul de la durée de la carrière de l'agent tient compte des périodes de service et des périodes d'interruption de service que le statut fait entrer dans le calcul de la carrière, ainsi que de toutes les périodes pendant lesquelles l'agent a presté des services ailleurs [10].
En République Démocratique du Congo, le statut du 1981, portant organisation de service public de l'Etat; distingue deux cas de mise à la retraite :
Par limite d'âge ou par ancienneté et
Par anticipation.
Dès que l'agent atteint l'âge de 55 ans, il doit être automatiquement mis à la retraite. C'est une obligation pour l'administration d'y procéder à la date de son 55ième anniversaire.
Cependant, deux exceptions sont traditionnellement admises par la pratique ou la doctrine :
Lorsqu'à la date anniversaire de 55 ans, l'agent a encore droit au congé statutaire que les nécessités du service ne lui ont pas permis de prendre en temps, la date de mise à la retraite est reculée jusqu'à l'expiration du congé.
Le second cas concerne les agents du cadre de l'enseignement : un enseignant atteint par la limite d'âge en cour de l'année scolaire, bénéficiera également du même recul de la date de la mise à la retraite jusqu'à l'expiration du congé scolaire qui suit l'année scolaire en cours.
En dehors des conditions ci-haut citées, la mise à la retraite n'est pas possible et sera assimilée à un licenciement. A cet effet, on parlera du licenciement pour inaptitude physique ou professionnelle.
Il sied de préciser que la retraite est considérée comme un risque social dont la couverture nécessite l'intervention de certains avantages sociaux pour permettre à l'agent en cessation d'emploi d'être en mesure de s'intégrer dans la société et s'adapter à la vie post-carrière.
En termes de la loi n°78-186 du 05 mai 1978, portant Statut d'une entreprise publique dénommée l'INSS les avantages liées à la retraite sont de trois catégories:
La pension de la retraite ;
L'allocation de la retraite ;
L'allocation familiale [11]
La mise à la retraite des agents est une question de la durée d'année de travail passée au sein de l'organisation, depuis l'engagement jusqu'à l'âge de la retraite qui est de 65 ans, ou jusqu'à 30 ans de carrière. Les résultats d'étude, tels que présentés dans le tableau 3, nous montre que déjà en 2010, il y avait un agent éligible à la retraite, mais qui, jusqu'à 2015, c'est-à-dire 5 ans plus tard, continuait à être en position de travail au lieu d'être mis à la retraite.
Engagé en 1980 à l'âge de 25 ans, cet agent a totalisé 55 ans d'âge en 2010, l'année où il devrait être mis à la retraite. 5 ans après, c'est-à-dire en 2015, ledit tableau nous montre que cet agent continu à travailler. En 2014, cet agent ne fuguer pas parmi les agents éligibles à la retraite ; non parce qu'il a été mis à la retraite, mais plutôt parce qu'il est décédé (Cfr. Tableau 3.)
En outre, les plus vieux retraités est celui qui a totalisé 6 ans de service en position de travail à l'âge de la retraite. Engagé en 1981, il devrait être mis à la retraite à l'âge de 65ans en 2010. Mais on constate dans le tableau 3, que cet agent continu à travailler jusqu'à 2017, soit 7 ans de service de sur plus, au lieu d'être mis à la retraite. C'est grave !
En 2015, nous avons enregistré 4 agents éligibles à la retraite qui ont cessé de travailler, dont 3 hommes soit 75% et une femme, soit 25%. Parmi ces agents, tel que nous le montre le tableau 2 :
2 ont cessé de travailler 6 ans plu-tard par rapport à l'année de leur mis à la retraite. Ils ont cessé de travailler par le décès (confère le tableau 3.)
1 a cessé de travailler 2 ans plu-tard, par l'inaptitude professionnelle
1 a cessé de travailler 3 ans plu-tard par le licenciement pour l'inaptitude physique.
Vu ce résultat, il y a lieu de se dire que la politique de la mise à la retraite est très défaillante dans la mesure où la cessation du travail par voie de licenciement pour l'inaptitude physique et l'inaptitude professionnel ne devrait pas être appliquée pour les agents ayant atteint l'âge de la retraite ; puisque ces derniers sont déjà présumés fatigués par le poids de l'âge et sont naturellement prédisposés à être professionnellement et physiquement inaptes.
En 2017, nous remarquons encore 4 autres cas de cessation de travail parmi les agents ayant atteint l'âge de la retraite dont 3 hommes, soit 75% et 1 femme, soit 25% dans le tableau 2 et 4.
Parmi ces 4 agents, 2 ont été engagés en 1990 et devait déjà être mis à la retraite en 2010. 6 ans plu-tard, c'est-à-dire en 2016, 1 cesse de travailler par le décès (confère tableau 4), un autre par la mise à la retraite ; 2 agents engagés en 1990 cessent aussi de travailler, l'un par l'licenciement pour l'inaptitude physique, l'autre par la mise à la retraite alors que tous deux ont déjà atteint l'âge de la retraite, il y a de cela 5 ans passés (confère tableau 3. et tableau 4.). Cette situation montre une subjectivité dans l'application de la politique de la mise à la retraite des agents au sein de l'INSS/KINSHASA.
Grosso modo il ressort à la lumière du tableau 41, que sur les 8 agents qui ont cessé de travailler à l'âge de la retraite au cours de notre période d'étude :
3 ont cessé de travailler par le décès, soit 37,5% ;
1 a cessé de travailler à cause de l'inaptitude professionnelle, soit 19,5% ;
2 ont cessé de travailler parce qu'ils ont été licenciés pour cause d'inaptitude physique soit 25% ;
2 ont cessé de travailler par la mise à la retraite, soit 25%.
Ce résultat nous montre que pour cesser le travail à l'INSS/Kinshasa, l'agent doit mourir, la retraite n'est qu'une forme théorique de la cessation du travail.
En plus, il ressort du résultat du tableau 4 que la politique de la mise à la retraite des agents à l'INSS/KINSHASA n'est efficace qu'en 3,57%, soit 2 agents sur 56 ayant réellement bénéficié des indemnités de la retraite et des frais y relatifs.
En outre, sur les 56 agents ayant atteint l'âge de la retraite 85,71% continuent à travailler (cfr. Tableau 4.), ce qui représente 48 agents sur 56 qui travaillent au lieu d'être mis à la retraite ; 10,72% ont cessé de travailler par une autre voie que la mise à la retraite. C'est très grave !
Par ailleurs le tableau 4., nous fait découvrir que sur les 8 agents qui ont cessé de travailler au cours de la période de notre étude, il y a que 5 qui ont bénéficié des avantages liées à la fin de carrière par voie de la mise à la retraite et de décès ; soit 62,5% ; Pour les avantages ci-après :
3 agents décédés ont bénéficiés réellement de la rente de survie et des allocations de décès, soit 60%.
2 agents retraités ont bénéficié des allocations et pensions de retraite, soit 40%.
Donc, il y a que 5 agents éligibles à la retraite, qui ont bénéficié des avantages liés à la cessation de travail sur 56, soit 8,93% dont 2 par voie de la retraite, soit 40% et 3 par voie de décès, soit 60%.
Comparativement aux résultats du tableau 3, il sied de noter que tous les 8 agents qui ont cessé de travailler avaient déjà atteint l'âge de la retraite au moins un an avant le début de la période de notre étude, c'est-à-dire un an avant 2015. Ce qui revient à dire que, tous ces 8 agents avaient droit de bénéficier aux avantages liés à la retraite, quel que soit le mode de cessation de leur travail. Curieusement, après nos investigations, nous nous rendons compte que seulement 5 agents sur 8 qui en ont bénéficié, soit 62,5 % et 2 agents sur 8 n'ont pas bénéficié de ces avantages ; soit 37,5 % de discrimination (subjectivité).
Cette situation anormale nous a poussés à chercher les causes qui font que les agents ne soient pas mis à la retraite régulièrement. Ainsi, les résultats du tableau 7 nous a fait savoir que les causes de la non application de la politique de la mise en retraite des agents au sein de l'INSS/Kinshasa, sont multiples. Ayant pris connaissance du rouage administratif et des opinions des chefs des services ainsi que des agents eux-mêmes, ledit tableau nous montre que :
Les autorités de l'INSS/KINSHASA craignent le poids des indemnités liées à la mise à la retraite des agents et aux frais des allocations y relatifs, soit 21,43% d'enquêté ont affirmé cette cause;
46,8% d'enquête ont affirmé que c'est la manque de volonté politique des mandataires publics affectés à l'INSS/KINSHASA qui font que les textes en rapport avec la mise à la retraite des agents ne soient appliqués;
Par ailleurs, ce même tableau nous montre que les agents eux-mêmes estiment que le fait de rester en position de travail à l'âge de la retraite vaut mieux qu'aller à la retraite, car, selon eux, les montants alloués aux indemnités de retraite ne sont pas susceptibles de couvrir utilement toutes les charges pendant la période poste-carrière; 23,91% de nos enquêtés soutiennent cette cause comme l'une des causes qui font que cette politique ne soit pas correctement appliquée.
Non seulement les autorités de l'INSS/KINSHASA n'ont pas la volonté politique pour mettre les agents à la retraite, mais aussi, selon le même tableau, elles craignent le coût élevé des frais alloués aux indemnités de retraite, avec 21,43% d'affirmation par rapport à cette évidence de la part de nos enquêtés.
Enfin, le tableau 7 nous montre que 8,93% de nos enquêtés soutiennent l'existence de la discrimination politique et tribale, dont l'influence créer la subjectivité dans l'application des dispositions statutaires et/ou réglementaire en rapport avec la mise à la retraite des agents au sein de l'INSS/KINSHASA.
Vu ces résultats, nous nous rendons compte que les causes qui font que la politique de la mise à la retraite des agents œuvrant au sein de l'INSS/Kinshasa ne soit pas efficace, sont de deux ordres, à savoir :
Les causes d'ordres politiques qui sont :
Le manque de volonté politique
La discrimination liée à l'appartenance d'une obédience politique ou tribale.
Les causes d'ordre socio-économique :
La crainte du poids des coûts des indemnités alloués à la mise à la retraite et aux frais y relatifs, de la part des autorités de l'INSS/Kinshasa ;
L'estimation économique des agents eux-mêmes par rapport aux indemnités de retraite qu'ils jugent insuffisantes pour couvrir les charges pendant les séjours en état de retraite.
Partant de ces résultats il y a lieu d'affirmer que d'une part les agents eux-mêmes rendent la tâche facile à l'instauration de manquer de volonté politique pour que la mise à la retraite ne s'effectue pas au sein de l'INSS/KINSHASA ; d'autre part, les autorités politiques, ou mandataire publics affectés à l'INSS/Kinshasa, profitent de cette faiblesse pour faire assoir l'idée selon laquelle : "la mise à la retraite des agents entraine un coût élevé et, de ce fait, ne vaut pas la peine d'être appliquée".
Vu que 85,71% d'agent ayant atteint l'âge de la retraite, continuent à travailler, il a été question de savoir si ces agents sont contents ou s'ils sont satisfaits de leur situation de travail qui les place en position de travail au lieu d'être mis à la retraite. Ainsi, les résultats du tableau 8 nous ont montré que seulement 16,07% de ces agents sont satisfaits d'être en position de travail à l'âge de la retraite. 83,93% ne sont pas satisfait, soit la majorité de cas.
En outre, le même tableau nous montre que sur les 9 agents qui éprouvent un sentiment de satisfaction, 6 sont les hommes, soit 66,67% et 3 sont des femmes, soit 33,33% ; pour des raisons suivantes :
Les indemnités de retraite ne sont pas suffisantes pour couvrir utilement toutes les charges du retraité pendant les jours de ses inactivités ; soit 4 hommes sur 9 ont justifié leur sentiment par cette raison, ce qui représente 44,44% ;
Le travail préserve contre le stress de la vie et permet à l'agent, à l'âge avancé, de maintenir son équilibre sanitaire par des exercices corporels au lieu du travail (placebo), soit 5 agents, dont 3 femmes, soit 60%, et 2 hommes, soit 40%, ont justifié leurs sentiments de satisfaction, par cette raison ce qui représente 55,56%.
En plus, sur les 47 agents qui éprouvent un sentiment d'insatisfaction au travail pour n'avoir pas été mise à la retraite ; 32 sont des hommes, soit 68,09% et 15 sont des femmes, soit 31,91% pour des raisons suivantes :
24 agents sur 47 ont déploré le manque de volonté politique des mandataires public qui bafouent leur droit à la retraite, soit 51,06% dont :
14 hommes, soit 58,33%
10 femmes, soit 41,67%
14 agents sur 47 déclarent avoir déjà la fatigue liée au poids de l'âge induisant à des inaptitudes physiques et professionnel ; et déplorent l'obligation qui leur est infligée d'être toujours en position de travail au lieu d'aller à la retraite, soit 29,79% dont :
9 agents sur 47 justifient leur insatisfaction par l'inattention des autorités publiques aux revendications des agents vis-à-vis de leur droit et de la réalisation des promesses faites, soit 19,15% dont : 8 Hommes, soit 88,89% et une Femme, soit 11,11%.
Bref, la majorité des agents qui sont en position de travail à l'âge de la retraite est insatisfait pour n'avoir pas été mise à la retraite et attendent avec impatience la réalisation de la promesse faite par les mandataires publics pour leur mise à la retraite. Triste situation !
Partant de ce qui précède, et vue la nécessité d'une politique efficace de la mise à la retraite des agents au sein d'une organisation pour l'épanouissement de l'entreprise, nous proposons des recommandations ci-après comme piste de solution en cette matière au sein de l'INSS/KINSHASA :
Recommandations aux autorités de l'INSS/KINSHASA
De bien vouloir retraiter les agents qui ont atteint et dépassé l'âge requis de 60 à 65 ans, en vue de promouvoir les jeunes cadres, d'assurer la productivité et la rentabilité de cette institution sociale.
De bien vouloir bannir les intérêts égoïstes, tribaux et politiques qui créent la subjectivité dans l'application de la mise à la retraite au sein de l'INSS/Kinshasa.
Aux agents ayant atteint ou dépassé l'âge de la retraite
De bien vouloir aller à la retraite, quel que soit le montant alloué aux allocations de la retraite ; pour n'est pas donner raison aux autorités qui manifestent leur mauvaise volonté politique d'appliquer les textes ayant trait à la mise à la retraite des agents au sein de l'INSS/Kinshasa, de se constituer en coalition interne au sein de l'entreprise sous forme de syndicat pour réclamer avec force leur droit à la retraite, dans un même esprit de l'unité pour l'obtention de leur mise à la retraite ; car la divergence d'opinion des uns et des autres donne la force à l'autorité de tutelle pour continuer à manifester sa mauvaise volonté politique dans l'application des textes juridiques en rapport avec la mise à la retraite des agents au sein de l'INSS/Kinshasa.
CONCLUSION
Les résultats de l'étude effectuée à l'INSS/Kinshasa sur l'évaluation de la politique de mise en retraite confirment nos hypothèses formulées au départ. En effet, l'application de la politique de la mise en retraite des agents à l'INSS/Kinshasa n'est efficace qu'en 3,57%, soit 2 agents sur 56 ayant réellement bénéficié des indemnités de la retraite et des frais y relatifs.
Il ressort de nos résultats que sur les 56 agents ayant atteint l'âge de la retraite, 85,71% continuent à travailler. Ce qui représente 48 agents sur 56 qui travaillent au lieu d'être mis à la retraite.
Par ailleurs, les causes de cassation de travail dans le chef des agents ayant atteint l'âge de la retraite n'est pas toujours la retraite. Le résultat de notre recherche nous montre que 10,72% de ces agents ont cessé de travailler par une autre voie que la mise à la retraite.
Les avantages liés à la retraite n'est pas profitable à tous ceux - là qui ont atteint l'âge de la retraite. Il y a que 5 agents éligibles à la retraite, qui ont bénéficié des avantages liés à la retraite sur 56, soit 8,93% dont 2 par voie de la retraite, soit 40% et 3 par voie de décès, soit 60%.
Enfin, ces résultats nous révèlent que les causes qui freinent l'efficacité de la politique de mise à la retraite des agents œuvrant au sein de l'INSS/Kinshasa sont de deux ordres :
1- Les causes d'ordres politiques qui sont :
Le manque de volonté politique
La discrimination liée à l'appartenance d'une obédience politique ou tribale.
2- Les causes d'ordre socio-économique :
La crainte du poids des coûts des indemnités alloués à la mise à la retraite et aux frais y relatifs, de la part des autorités de l'INSS/Kinshasa ;
L'estimation économique des agents eux-mêmes par rapport aux indemnités de retraite qu'ils jugent insuffisantes pour couvrir les charges pendant les séjours en état de retraite.
Vue les résultats obtenus, nous confirmons totalement nos hypothèses de départ.
Toutefois nous ne prétendons pas avoir épuisé tous les aspects de notre sujet, ni avoir trouvé les solutions miracles aux questions posées. De ce fait, nous ouvrons les brèches pour les recherches ultérieures dans le but primordial de compléter nos investigations en vue de l'intérêt supérieur de la science au service du développement durable.
Notes :
REFERENCES
[1] REZSOHAZY.R.Théorie et critique des faits sociaux la renaissance du livre, Bruxelles, 1971p68.
[2] PAHKE M. Gestion de carrière des agents de FOP au sein ministère de la FOP en RDC. Analyse approfondie de dette, éd LIMA, PUK, Kinshasa, 2013 Page 48
[3], [4] Elton Mayo, cité par Masimango Gasha dans, Introduction au management, cours inédit, destiné aux étudiants de 2ème graduat en GIS/ISTM-Kinshasa, 2012, p9
[5] Engel, cité par Masimango Gasha, dans Economie de la santé, cours inédit, destiné aux étudiants de 1er Licence en GIS/ISTM-Kinshasa, 2014, p29.
[6] MBOYANGANDU M, Etude sur la retraite dans la fonction publique en RDC, mémoire inédit, INA, Kinshasa, 2008, FOP, 2009, p. 56.
[7] Ordonnance-Loi n°81-OO3 du 17 juillet 1981 dans son 22ième journal officiel n° 15 du 1ier Aout portant statut du personnel de cassies (…) Article 71
[8] MUCHIELLI, Le questionnaire dans l'enquête psycho - sociale, édition E.S.F., Paris, 1971, p52
[9] Andrew P. Gestion de la carrière des agents, éd, Dalloz, PUF, Paris, 2003, p. 77.
[10] KANYINDA T., Cours de droit Administratif, G2 SPA/UNIKIN. 1998, p. 79.
Lire plus
RESUME : Après analyse de la politique de mise en retraite des agents au sein de l'INSS/KINSHASA de 2015 à 2017, un questionnaire d'enquête a été administré aux 48 agents éligibles à la retraite mais se trouvant encore en position de travail en 2017. Ainsi, les résultats obtenus à l'issu de notre recherche montrent que la cessation de travail au sein de cette entreprise publique de l'Etat est beaucoup plus liée au décès de l'agent quel que soit son âge. La retraite n'existe pratiquement pas dans la mesure où même les 2 agents qui ont été retraités, sur 56 éligibles à la retraite, avaient déjà, de loin dépassé l'âge légal de la retraite. Cette situation a montré que la politique de mise en retraite n'est efficace qu'en 3,57% car sur les 56 agents ayant atteint l'âge de la retraite depuis 2015 à 2017 ; 85,71% continuent à travailler; 10,72% ont cessé de travailler par une autre voie que la retraite. Parmi ces agents, il y a que 5 qui ont bénéficié des avantages liés à la cessation de travail, soit 8,93% dont 2 par voie de la retraite (allocation et pensions de la retraite), soit 40% et 3 par voie de décès (rente de survie et allocations de décès), soit 60%.
1. INTRODUCTION
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, vise l'atteinte des objectifs et la recherche de la rationalité, de l'efficacité, de la performance ou réussite et excellence [1]. Il en est de même pour l'Institut Nationale de Sécurité Sociale(INSS) qui, de part son statut juridique, constitue une entreprise publique de l'Etat.
En effet, une entreprise publique est un établissement public à caractère industriel et commercial dans lequel le capital appartient entièrement à l'Etat. Cette entreprise recherche le profit qui sera investi mais les résultats de l'exploitation servent le but d'intérêt général. Ils contribuent grandement à la porte feuille de l'Etat [2].
Néanmoins,il sied de préciser que, malgré cette considération formelle, quelle que soit la taille d'une entreprise publique de l'Etats, elle doit au préalable avoir une bonne politique, mettant en exergue la gestion rationnelle des ressources mises à sa disposition ; entre autre, le capital humain, car un courant fort moderne tend à placer l'homme au centre du débat sur le succès économique. Il est vrai que l'homme s'affirme d'être le pilier de la productivité et du progrès.
D'ailleurs, la thèse relative à l'impact des ressources humaines au sein de l'organisation reste soulignée par plusieurs auteurs et chercheurs qui soutiennent que le bon fonctionnement, la maximisation des recettes et l'atteinte des objectifs de l'entreprise, dépendent dans une large mesure de la performance des ressources humaines. Pourtant au fur et à mesure que ces ressources vieillissent au sein de l'organisation, comme le dit Peter [3], elles finissent par atteindre leur niveau d'incompétence et entrainent l'organisation dans une situation d'improductivité. D'où, la doctrine voudrait que ces ressources en étant de vieillissement soient débarrassées de l'organisation par voie de la retraite.
INTRODUCTION
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, vise l'atteinte des objectifs et la recherche de la rationalité, de l'efficacité, de la performance ou réussite et excellence [1]. Il en est de même pour l'Institut Nationale de Sécurité Sociale(INSS) qui, de part son statut juridique, constitue une entreprise publique de l'Etat.
En effet, une entreprise publique est un établissement public à caractère industriel et commercial dans lequel le capital appartient entièrement à l'Etat. Cette entreprise recherche le profit qui sera investi mais les résultats de l'exploitation servent le but d'intérêt général. Ils contribuent grandement à la porte feuille de l'Etat [2].
Néanmoins,il sied de préciser que, malgré cette considération formelle, quelle que soit la taille d'une entreprise publique de l'Etats, elle doit au préalable avoir une bonne politique, mettant en exergue la gestion rationnelle des ressources mises à sa disposition ; entre autre, le capital humain, car un courant fort moderne tend à placer l'homme au centre du débat sur le succès économique. Il est vrai que l'homme s'affirme d'être le pilier de la productivité et du progrès.
D'ailleurs, la thèse relative à l'impact des ressources humaines au sein de l'organisation reste soulignée par plusieurs auteurs et chercheurs qui soutiennent que le bon fonctionnement, la maximisation des recettes et l'atteinte des objectifs de l'entreprise, dépendent dans une large mesure de la performance des ressources humaines. Pourtant au fur et à mesure que ces ressources vieillissent au sein de l'organisation, comme le dit Peter [3], elles finissent par atteindre leur niveau d'incompétence et entrainent l'organisation dans une situation d'improductivité. D'où, la doctrine voudrait que ces ressources en étant de vieillissement soient débarrassées de l'organisation par voie de la retraite.
ELTON MAYO, par exemple, dans sa théorie de relations humaines, estime que pour accroitre la production de l'entreprise, il faut tenir compte des sensibilités humaines et de leurs différentes attitudes [4]. Il ne s'agit pas seulement de considérer l'homme dans sa dimension physique comme les autres ressources de l'organisation, mais aussi et surtout, de tenir compte des relations interpersonnelles en se focalisant sur les dimensions mentales et sociales des hommes en position de travail.
ENGEL, considéré comme le précurseur de la théorie de capitale humain, affirme que les dépenses de l'entretien physique, constituent le cout de l'homme [5]. Ce qui suppose que l'entreprise, entant qu'employeur, doit incorporer dans sa politique de gestion, la part réservée à l'entretient de l'homme qu'il utilise, pour que ce dernier soit efficace; notamment la mise à la retraite des agents dont le poids de l'âge a atteint un seuil critique de l'invalidité, marqué par l'incompétence dans l'exécution des taches routinières, induisant à l'inefficacité.
GROSSMAN, dans sa théorie de capital humain, affirme que, chaque individu reçoit un stock de bonne santé à la naissance. Ce stock de bonne santé se vicie ou se détériore avec l'âge, jusqu'en dessous de certain seuil où la mort survient lorsque ce stock de bonne santé atteint le point zéro [6]. Il en est de même pour un travailleur qui, à son engagement dans une entreprise reçoit un stock de compétence professionnelle. Cette compétence tend à ce détérioré au fil du temps jusqu'à ce que le travailleur atteigne l'âge de la retraite. Ainsi, l'entreprise devra envisager un mécanisme de la mise en retraite des agents affaiblis par le poids de l'âge afin d'éviter l'inefficacité et l'improductivité qui découleraient de l'incompétence de ces agents.
ABRAHAM MASLOW, MAC GREGOR DOUGLAS, et tant d'autres auteurs et chercheurs soulignent l'impact des ressources humaines dans l'atteinte des objectifs de l'organisation ou de l'entreprise. D'où, la gestion de ces ressources doit être tenue avec beaucoup de tact et de diligence.
Mais Hélas, le tableau peint d'une gestion sombre des ressources humaines au sein des établissements publics et privés de l'Etat en République Démocratique du Congo laisse à désirer. Cette me-gestion, caractérisée par la démotivation et l'insatisfaction du personnel au travail, la pénurie du personnel qualifié, les négligences d'ordre diverses de la part du personnel etc... ne favorise guère une bonne productivité de travail et l'épanouissement de l'entreprise.
Par ailleurs, la plupart des agents du secteur public et privé de l'Etat, ayant atteint l'âge de 55 à 60ans ne sont jamais mis à la retraite et continuent jusqu'à ce jour, à travailler comme si de rien n'était. Pourtant, l'article 71 des statuts du personnel de carrière des services publics de l'Etats stipule, tout agent est d'office mis à la retraite, s'il atteint l'âge oscillant 55 à 60 ans et s'il manifeste une insuffisance professionnelle au un handicap physique [7]. Aussi longtemps que cet article ne sera pas appliqué comme il faut, cette situation restera de loin susceptible de favoriser le rendement du personnel au travail.
L'Institut Nationale de Sécurité Sociale, entreprise publique de l'Etat, ne fait pas exception à cette règle, dès lors qu'on y trouve des agents fatigués par le poids de l'âge et éligibles à la retraite. Pourtant, la mise en retraite des agents est envisagées dans le statut de cette entreprise, et le recrutement des nouvelles unités de travail constitue l'une des stratégies de gestion prévisionnelle d'emploi pour la rentabilisé des services.
C'est pour quoi, face à ce constant paradoxal par rapport à ce qui est théoriquement envisagé, notre préoccupation fondamentale dans cette étude se résume à 3 questions de recherche suivantes: La politique du système de la mise en retraite des agents œuvrant à l'institut national de sécurité social (INSS) est efficace à quel seuil?; Quels sont les différents problèmes qui freinent la mise à la retraite des agents à l'INSS /Kinshasa?; Quel sentiment éprouvent les agents éligibles à la retraite vis-à-vis de leur situation qui les place en position de travail, alors qu'en principe, ils devraient être mise en retraite?
Compte tenu d'observation clinique faite en rapport avec la pléthore d'agents à l'âge de la retraite en position de travail au sein de l'INSS/KINSHASA et les reposes recueillies lors de la pré-enquête auprès de 5 personnes de ces agents, nous émettons les hypothèses selon lesquelles, la politique du système de la mise en retraite des agents œuvrant à l'INSS/KINSHASA serait efficace à un seuil ne dépassant même pas 5%. En plus, les problèmes qui freineraient la mise en retraite des agents de l'INSS /KINSHASA seraient à la fois d'ordre conjoncturel du point de vue socio-économique, et d'ordre politique. Enfin, les agents éligibles à la retraite éprouveraient quasi totalement, un sentiment d'insatisfaction pour n'avoir pas été mis à la retraite.
L'objectif poursuivi par cette recherche est d'évaluer la politique de la mise en retraite des agents dans une entreprise publique de l'Etat, plus précisément à l'INSS/Kinshasa, afin d'avoir un jugement de valeur sur son efficacité et relever ses faiblesses pour en remédier.
2. METHODOLOGIE
La réalisation de tout travail scientifique doit obéir à une démarche logique qui impose des règles rigoureuses devant guider l'esprit du chercheur dans l'établissement de la vérité. Cette démarche logique s'appelle "la méthodologie de la recherche scientifique". Dans le cas d'espèce, elle a consisté à des procédures de collecte, de traitement et de présentation des données.
Collecte des données
Pour parvenir à la collecte des données ayant servie à la vérification des hypothèses de cette étude, nous avons fait usage de questionnaire d'enquête.
En effet, le questionnaire d'enquête, selon MUCHIELLI [8], est une suite de propositions ayant une certaine forme et un certain ordre sur lequel on sollicite l'avis, le jugement ou l'évaluation d'un sujet interrogé. Ce questionnaire d'enquête a été administré à une population d'étude constituée de 48 agents ayant atteint l'âge de la retraite au sein de l'INSS/KINSHASA. Il sied de préciser que la collecte des données dans le cadre de cet article a concerné 56 agents ayant atteint l'âge de la retraite dont 48 sont ceux-là qui continuent à travailler et 8 avaient déjà cessé de travailler, soit par le décès ou d'autres causes.
Traitement des données
La technique qui nous est parue indispensable pour le traitement des données dans le cadre de cet articles est à la technique statistique appelée "technique de pourcentage" afin d'avoir une même base de comparaison des résultats. Cette technique se présente par la formule suivante ;
Présentation des données
Pour présenter nos données, nous avons opté pour des tableaux statistiques, déduisant les chiffres obtenus en pourcentage pour les objectiver afin de les interpréter et discuter.
RESULTATS
Les résultats de cette étude sont inscrits dans les tableaux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessous.
Tableau 1. Age moyen du personnel de l'INSS/Kinshasa
N° Classe d'âge Fréquence (f) Point milieu (Xi) f.Xi
01 70-78 8 74 592
02 61-69 12 65 780
03 52-60 57 56 3.192
04 43-51 36 47 1.692
05 34-42 45 38 1.710
06 25-33 39 29 1.131
TOTAL N=198 - 9.097
Source : Tableau élaboré par nous - même sur base des données collectées sur terrain d'étude.
X=(∑▒〖f(xi)〗)/N=(9.097)/198=45,9≈50 ans
Il ressort du tableau 1 que l'âge moyen du personnel de l'INSS/KINSHASA est de 50 ans. Ce qui suppose que dans 5 ans, cette institution aura un personnel dont la moyenne d'effectif a déjà atteint l'âge de la retraite si elle ne procède toujours pas à la mise en retraite de ses agents. Ce qui serait très dangereux pour la rentabilité de service au sein de cette institution.
Tableau 2. Répartition des enquêtés selon les caractéristiques socio - démographiques
N° Années d'étude
Caractéristiques 2015 2016 2017
Effectif % Effectif % Effectif %
01 Sexe Masculin 38 67,7 35 67,3 32 66,67
Féminin 18 32,3 17 32,7 16 33,33
Total (sexe) 56 100 52 100 48 100
02
Etat civil
Marié (e) 45 80,65 42 80,77 40 83,33
Célibataires 0 0,00 0 0,00 0 0,00
Divorcé (e)s 9 15,18 8 15,88 7 14,58
Veuf (Ve) s 2 4,17 2 3,85 1 2,08
Total (état civil) 56 100 52 100 48 100
Source : Tableau élaboré par nous-mêmes sur base des données collectées sur terrain d'étude
Il ressort de la lecture du tableau 2 que les hommes sont plus nombreux que les femmes et que l'effectif des agents éligibles à la retraite varie par diminution de 2015 à 2017 :
8 agents éligibles à la retraite ont cessé de travailler, dont 5 hommes, soit 62,5% et 3 femmes soit 37,5% ;
Du point de vue d'état civil, la majorité de nos enquêtés sont des mariés, soit 83,33%.
Tableau 3. Répartition de l'échantillon d'étude selon l'année d'engagement et l'année de la mise à la retraite
N°
(A)
(B) 2015 (C) 2016 (C) 2017 (C)
(D) A.E.R (D) A.E.R (D) A.E.R
Effectif % Effectif % Effectif %
01 1980 2010 5 1 3,75 6 0 1,92 7 0 0
02 1981 2011 4 5 3,57 5 5 7,69 6 2 4,17
03 1982 2012 3 8 14,2 4 8 15,3 5 8 16,67
04 1986 2013 2 9 16,0 3 9 17,3 4 9 16,67
05 1988 2015 0 7 14,2 1 7 13,46 2 7 14,58
06 1989 2015 0 11 21,4 1 11 21,1 2 11 22,92
07 1990 2015 0 15 25 1 12 23,0 2 12 25
TOTAL 56 100 52 100 48 100
Source : tableau élaboré par nous-mêmes sur base des données collectées sur terrain d'étude
Légende : (A)= Année d'engagement ; (B)= Année de mis en retraite ; (C) = Année d'étude ; (D) = Ecart d'année par rapport à l'année de mis en retraite A.E.R= Agents éligible à la retraite
Il ressort de la lecture de ce tableau que déjà en 2010, c'est-à-dire cinq ans avant notre étude, il y avait un agent qui devrait être mis à la retraite. Ce qui fait qu'en 2015 (l'année du début de notre étude), ledit agent avait déjà totalisé 5 ans de service au lieu de totaliser 5 ans d'âge en état retraité.
Engagé en 1980 à l'âge de 25 ans, cet agent a totalisé 55 ans d'âge en 2010, l'année où il devrait être mis à la retraite (30ans de carrière). 5 ans après, c'est-à-dire en 2015, nous ne constatons que cet agent continu toujours à travailler. En 2016, ledit agent ne figure pas parmi les agents éligibles à la retraite. Est - il finalement mis à la retraite ou la cessation de son travail est due à une cause autre que la mise à la retraite ? C'est ce qui reste à savoir.
En outre, le même tableau nous renseigne que parmi les agents éligibles à la retraite en 2017, il y a deux qui ont été engagés en 1981 et qui, normalement devrait être mis à la retraite à l'âge de 55 ans en 2011. Mais on constate qu'en 2017, ces agents continuent à être toujours en position de travail, soit 6 ans de service de surplus, au lieu d'être mis à la retraite. C'est gravé !
Enfin, nous remarquons en lisant ce même tableau qu'au total 8 agents, ont cessés de travailler de 215 à 2017. Est-ce qu'ils ont cessé de travailler par voie de la retraite ? Si oui, alors pourquoi 2 agents les plus vieux contenus à travailler? Pour répondre à cette question, Analysons la politique de la mise à la retraite.
Tableau 4. Causes de cessation de travail en fonction de sexe
N° Causes de cessation de travail 2015 2016
2017
TOTAL
Effectif %
01 La mort de l'agent 0 2 1 3 37,5
02 L'inaptitude professionnelle 0 1 0 1 12,5
03 Révocation pour toute faute lourde 0 0 0 0 0,00
04 Licenciement pour l'inaptitude physique 0 1 1 2 25,00
05 La retraite 0 0 2 2 25,00
Total Général 0 4 4 8 100,00
Source : Tableau élaboré par nous-mêmes sur bases des données collectées sur terrain d'étude
Il ressort de la lecture de ce tableau que pour toute la période d'étude, c'est - à - dire de 2015 à 2017, il ya eut que 8 agents à l'âge de la retraite qui ont cessé de travailler dont 6 agents pour des causes autre que la retraite, soit 62,5%.
Tableau 5: Efficacité de la politique de la mise à la retrait
N° Variables 2015
2016 2017
Total
Effectif %
01 Agent éligible à la retraite (A.E.R.) 56 52 48 56 100
02 A.E.R. ayant cessé le travail par voie de la retraite 0 0 2 2 3,57
03 A.E.R ayant cessé le travail par une autre voie que la retraite 0 4 2 6 10,71
Source : Tableau élaboré par nous - même sur base des données collectées sur terrain d'étude.
Efficacité = (A.E.R ayant cessé le travail par voie de la retraite)/(A.E.R) X100 = 2/56 x 100=3,57%
Il ressort de la lecture de ce tableau que la politique de la mise à la retraite n'est efficace qu'en 3,57%, ce qui représente 2 agents éligibles à la retraite ayant été réellement mise à la retraite, sur les 56 agents identifiés au début de la période de notre étude.
Tableau 6. Les avantages liés à la retraite dont les agents retraités ont réellement bénéficiés (A.E.R).
Causes de cessation du travail Avantage sociaux 2015
2016 2017
Total
Effectif %
Décès Rente de survie et allocation de décès 2 0 1 3 60%
Retraite Allocation de retraite 0 1 1 1 40%
TOTAL GENERAL 2 1 2 5 100
Source : tableau élaboré par nous-mêmes sur base des données d'enquête sur terrain d'étude.
Le tableau n°8 nous montre que sur les 8 agents ayant cessé leur travail à l'âge de la retraite, il y a que 5 qui ont bénéficié des avantages liées à la retraite, soit 62,5%, dont :
3 agents pour la rente de survie et allocation de décès, soit 60%
1 agent pour l'allocation de retraite, soit 20%
1 agent pour (l'allocation) pension de retraite, sont 20%
Donc, il y a que 5 agents éligibles à la retraite sur 56 qui ont bénéficié des avantages liés à la retraite, soit 8,93% après avoir cessé le travail par voie de la retraite (2/5, soit 40%), et du décès (3/5, soit 60%).
Ces résultats nous montrent que la majorité des agents ayant atteint l'âge de la retraite continue à travailler au lieu d'aller a la retraite, soit 85,71% de ces agents travaille au sein de l'INSS. Il ya que 3,57%qui ont été réellement mise à la retraite, contre 10,72% qui ont cessé de travailler par une autre voie que la mise à la retraite.
Tableau 7. Causes du non application correcte de la politique de la mise à la retraite
N°
Causes du non application de la politique de la mise à la retraite REPONSES
Oui Non
Eff % Eff %
01 Les autorités de l'INSS craignent le poids des indemnités liées à la mise à la retraite des agents, et aux frais des allocations y Relatifs 12 21,43 44 78,57
02 les agents eux-mêmes estiment que travailler vaut mieux qu'aller à la retraite, car les indemnités de retraite sont insuffisants pour couvrir leurs dépenses 13 23,21 43 76,79
03 Les mandataires publics affectés à l'INSS/Kinshasa n'ont pas la volonté politique pour appliquer les textes relatifs à la mise à la retraite 26 46,8 30 53,57
04 La subjectivité liée à la considération d'ordre politique, tribal pour bénéficier des indemnités de retraite 5 8,93 51 91,07
Total général 56 100 56 100
Source : Tableau élaboré par nous-mêmes sur base des données d'enquête sur terrain d'étude.
Le tableau 7 montre que 46,8% de nos enquêtés affirment que c'est le "manque de volonté politique" qui constitue la cause principale empêchant l'application correcte de la politique de leur mise à la retraite ; 23,21% pensent que le fait de rester en position de travail à l'âge de la retraite leur est bénéfique, car les montants alloués aux indemnités de retraite ne sont pas susceptibles de couvrir utilement toutes les charges pendant la période post-carrière ; 21,43% soutiennent que les autorités de l'INSS n'organise pas les retraites parce qu'ils craignent le coût élevé des frais alloués aux indemnités de retraite.
Enfin, il ressort de ce tableau qu'il existe aussi des influences politiques, tribales qui créer la subjectivité dans l'application des dispositions statutaires et/ou réglementaire relatives à la mise à la retraite des agents. 8,93% d'enquêtés soutiennent cette cause.
Tableau 8. Opinion des agents ayant atteint l'âge de la retraite sur leur situation du travail qui les place en position de travail au lieu de les mètres à la retraite
Question : Quel sentiment éprouvez-vous vis-à-vis de votre situation du travail qui vous place en position de travail au lieu d'aller à la retraite ? justifie votre réponse
N° Réponse Justification Sexe Total
Hommes Femmes Effectif %
Effectif % Effectif %
01
Un sentiment de satisfaction Les indemnités de retraite ne sont pas en mesure de couvrir toute nos charges pendant la période d'inactivité
4
66,67
0
0,0
4
44,44
En travaillant je me présence des stress de la vie et je garde mon équilibre sanitaire
2
33,33
3
100
5
55,56
Sous total……………………………………………………… 6 15,2 3 18,25 9 16,07
02
Un sentiment d'insatisfaction La retraite c'est notre droit, mais il est bafoué par l'autorité publique par manque de volonté politique
14
43,75
10
66,67
24
51,06
Nous sommes fatigue par le poids du travail mais, nous sommes obligés de travailler contre notre grès
10
31,25
4
26,67
14
29,79
Malgré nos réclamation, l'entreprise fait fi, nous promet, mais ne réalisé pas sa promesse
8
25,00
1
6,67
9
19,15
Sous total…………………………………………………… 32 84,8 15 96,75 47 83,93
Total génal………………………………………………… 38 67,7 18 32,3 56 100
Source : tableau élaboré par nous-mêmes sur base des données collectées sur terrain d'étude.
Le tableau 9 et le diagramme 4 nous montrent que sur les 56 agents ayant atteint l'âge de la retraite 47 ont avoué qu'ils ne sont pas satisfait par la situation de leur travail qui les placent en position de travail, au lieu d'aller à la retraite, soit 83,93%, et 9 agents se disent être satisfait pour cette situation, au lieu d'aller à la retraite, soit 16,07%.
En outre, le même tableau nous montre que sur les 9 agents qui éprouvent un sentiment de satisfaction, 6 sont les hommes ; soit 66,67% et 3 sont des femmes soit 33,33% ; pour des raisons suivantes :
Les indemnités de retraite ne sont pas suffisantes pour couvrir utilement toutes les changes du retraité pendant les jours de son inactivité, soit 4 hommes sur 9 ont justifié leur sentiment par cette raison, ce qui représente 44,44%.
le travail préserve contre le stresse de la vie et permet à l'agent, à l'âge avancé, de maintenir son équilibre sanitaire, soit 5 agents, dont 3 femmes (60%) et 2 hommes (40%) ont justifiés leur sentiment pour cette raison, ce qui représente 55,56%
Sur les 47 agents qui éprouvent un sentiment d'insatisfaction au travail pour n'avoir pas été mis à la retraite, 32 sont des hommes, soit 68,09% et 15 sont des femmes, soit 31,91% pour des raisons suivantes :
24 agents sur 47 déplorent la manque de volonté politique des mandataires publics qui bafouent leur droit à la retraite, soit 51,06%.
14 agents sur 47 déclarent avoir déjà la fatigue liée au poids de l'âge et déplorent l'obligation qui leur est infligée d'être en position de travail au lieu d'aller à la retraite, soit 29,79%.
9 agents sur 47 justifient leur insatisfaction par l'inattention des autorités publique à la revendication des agents vis-à-vis de leur droit et de la réalisation des promesses faites, soit 19,15%.
Discussion des résultats
La mise à la retraite est un acte qui met fin aux activités d'un agent et qui permet de rompre le contrant du travail.
En effet, conformément au code du travail en vigueur dans notre pays, la mise à la retraite est comprise comme la rupture ou encore la cessation définitive du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, du salarié âgé d'au moins 55 à 60 ans. Ce dernier doit bénéficier d'une pension de retraite, ainsi que d'autre indemnité compensatoire. Les procédures d'octroi de ces indemnités sont fixées par le règlement d'administration [9].
Généralement, la mise à la retraite est le mode et la cause les plus normaux et les plus honorifiques de toutes les modalités et causes de cessation définitive des services des agents publics. Elle peut être d'office dans certains cas, et intervenir à l'initiative de l'Administration ou à la demande de l'intéressé dans l'autre cas.
En matière de la retraite, le calcul de la durée de la carrière de l'agent tient compte des périodes de service et des périodes d'interruption de service que le statut fait entrer dans le calcul de la carrière, ainsi que de toutes les périodes pendant lesquelles l'agent a presté des services ailleurs [10].
En République Démocratique du Congo, le statut du 1981, portant organisation de service public de l'Etat; distingue deux cas de mise à la retraite :
Par limite d'âge ou par ancienneté et
Par anticipation.
Dès que l'agent atteint l'âge de 55 ans, il doit être automatiquement mis à la retraite. C'est une obligation pour l'administration d'y procéder à la date de son 55ième anniversaire.
Cependant, deux exceptions sont traditionnellement admises par la pratique ou la doctrine :
Lorsqu'à la date anniversaire de 55 ans, l'agent a encore droit au congé statutaire que les nécessités du service ne lui ont pas permis de prendre en temps, la date de mise à la retraite est reculée jusqu'à l'expiration du congé.
Le second cas concerne les agents du cadre de l'enseignement : un enseignant atteint par la limite d'âge en cour de l'année scolaire, bénéficiera également du même recul de la date de la mise à la retraite jusqu'à l'expiration du congé scolaire qui suit l'année scolaire en cours.
En dehors des conditions ci-haut citées, la mise à la retraite n'est pas possible et sera assimilée à un licenciement. A cet effet, on parlera du licenciement pour inaptitude physique ou professionnelle.
Il sied de préciser que la retraite est considérée comme un risque social dont la couverture nécessite l'intervention de certains avantages sociaux pour permettre à l'agent en cessation d'emploi d'être en mesure de s'intégrer dans la société et s'adapter à la vie post-carrière.
En termes de la loi n°78-186 du 05 mai 1978, portant Statut d'une entreprise publique dénommée l'INSS les avantages liées à la retraite sont de trois catégories:
La pension de la retraite ;
L'allocation de la retraite ;
L'allocation familiale [11]
La mise à la retraite des agents est une question de la durée d'année de travail passée au sein de l'organisation, depuis l'engagement jusqu'à l'âge de la retraite qui est de 65 ans, ou jusqu'à 30 ans de carrière. Les résultats d'étude, tels que présentés dans le tableau 3, nous montre que déjà en 2010, il y avait un agent éligible à la retraite, mais qui, jusqu'à 2015, c'est-à-dire 5 ans plus tard, continuait à être en position de travail au lieu d'être mis à la retraite.
Engagé en 1980 à l'âge de 25 ans, cet agent a totalisé 55 ans d'âge en 2010, l'année où il devrait être mis à la retraite. 5 ans après, c'est-à-dire en 2015, ledit tableau nous montre que cet agent continu à travailler. En 2014, cet agent ne fuguer pas parmi les agents éligibles à la retraite ; non parce qu'il a été mis à la retraite, mais plutôt parce qu'il est décédé (Cfr. Tableau 3.)
En outre, les plus vieux retraités est celui qui a totalisé 6 ans de service en position de travail à l'âge de la retraite. Engagé en 1981, il devrait être mis à la retraite à l'âge de 65ans en 2010. Mais on constate dans le tableau 3, que cet agent continu à travailler jusqu'à 2017, soit 7 ans de service de sur plus, au lieu d'être mis à la retraite. C'est grave !
En 2015, nous avons enregistré 4 agents éligibles à la retraite qui ont cessé de travailler, dont 3 hommes soit 75% et une femme, soit 25%. Parmi ces agents, tel que nous le montre le tableau 2 :
2 ont cessé de travailler 6 ans plu-tard par rapport à l'année de leur mis à la retraite. Ils ont cessé de travailler par le décès (confère le tableau 3.)
1 a cessé de travailler 2 ans plu-tard, par l'inaptitude professionnelle
1 a cessé de travailler 3 ans plu-tard par le licenciement pour l'inaptitude physique.
Vu ce résultat, il y a lieu de se dire que la politique de la mise à la retraite est très défaillante dans la mesure où la cessation du travail par voie de licenciement pour l'inaptitude physique et l'inaptitude professionnel ne devrait pas être appliquée pour les agents ayant atteint l'âge de la retraite ; puisque ces derniers sont déjà présumés fatigués par le poids de l'âge et sont naturellement prédisposés à être professionnellement et physiquement inaptes.
En 2017, nous remarquons encore 4 autres cas de cessation de travail parmi les agents ayant atteint l'âge de la retraite dont 3 hommes, soit 75% et 1 femme, soit 25% dans le tableau 2 et 4.
Parmi ces 4 agents, 2 ont été engagés en 1990 et devait déjà être mis à la retraite en 2010. 6 ans plu-tard, c'est-à-dire en 2016, 1 cesse de travailler par le décès (confère tableau 4), un autre par la mise à la retraite ; 2 agents engagés en 1990 cessent aussi de travailler, l'un par l'licenciement pour l'inaptitude physique, l'autre par la mise à la retraite alors que tous deux ont déjà atteint l'âge de la retraite, il y a de cela 5 ans passés (confère tableau 3. et tableau 4.). Cette situation montre une subjectivité dans l'application de la politique de la mise à la retraite des agents au sein de l'INSS/KINSHASA.
Grosso modo il ressort à la lumière du tableau 41, que sur les 8 agents qui ont cessé de travailler à l'âge de la retraite au cours de notre période d'étude :
3 ont cessé de travailler par le décès, soit 37,5% ;
1 a cessé de travailler à cause de l'inaptitude professionnelle, soit 19,5% ;
2 ont cessé de travailler parce qu'ils ont été licenciés pour cause d'inaptitude physique soit 25% ;
2 ont cessé de travailler par la mise à la retraite, soit 25%.
Ce résultat nous montre que pour cesser le travail à l'INSS/Kinshasa, l'agent doit mourir, la retraite n'est qu'une forme théorique de la cessation du travail.
En plus, il ressort du résultat du tableau 4 que la politique de la mise à la retraite des agents à l'INSS/KINSHASA n'est efficace qu'en 3,57%, soit 2 agents sur 56 ayant réellement bénéficié des indemnités de la retraite et des frais y relatifs.
En outre, sur les 56 agents ayant atteint l'âge de la retraite 85,71% continuent à travailler (cfr. Tableau 4.), ce qui représente 48 agents sur 56 qui travaillent au lieu d'être mis à la retraite ; 10,72% ont cessé de travailler par une autre voie que la mise à la retraite. C'est très grave !
Par ailleurs le tableau 4., nous fait découvrir que sur les 8 agents qui ont cessé de travailler au cours de la période de notre étude, il y a que 5 qui ont bénéficié des avantages liées à la fin de carrière par voie de la mise à la retraite et de décès ; soit 62,5% ; Pour les avantages ci-après :
3 agents décédés ont bénéficiés réellement de la rente de survie et des allocations de décès, soit 60%.
2 agents retraités ont bénéficié des allocations et pensions de retraite, soit 40%.
Donc, il y a que 5 agents éligibles à la retraite, qui ont bénéficié des avantages liés à la cessation de travail sur 56, soit 8,93% dont 2 par voie de la retraite, soit 40% et 3 par voie de décès, soit 60%.
Comparativement aux résultats du tableau 3, il sied de noter que tous les 8 agents qui ont cessé de travailler avaient déjà atteint l'âge de la retraite au moins un an avant le début de la période de notre étude, c'est-à-dire un an avant 2015. Ce qui revient à dire que, tous ces 8 agents avaient droit de bénéficier aux avantages liés à la retraite, quel que soit le mode de cessation de leur travail. Curieusement, après nos investigations, nous nous rendons compte que seulement 5 agents sur 8 qui en ont bénéficié, soit 62,5 % et 2 agents sur 8 n'ont pas bénéficié de ces avantages ; soit 37,5 % de discrimination (subjectivité).
Cette situation anormale nous a poussés à chercher les causes qui font que les agents ne soient pas mis à la retraite régulièrement. Ainsi, les résultats du tableau 7 nous a fait savoir que les causes de la non application de la politique de la mise en retraite des agents au sein de l'INSS/Kinshasa, sont multiples. Ayant pris connaissance du rouage administratif et des opinions des chefs des services ainsi que des agents eux-mêmes, ledit tableau nous montre que :
Les autorités de l'INSS/KINSHASA craignent le poids des indemnités liées à la mise à la retraite des agents et aux frais des allocations y relatifs, soit 21,43% d'enquêté ont affirmé cette cause;
46,8% d'enquête ont affirmé que c'est la manque de volonté politique des mandataires publics affectés à l'INSS/KINSHASA qui font que les textes en rapport avec la mise à la retraite des agents ne soient appliqués;
Par ailleurs, ce même tableau nous montre que les agents eux-mêmes estiment que le fait de rester en position de travail à l'âge de la retraite vaut mieux qu'aller à la retraite, car, selon eux, les montants alloués aux indemnités de retraite ne sont pas susceptibles de couvrir utilement toutes les charges pendant la période poste-carrière; 23,91% de nos enquêtés soutiennent cette cause comme l'une des causes qui font que cette politique ne soit pas correctement appliquée.
Non seulement les autorités de l'INSS/KINSHASA n'ont pas la volonté politique pour mettre les agents à la retraite, mais aussi, selon le même tableau, elles craignent le coût élevé des frais alloués aux indemnités de retraite, avec 21,43% d'affirmation par rapport à cette évidence de la part de nos enquêtés.
Enfin, le tableau 7 nous montre que 8,93% de nos enquêtés soutiennent l'existence de la discrimination politique et tribale, dont l'influence créer la subjectivité dans l'application des dispositions statutaires et/ou réglementaire en rapport avec la mise à la retraite des agents au sein de l'INSS/KINSHASA.
Vu ces résultats, nous nous rendons compte que les causes qui font que la politique de la mise à la retraite des agents œuvrant au sein de l'INSS/Kinshasa ne soit pas efficace, sont de deux ordres, à savoir :
Les causes d'ordres politiques qui sont :
Le manque de volonté politique
La discrimination liée à l'appartenance d'une obédience politique ou tribale.
Les causes d'ordre socio-économique :
La crainte du poids des coûts des indemnités alloués à la mise à la retraite et aux frais y relatifs, de la part des autorités de l'INSS/Kinshasa ;
L'estimation économique des agents eux-mêmes par rapport aux indemnités de retraite qu'ils jugent insuffisantes pour couvrir les charges pendant les séjours en état de retraite.
Partant de ces résultats il y a lieu d'affirmer que d'une part les agents eux-mêmes rendent la tâche facile à l'instauration de manquer de volonté politique pour que la mise à la retraite ne s'effectue pas au sein de l'INSS/KINSHASA ; d'autre part, les autorités politiques, ou mandataire publics affectés à l'INSS/Kinshasa, profitent de cette faiblesse pour faire assoir l'idée selon laquelle : "la mise à la retraite des agents entraine un coût élevé et, de ce fait, ne vaut pas la peine d'être appliquée".
Vu que 85,71% d'agent ayant atteint l'âge de la retraite, continuent à travailler, il a été question de savoir si ces agents sont contents ou s'ils sont satisfaits de leur situation de travail qui les place en position de travail au lieu d'être mis à la retraite. Ainsi, les résultats du tableau 8 nous ont montré que seulement 16,07% de ces agents sont satisfaits d'être en position de travail à l'âge de la retraite. 83,93% ne sont pas satisfait, soit la majorité de cas.
En outre, le même tableau nous montre que sur les 9 agents qui éprouvent un sentiment de satisfaction, 6 sont les hommes, soit 66,67% et 3 sont des femmes, soit 33,33% ; pour des raisons suivantes :
Les indemnités de retraite ne sont pas suffisantes pour couvrir utilement toutes les charges du retraité pendant les jours de ses inactivités ; soit 4 hommes sur 9 ont justifié leur sentiment par cette raison, ce qui représente 44,44% ;
Le travail préserve contre le stress de la vie et permet à l'agent, à l'âge avancé, de maintenir son équilibre sanitaire par des exercices corporels au lieu du travail (placebo), soit 5 agents, dont 3 femmes, soit 60%, et 2 hommes, soit 40%, ont justifié leurs sentiments de satisfaction, par cette raison ce qui représente 55,56%.
En plus, sur les 47 agents qui éprouvent un sentiment d'insatisfaction au travail pour n'avoir pas été mise à la retraite ; 32 sont des hommes, soit 68,09% et 15 sont des femmes, soit 31,91% pour des raisons suivantes :
24 agents sur 47 ont déploré le manque de volonté politique des mandataires public qui bafouent leur droit à la retraite, soit 51,06% dont :
14 hommes, soit 58,33%
10 femmes, soit 41,67%
14 agents sur 47 déclarent avoir déjà la fatigue liée au poids de l'âge induisant à des inaptitudes physiques et professionnel ; et déplorent l'obligation qui leur est infligée d'être toujours en position de travail au lieu d'aller à la retraite, soit 29,79% dont :
9 agents sur 47 justifient leur insatisfaction par l'inattention des autorités publiques aux revendications des agents vis-à-vis de leur droit et de la réalisation des promesses faites, soit 19,15% dont : 8 Hommes, soit 88,89% et une Femme, soit 11,11%.
Bref, la majorité des agents qui sont en position de travail à l'âge de la retraite est insatisfait pour n'avoir pas été mise à la retraite et attendent avec impatience la réalisation de la promesse faite par les mandataires publics pour leur mise à la retraite. Triste situation !
Partant de ce qui précède, et vue la nécessité d'une politique efficace de la mise à la retraite des agents au sein d'une organisation pour l'épanouissement de l'entreprise, nous proposons des recommandations ci-après comme piste de solution en cette matière au sein de l'INSS/KINSHASA :
Recommandations aux autorités de l'INSS/KINSHASA
De bien vouloir retraiter les agents qui ont atteint et dépassé l'âge requis de 60 à 65 ans, en vue de promouvoir les jeunes cadres, d'assurer la productivité et la rentabilité de cette institution sociale.
De bien vouloir bannir les intérêts égoïstes, tribaux et politiques qui créent la subjectivité dans l'application de la mise à la retraite au sein de l'INSS/Kinshasa.
Aux agents ayant atteint ou dépassé l'âge de la retraite
De bien vouloir aller à la retraite, quel que soit le montant alloué aux allocations de la retraite ; pour n'est pas donner raison aux autorités qui manifestent leur mauvaise volonté politique d'appliquer les textes ayant trait à la mise à la retraite des agents au sein de l'INSS/Kinshasa, de se constituer en coalition interne au sein de l'entreprise sous forme de syndicat pour réclamer avec force leur droit à la retraite, dans un même esprit de l'unité pour l'obtention de leur mise à la retraite ; car la divergence d'opinion des uns et des autres donne la force à l'autorité de tutelle pour continuer à manifester sa mauvaise volonté politique dans l'application des textes juridiques en rapport avec la mise à la retraite des agents au sein de l'INSS/Kinshasa.
CONCLUSION
Les résultats de l'étude effectuée à l'INSS/Kinshasa sur l'évaluation de la politique de mise en retraite confirment nos hypothèses formulées au départ. En effet, l'application de la politique de la mise en retraite des agents à l'INSS/Kinshasa n'est efficace qu'en 3,57%, soit 2 agents sur 56 ayant réellement bénéficié des indemnités de la retraite et des frais y relatifs.
Il ressort de nos résultats que sur les 56 agents ayant atteint l'âge de la retraite, 85,71% continuent à travailler. Ce qui représente 48 agents sur 56 qui travaillent au lieu d'être mis à la retraite.
Par ailleurs, les causes de cassation de travail dans le chef des agents ayant atteint l'âge de la retraite n'est pas toujours la retraite. Le résultat de notre recherche nous montre que 10,72% de ces agents ont cessé de travailler par une autre voie que la mise à la retraite.
Les avantages liés à la retraite n'est pas profitable à tous ceux - là qui ont atteint l'âge de la retraite. Il y a que 5 agents éligibles à la retraite, qui ont bénéficié des avantages liés à la retraite sur 56, soit 8,93% dont 2 par voie de la retraite, soit 40% et 3 par voie de décès, soit 60%.
Enfin, ces résultats nous révèlent que les causes qui freinent l'efficacité de la politique de mise à la retraite des agents œuvrant au sein de l'INSS/Kinshasa sont de deux ordres :
1- Les causes d'ordres politiques qui sont :
Le manque de volonté politique
La discrimination liée à l'appartenance d'une obédience politique ou tribale.
2- Les causes d'ordre socio-économique :
La crainte du poids des coûts des indemnités alloués à la mise à la retraite et aux frais y relatifs, de la part des autorités de l'INSS/Kinshasa ;
L'estimation économique des agents eux-mêmes par rapport aux indemnités de retraite qu'ils jugent insuffisantes pour couvrir les charges pendant les séjours en état de retraite.
Vue les résultats obtenus, nous confirmons totalement nos hypothèses de départ.
Toutefois nous ne prétendons pas avoir épuisé tous les aspects de notre sujet, ni avoir trouvé les solutions miracles aux questions posées. De ce fait, nous ouvrons les brèches pour les recherches ultérieures dans le but primordial de compléter nos investigations en vue de l'intérêt supérieur de la science au service du développement durable.
Notes :
REFERENCES
[1] REZSOHAZY.R.Théorie et critique des faits sociaux la renaissance du livre, Bruxelles, 1971p68.
[2] PAHKE M. Gestion de carrière des agents de FOP au sein ministère de la FOP en RDC. Analyse approfondie de dette, éd LIMA, PUK, Kinshasa, 2013 Page 48
[3], [4] Elton Mayo, cité par Masimango Gasha dans, Introduction au management, cours inédit, destiné aux étudiants de 2ème graduat en GIS/ISTM-Kinshasa, 2012, p9
[5] Engel, cité par Masimango Gasha, dans Economie de la santé, cours inédit, destiné aux étudiants de 1er Licence en GIS/ISTM-Kinshasa, 2014, p29.
[6] MBOYANGANDU M, Etude sur la retraite dans la fonction publique en RDC, mémoire inédit, INA, Kinshasa, 2008, FOP, 2009, p. 56.
[7] Ordonnance-Loi n°81-OO3 du 17 juillet 1981 dans son 22ième journal officiel n° 15 du 1ier Aout portant statut du personnel de cassies (…) Article 71
[8] MUCHIELLI, Le questionnaire dans l'enquête psycho - sociale, édition E.S.F., Paris, 1971, p52
[9] Andrew P. Gestion de la carrière des agents, éd, Dalloz, PUF, Paris, 2003, p. 77.
[10] KANYINDA T., Cours de droit Administratif, G2 SPA/UNIKIN. 1998, p. 79.
Contribution à l'évaluation du Plan National du Développement Sanitaire recadré 2019-2022 : Cas des Cliniques Universitaires de Kinshasa en 2021.
Citation :
L'objectif du Plan National pour le Développement Sanitaire recadré de la République Démocratique du Congo (P.N.D.S. 2019-2022) est d'accroître la couverture de services et accès aux soins de soins de santé de qualité, ainsi que leur utilisation par la population avec équité et protection financière.
La présente étude a pour objectif général d'évaluer si les objectifs de qualité, équité et protection financière étaient atteints avec efficacité. Après analyses, les résultats ont montré que le Plan est efficace pour la qualité de soins mais non pour l'équité et protection sociale de la population de la manière suivante : (1) Qualité de soins : le séjour moyen de patients aux Cliniques Universitaires de Kinshasa est de 11 jours, ce qui traduit une bonne qualité de soins, la moyenne normale étant de 15 à 20 jours. (2) Protection financière : La charge financière reste encore trop lourde sur les revenus des payants-directs, soit 31, 9794 fois plus que leur capacité contributive. En lieu et place d'une réduction de la charge de 41% à 35% de 2016 à 2022 telle que prévue par le Plan, l'étude découvre une charge élevée de 3 1979% au-delà de la capacité contributive des congolais. En d'autres termes, le congolais moyen doit consacrer 20% de son revenu mensuel représentant sa capacité contributive pendant 31,9794 mois, soit deux ans, 3 mois et 29 jours pour réussir à payer complètement ses dettes de soins de santé sans que cette charge perturbe son mode normal de vie. Comme dans la pratique, cette possibilité d'échelonnement de dettes n'est pas offerte aux payants-direct, trois alternatives se présentent à eux pour résoudre leurs problèmes : soit ils recourent aux emprunts appauvrissants, soit ils décident la vente de leurs biens immobiliers, soit encore c'est la fuite ou l'évasion. (3) Equité sociale : Parmi les patients payants-direct en difficulté de paiement, c'est-à-dire, inquiétés par les services de recouvrement pour leurs dettes, 70,3% étaient les vulnérables sociaux, notamment les enfants de 0-5ans (38,1%), les accouchées et parturientes post-accouchement (24,3%), les vieillards de plus de 65 ans (7,5%). En revanche, les non-vulnérables n'étaient que 29,7%. Donc, les vulnérables payants-direct sont ceux qui sont les plus comptés parmi les patients en difficulté de paiement de soins de santé par rapport aux non-vulnérables (29,7%<70,3%).
Pendant la colonisation, la prise en charge de soins de santé de la population indigène était gratuite. Elle était assurée par des missions, des œuvres philanthropiques, des plantations, des compagnies commerciales et autres entreprises privées, ou encore, plus tardivement, par le gouvernement colonial
Suite aux difficultés de pouvoir continuer la gratuité de soins à cause de problèmes économiques, la République Démocratique du Congo s'est engagée, depuis 1980, dans le cadre de la Politique des Soins de Santé Primaires, au développement des Zones de Santé dont la stratégie du financement se fondait sur le partage des coûts: l'assistance des donateurs pour les dépenses d'investissement et le paiement des salaires de base par le gouvernement qui se limitait seulement au niveau central.
Introduction
Problématique
Pendant la colonisation, la prise en charge de soins de santé de la population indigène était gratuite. Elle était assurée par des missions, des œuvres philanthropiques, des plantations, des compagnies commerciales et autres entreprises privées, ou encore, plus tardivement, par le gouvernement colonial
Suite aux difficultés de pouvoir continuer la gratuité de soins à cause de problèmes économiques, la République Démocratique du Congo s'est engagée, depuis 1980, dans le cadre de la Politique des Soins de Santé Primaires, au développement des Zones de Santé dont la stratégie du financement se fondait sur le partage des coûts: l'assistance des donateurs pour les dépenses d'investissement et le paiement des salaires de base par le gouvernement qui se limitait seulement au niveau central.
On peut noter que cette politique de Soins de Santé Primaires "calquée sur l'expérience Chinoise et de Sri Lanka" n'a pas permis une couverture satisfaisante des soins de Santé de la population dans les pays où elle était pratiquée, dont la République démocratique du Congo. C'est donc pour pallier à ces lacunes qu'un groupe d'experts du Ministère de la Santé Publique était réuni au sein de la plateforme "Stratégie de Renforcement du Système de Santé (SRSS-2), appelée à être opérationnalisée tous les 5 ans, pour concevoir un Plan : "Plan National de Développement Sanitaire (P.N.D.S.)".
Le premier plan "Le P.N.D.S. 2011-2015" a été évalué et les résultats ont été présentés à la revue annuelle sectorielle du 06 au 08 juillet 2015 à Kinshasa, précisément au Centre Caritas. Cette évaluation a démontré que malgré la cohérence et la pertinence des actions préconisées, le P.N.D.S. 2011-2015 n'a pas été véritablement mis en œuvre à cause du manque de financements sécurisés, de l'insuffisance de mesures appropriées d'encadrement et de suivi structuré de sa mise en œuvre à tous les niveaux. Ainsi, un autre Plan 2016-2020 a été élaboré avec l'objectif général "de s'inscrire dans la marche vers la couverture sanitaire universelle en se penchant sur la question du paiement direct, des dépenses catastrophiques de santé et de la lourde charge financière pour les ménages. Ces facteurs constituent un frein à l'accès aux soins de santé.
Dans le contexte de la COVID-19, l'application du Plan P.N.D.S. 2016-2020 a paru irréaliste. C'est ainsi qu'un réajustement de ce Plan a semblé nécessaire pour le Ministère en vue de sa réadaptation. D'où un troisième plan fut élaboré : le P.N.D.S. RECADRE 2019-2022. Son objectif général était de "contribuer au bien-être de la population congolaise dans le cadre de la Couverture Santé Universelle et autres cibles des O.D.D., ainsi que de son objectif général, c'est-à-dire "accroître la couverture et l'utilisation des services et soins de santé de qualité par la population avec équité et protection financière".
Le Plan "PNDS 2019-2022" prévoit les Principes régissant son suivi et son évaluation, notamment la logique de la gestion axée sur les résultats, de la responsabilité mutuelle et de la redevabilité. C'est, donc, dans ce cadre que la présente étude s'est donné pour objet d'évaluer si le Plan "P.N.S.D. RECADRE 2019-2022" a pu atteindre trois de ses objectifs ci-haut cités, entre autres, la qualité de soins, l'équité sociale et la lourde charge financière pour les ménages.
Définitions des concepts-clés
Couverture Santé Universelle
La Couverture Santé Universelle signifie que tous les individus, au moment où ils en ont besoin, ont accès à des soins adaptés et d'un coût abordable, qu'il s'agisse de la promotion de la santé, de la prévention, du traitement ou de la réadaptation. Elle suppose, donc, un accès équitable et une protection contre le risque financier.
Accessibilité financière
La faiblesse de l'accessibilité financière est le problème principal qui limite l'utilisation des services des soins. Parmi les causes, il y a lieu de souligner particulièrement le manque des subsides de l'Etat, le faible niveau de revenu de la population, l'absence des mécanismes de partage des risques entrainant le paiement direct, individuel et non prévisionnel des soins et services, l'absence de politique et mécanisme de protection de risque social et de certaines modalités de paiement comme la tarification forfaitaire.
Qualité de soins
Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), la qualité de soins est une démarche qui doit permettre à chaque patient l'assortiment d'actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur résultat en termes de santé, conformément à l'état actuel de la science médicale, au meilleur coût pour un même résultat, au moindre risque et pour sa plus grande satisfaction en termes de procédures, de résultats et de contacts humains à l'intérieur du système de soins.
Efficacité
L'efficacité exprime l'effet désiré d'un programme, d'un service, d'une institution ou d'une activité de soutien sur la réduction d'un problème de santé ou l'amélioration d'une situation sanitaire qui laisse à désirer.
Equité sociale
L'évaluation de l'équité sociale fait référence à la prise en compte des groupes vulnérables. Le projet, le programme, le système ou la politique mise en place doit assurer à tous sans discrimination (démunis, femmes, enfants, personnes âgées, handicapés, minorité, etc.), l'accès et l'utilisation de biens et des services offerts.
Vision, objectifs sectoriels et principes directeurs du Plan "P.N.D.S. RECADRE 2019-2022"
Vision
Le Plan avait pour vision à l'horizon 2030, de "permettre à la République démocratique du Congo de progresser vers l'accès universel à des services de qualité et la réduction de l'incidence des dépenses catastrophiques des ménages, afin de leur permettre de contribuer au développement économique de la nation dans un environnement favorable à une bonne santé".
Objectif général
L'objectif général du P.N.D.S. pour la période 2019-2022 est d'accroître la couverture de services et de soins de santé de qualité, ainsi que leur utilisation par la population avec équité et protection financière.
Cible et effet attendus retenus dans le cadre de cette étude
Cible 6 : La part des dépenses des ménages dans les dépenses totales de santé diminue, et passe de 41 % en 2016, à 35 % en 2022
Questions de recherche
Question générale
Le Plan "PNSD RECADRE 2019-2022" a-t-il atteint quelques-uns de ses objectifs dans sa composante "Couverture Santé Universelle" aux Cliniques Universitaires de Kinshasa en 2021, notamment la qualité de soins, l'équité et la protection financière?
Questions spécifiques
Le Plan "P.N.S.D. RECADRE 2019-2022" est-il efficace dans l'atteinte de son objectif de la qualité de soins?
Le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" est-il efficace dans l'atteinte de ses objectifs d'accorder une attention particulière aux plus vulnérables?
Le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" est-il efficace dans l'atteinte de la réduction de la lourde charge des dépenses de santé sur les revenus des utilisateurs de service?
Objectifs spécifiques
Evaluer à mi-parcours, si le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" est efficace dans l'atteinte de son objectif de qualité de soins.
Evaluer à mi-parcours, si le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" est efficace dans l'atteinte de son objectif d'équité sociale, notamment l'attention accordée aux plus vulnérables.
Evaluer à mi-parcours, si le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" est efficace dans l'atteinte de son objectif de la réduction de la charge lourde des dépenses de santé sur les revenus des ménages de 41% à 35% de 2016 à 2022.
Hypothèses
Le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" n'aurait pas été efficace dans l'atteinte de son objectif de qualité de soins.
Le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" n'aurait pas été efficace dans l'atteinte de son objectif d'équité sociale, notamment l'attention accordée aux plus vulnérables.
Le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" n'aurait pas été efficace dans l'atteinte de son objectif de réduction de la charge lourde des dépenses de santé sur les revenus des ménages de 41% à 35%.
Méthodologie
Population d'étude
La population d'étude est constituée des entrants aux Cliniques Universitaires de Kinshasa pendant l'année 2021. Celle-ci est estimée à 11 339 patients en 2021 selon le Rapport du Système National de l'Information Sanitaire des Cliniques Universitaires de Kinshasa.
Population-cible
La population-cible est constituée des "payants directs" communément appelés des "indépendants", par opposition aux sociétés conventionnées. Cette population-cible est estimée à 7 637, soit 67,3%.
Méthode de collecte et analyses
La collecte a comme base méthodologique de recourir aux registres, fiches de données du Système National des Informations Sanitaires et des fichiers Excel disponibles dans le service de statistiques en 2021. L'analyse s'est faite grâce au programme informatique Excel et SPSS 26 en extrayant un échantillon d'entrants annuels.
Mesures utilisées.
Les mesures suivantes sont utilisées dans la présente étude :
Le pourcentage "P" : P = (Nombre de cas observés)/(Nombre de cas prévus) X 100
La probabilité "p" : p = n/N = (Nombre de cas favorables)/(Nombre de cas possibles)
Le Séjour moyen
Dans sa thèse défendue en 2019 à l'Ecole de Santé Publique de Kinshasa, le Professeur Dr NYANDWE KYLOKA, affirme qu'il n'existe pas, à sa connaissance, une mesure précise de la qualité de soins. Cette affirmation rejoint notre avis. Toutefois, il existe des indicateurs qui mesurent la qualité d'une manière plus ou moins exacte.
Un indicateur est un critère qui donne une information plus ou moins exacte sur une variable ou un phénomène. Le séjour moyen en est un exemple pour mesurer la qualité de soins.
D'après M. Bala D., le séjour moyen est indicateur de qualité de soins. Il est exprimé en jours. Il dépend de deux facteurs : la catégorie de malades reçus à l'hôpital et le rendement des installations de diagnostic et de traitement. Plus on dispose du personnel et des équipements de diagnostic performants, plus on aura des séjours moyens de courte durée, s'il n'y a pas des malades chroniques.
Pour un hôpital comprenant un service de médecine chirurgie et maternité, un séjour moyen variant entre 15 et 20 jours est considéré comme normal. Un séjour moyen plus court est souvent le signe que les soins dispensés sont de bonne qualité.
Formule du séjour moyen = (Nombre de journées d'hospitalisation)/(Nombre d^' entrants annuels)
Termes de Référence
Les Termes de Référence (T.D.R.) sont les suivants :
La Constitution stipule que le droit à la santé est garanti à tous les congolais ;
Le Plan P.N.S.D. RECADRE 2019-2022 prévoit d'améliorer la qualité de soins de santé, de résoudre le problème de la lourde charge de soins de santé qui pèse sur le revenu des usagers en réduisant de 41% à 35% la part de paiement direct dans les revenus des usagers de 2016 à 2022 et de se pencher sur l'équité sociale.
La capacité contributive des payants-direct pour les dépenses de santé est de l'ordre de 20% de revenus par habitant selon le Ministère de Santé de la République Démocratique du Congo..
Résultats
Les résultats suivants ont été obtenus et peuvent aider à améliorer la Couverture de Santé Universelle par les acteurs et les partenaires du Plan "P.N.D.S. RECADRE 2019-2022", pour le prochain quinquennat 2020-2024 :
Qualité de soins
Tableau N°1 : Séjour moyen en 2021
Sources : Données collectées au service des statistiques, CUK, mai 2021
Interprétations:
Le séjour moyen est de 11,4 jours aux Cliniques Universitaires de Kinshasa en 2021, ce qui traduit une bonne qualité de soins étant donné que la norme requise est d'une moyenne de 15 à 20 jours pour un hôpital avec trois services traditionnels de base à savoir, la Médecine interne, la Gynéco-obstétrique et la Chirurgie.
Les séjours moyens vont de 1,9 jours à 20,8 jours (1,9 jours < 11,4 jours <20,8 jours).
La majorité de patients ayant fréquenté les soins aux Cliniques Universitaires de Kinshasa passent seulement 4 jours à l'hôpital, ce qui confirme u vune bonne qualité de soins.
L'équité sociale
Tableau N°2 : Les payant-directs vulnérables et non vulnérables
Effectifs Pourcentages Pourcentages Cumulés
Les enfants de 0-5 ans 2605 38,1 38,1
Les parturientes 30 jours post-accouchement 1696 24,7 62,8
Les personnes de 3ème âge (> 65 ans) 510 7,5 70,3
Non-vulnérables 2031 29,7 100,0
Total 6842 100,0
Source : Tableau élaboré à partir de données collectées aux C.U.K., 2021
Interprétations :
Les vulnérables en difficulté de paiement sont majoritaires par rapport aux non- vulnérables, soit 70,3% contre 29,7% (70,3%>29,7%) ;
Parmi ces vulnérables, les enfants de 0-5ans sont majoritaires, soit 38,1%, les parturientes 30 jours après accouchement (24,7%) et les personnes de 3ème âge > 65 ans, soit (7,5%).
La protection financière
Tableau N°1 : Statistiques des dettes des payants directs en 2021
Sources : Données services de recouvrement des C.U.K., 2021
Constatations :
La moyenne annuelle de dettes des payants-direct est de 575,63$ ;
Le fardeau de dettes des soins de santé sur la capacité contributive des payants-direct
= 575,63$/(89,5 x 20%$) = (597,33$)/17,9 = 31,9794
575,63$ > 17,9 $, soit 31,9794 fois plus que la capacité contributive des payants directs, donc, une augmentation de 3 197 % au-delà du terme de référence du Plan qui avait pour objectif de réduire la charge de payants-direct de 41% à 35% de 2016 à 2022 (3 197% >35%).
Cela signifie, en clair, que pour rembourser sans difficulté ses dettes, le payant-direct moyen doit verser 20% de son revenu pendant 2 ans, 3 mois et 29 jours pour apurer complètement ses dettes de soins hospitaliers, sans en sentir tellement les poids sur ses finances.
Conclusion
La santé est l'une des composantes essentielles dans l'amélioration des conditions sociales de la population. A l'instar de l'éducation et du Produit Intérieur Brut, elle constitue l'un des trois piliers importants dans l'évaluation de l'Indice du développement humain, essentiellement dans la composante "espérance de vie à la naissance".
L'objectif principal de la présente étude étant celui d'évaluer l'efficacité du Plan "P.N.D.S. 2019-2022" dans sa vision de "s'inscrire dans la marche vers la Couverture Santé Universelle, principalement en ce qui concerne la protection financière et équité sociale". Les résultats obtenus après des analyses nous font confirmer en partie les hypothèses du départ de la manière suivante :
Le Plan P.N.S.D. 2019-2022 a été efficace dans son objectif de la qualité de soins : le séjour moyen de patients aux Cliniques Universitaires de Kinshasa est de 11 jours, ce qui traduit une bonne qualité de soins, la moyenne normale étant de 15 à 20 jours. Cependant, le Plan P.N.D.S. RECADRE 2019-2022 n'a pas été efficace dans son objectif d'améliorer la protection financière et l'équité sociale. En effet, la charge financière reste encore trop lourde sur les revenus des ménages, 33,4 fois plus que leur capacité contributive. En lieu et place, l'étude découvre une augmentation de 3 197% au-delà du terme de référence du Plan qui avait pour objectif de réduire la charge de payants-direct de 41% à 35% de 2016 à 2022. Bref, le congolais moyen doit consacrer 20% de son revenu mensuel pendant 31 mois, soit 2 ans, 3 mois et 29 jours pour réussir à payer complètement ses dettes de soins de santé. Comme dans la pratique, cette possibilité d'échelonnement de dettes n'est pas offerte au payant-direct, alors trois alternatives se présentent à lui pour résoudre le problème : soit il recourt aux emprunts appauvrissants, soit il décide la vente de ses biens immobiliers, soit encore c'est la fuite ou l'évasion. Ces trois dernières possibilités citées sont celles qui sont de plus en plus observées, non seulement aux Cliniques Universitaires de Kinshasa, mais aussi dans les autres institutions sanitaires du pays.
En ce qui concerne la prise en compte de groupes vulnérables, le Plan "PNDS 2019-2022" n'a pas été efficace dans l'atteinte de son objectif d'équité sociale car, parmi les patients en difficulté de paiement, 70,3% étaient les vulnérables sociaux dont les enfants de 0-5ans (38,1%), les parturientes post-accouchement (24,3%), les vieillards de plus de 65 ans (7,5%). Les non-vulnérables n'étaient que 29,7%. Donc, en 2021, les vulnérables sont ceux qui sont plus comptés parmi les indépendants ou payants-directs en difficulté de paiement par rapport aux non-vulnérables (29,7%<70,3%).
Pour clore, nous encourageons les responsables chargés de la mise en œuvre du P.N.D.S. RECADRE 2019-2022 de continuer à travailler encore davantage dans le sens de "la mise en place des mécanismes de partage des risques pour éviter le paiement direct, individuel et non prévisionnel des soins et services, de concevoir une bonne politique et mécanisme de protection de risque social et de certaines modalités de paiement comme la tarification forfaitaire", tels que prévu dans le Plan.
Nous osons croire que c'est à ce prix seulement que le prochain "PNDS 2020-2024" serait en mesure d'améliorer la Couverture de Santé Universelle en République Démocratique du Congo, en général, et aux Cliniques Universitaires de Kinshasa, en particulier, durant le quinquennat à venir.
Pour clore, nous encourageons les responsables chargés de la mise en œuvre du P.N.D.S. RECADRE 2019-2022 de continuer à travailler encore davantage dans le sens de "la mise en place des mécanismes de partage des risques pour éviter le paiement direct, individuel et non prévisionnel des soins et services, de concevoir une bonne politique et mécanisme de protection de risque social et de certaines modalités de paiement comme la tarification forfaitaire", tels que prévu dans le Plan.
Nous osons croire que c'est à ce prix seulement que le prochain "PNDS 2020-2024" serait en mesure d'améliorer la Couverture de Santé Universelle en République Démocratique du Congo, en général, et aux Cliniques Universitaires de Kinshasa, en particulier, durant le quinquennat à venir.
Notes :
1) CORINNE L.; Assurance-santé : la ténacité de BARACK OBAMA, in journal Le Monde, Paris, 2010, 38 pages
2) GILLES D. ; L'Assurance maladie en Afrique francophone : Améliorer l'accès aux soins et lutter contre la pauvreté, Banque Mondiale, Washington D.C., 2006, 560 p.
3) INS ; Annuaire statistique RDC 2020 ; Ministère du Plan, Kinshasa, 2020, 398 pages
4) LAURIE D.; Outil d'évaluation de projets potentiels de développement des ressources naturelles et du territoire des régions ressources du Québec, Québec, 2014
5) MARIE P. et al. Santé publique, Ed. Ellipse, Paris, 2000, p.35
6) MARTINE A. et al. (2003) ; Le financement de la santé dans les pays d'Afrique et d'Asie à faible revenu, éd. KARTHALA, Paris, 497 pages
7) MINISTERE DE LA SANTE MINISTERE DE LA SANTE ; Stratégie de renforcement du système de santé, Secrétariat général à la Santé, Kinshasa, 2006.
8) MINISTERE DE LA SANTE, Le Plan de développement de Développement sanitaire recadré 2019-2022, M.S.P, Kinshasa, 2019,
9) MINISTERE DE LA SANTE; Etude sur l'accessibilité financière des communautés aux soins de santé, M.S.P., Kinshasa, 2004, 65 page
10) M.BALA D. et al, Statistique et santé, B.E.P.RS, Kangu-Mayumbe, 1991, 200 pages
11) NYANDWE KYLOKA ; Mesure de la perception de la qualité des soins et de la satisfaction des malades à Kinshasa : Adaptation du SERVQUAL, Ecole de Santé Publique de Kinshasa, 2019
12) O.M.S.; L'évaluation des programmes de santé, OMS, Genève, 1988
13) PIERRE R.; L'histoire du Congo lue dans les cartes géographiques, Ed. OKSTOM, Pointe Noire, 1993
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L'objectif du Plan National pour le Développement Sanitaire recadré de la République Démocratique du Congo (P.N.D.S. 2019-2022) est d'accroître la couverture de services et accès aux soins de soins de santé de qualité, ainsi que leur utilisation par la population avec équité et protection financière.
La présente étude a pour objectif général d'évaluer si les objectifs de qualité, équité et protection financière étaient atteints avec efficacité. Après analyses, les résultats ont montré que le Plan est efficace pour la qualité de soins mais non pour l'équité et protection sociale de la population de la manière suivante : (1) Qualité de soins : le séjour moyen de patients aux Cliniques Universitaires de Kinshasa est de 11 jours, ce qui traduit une bonne qualité de soins, la moyenne normale étant de 15 à 20 jours. (2) Protection financière : La charge financière reste encore trop lourde sur les revenus des payants-directs, soit 31, 9794 fois plus que leur capacité contributive. En lieu et place d'une réduction de la charge de 41% à 35% de 2016 à 2022 telle que prévue par le Plan, l'étude découvre une charge élevée de 3 1979% au-delà de la capacité contributive des congolais. En d'autres termes, le congolais moyen doit consacrer 20% de son revenu mensuel représentant sa capacité contributive pendant 31,9794 mois, soit deux ans, 3 mois et 29 jours pour réussir à payer complètement ses dettes de soins de santé sans que cette charge perturbe son mode normal de vie. Comme dans la pratique, cette possibilité d'échelonnement de dettes n'est pas offerte aux payants-direct, trois alternatives se présentent à eux pour résoudre leurs problèmes : soit ils recourent aux emprunts appauvrissants, soit ils décident la vente de leurs biens immobiliers, soit encore c'est la fuite ou l'évasion. (3) Equité sociale : Parmi les patients payants-direct en difficulté de paiement, c'est-à-dire, inquiétés par les services de recouvrement pour leurs dettes, 70,3% étaient les vulnérables sociaux, notamment les enfants de 0-5ans (38,1%), les accouchées et parturientes post-accouchement (24,3%), les vieillards de plus de 65 ans (7,5%). En revanche, les non-vulnérables n'étaient que 29,7%. Donc, les vulnérables payants-direct sont ceux qui sont les plus comptés parmi les patients en difficulté de paiement de soins de santé par rapport aux non-vulnérables (29,7%<70,3%).
Pendant la colonisation, la prise en charge de soins de santé de la population indigène était gratuite. Elle était assurée par des missions, des œuvres philanthropiques, des plantations, des compagnies commerciales et autres entreprises privées, ou encore, plus tardivement, par le gouvernement colonial
Suite aux difficultés de pouvoir continuer la gratuité de soins à cause de problèmes économiques, la République Démocratique du Congo s'est engagée, depuis 1980, dans le cadre de la Politique des Soins de Santé Primaires, au développement des Zones de Santé dont la stratégie du financement se fondait sur le partage des coûts: l'assistance des donateurs pour les dépenses d'investissement et le paiement des salaires de base par le gouvernement qui se limitait seulement au niveau central.
Introduction
Problématique
Pendant la colonisation, la prise en charge de soins de santé de la population indigène était gratuite. Elle était assurée par des missions, des œuvres philanthropiques, des plantations, des compagnies commerciales et autres entreprises privées, ou encore, plus tardivement, par le gouvernement colonial
Suite aux difficultés de pouvoir continuer la gratuité de soins à cause de problèmes économiques, la République Démocratique du Congo s'est engagée, depuis 1980, dans le cadre de la Politique des Soins de Santé Primaires, au développement des Zones de Santé dont la stratégie du financement se fondait sur le partage des coûts: l'assistance des donateurs pour les dépenses d'investissement et le paiement des salaires de base par le gouvernement qui se limitait seulement au niveau central.
On peut noter que cette politique de Soins de Santé Primaires "calquée sur l'expérience Chinoise et de Sri Lanka" n'a pas permis une couverture satisfaisante des soins de Santé de la population dans les pays où elle était pratiquée, dont la République démocratique du Congo. C'est donc pour pallier à ces lacunes qu'un groupe d'experts du Ministère de la Santé Publique était réuni au sein de la plateforme "Stratégie de Renforcement du Système de Santé (SRSS-2), appelée à être opérationnalisée tous les 5 ans, pour concevoir un Plan : "Plan National de Développement Sanitaire (P.N.D.S.)".
Le premier plan "Le P.N.D.S. 2011-2015" a été évalué et les résultats ont été présentés à la revue annuelle sectorielle du 06 au 08 juillet 2015 à Kinshasa, précisément au Centre Caritas. Cette évaluation a démontré que malgré la cohérence et la pertinence des actions préconisées, le P.N.D.S. 2011-2015 n'a pas été véritablement mis en œuvre à cause du manque de financements sécurisés, de l'insuffisance de mesures appropriées d'encadrement et de suivi structuré de sa mise en œuvre à tous les niveaux. Ainsi, un autre Plan 2016-2020 a été élaboré avec l'objectif général "de s'inscrire dans la marche vers la couverture sanitaire universelle en se penchant sur la question du paiement direct, des dépenses catastrophiques de santé et de la lourde charge financière pour les ménages. Ces facteurs constituent un frein à l'accès aux soins de santé.
Dans le contexte de la COVID-19, l'application du Plan P.N.D.S. 2016-2020 a paru irréaliste. C'est ainsi qu'un réajustement de ce Plan a semblé nécessaire pour le Ministère en vue de sa réadaptation. D'où un troisième plan fut élaboré : le P.N.D.S. RECADRE 2019-2022. Son objectif général était de "contribuer au bien-être de la population congolaise dans le cadre de la Couverture Santé Universelle et autres cibles des O.D.D., ainsi que de son objectif général, c'est-à-dire "accroître la couverture et l'utilisation des services et soins de santé de qualité par la population avec équité et protection financière".
Le Plan "PNDS 2019-2022" prévoit les Principes régissant son suivi et son évaluation, notamment la logique de la gestion axée sur les résultats, de la responsabilité mutuelle et de la redevabilité. C'est, donc, dans ce cadre que la présente étude s'est donné pour objet d'évaluer si le Plan "P.N.S.D. RECADRE 2019-2022" a pu atteindre trois de ses objectifs ci-haut cités, entre autres, la qualité de soins, l'équité sociale et la lourde charge financière pour les ménages.
Définitions des concepts-clés
Couverture Santé Universelle
La Couverture Santé Universelle signifie que tous les individus, au moment où ils en ont besoin, ont accès à des soins adaptés et d'un coût abordable, qu'il s'agisse de la promotion de la santé, de la prévention, du traitement ou de la réadaptation. Elle suppose, donc, un accès équitable et une protection contre le risque financier.
Accessibilité financière
La faiblesse de l'accessibilité financière est le problème principal qui limite l'utilisation des services des soins. Parmi les causes, il y a lieu de souligner particulièrement le manque des subsides de l'Etat, le faible niveau de revenu de la population, l'absence des mécanismes de partage des risques entrainant le paiement direct, individuel et non prévisionnel des soins et services, l'absence de politique et mécanisme de protection de risque social et de certaines modalités de paiement comme la tarification forfaitaire.
Qualité de soins
Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), la qualité de soins est une démarche qui doit permettre à chaque patient l'assortiment d'actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur résultat en termes de santé, conformément à l'état actuel de la science médicale, au meilleur coût pour un même résultat, au moindre risque et pour sa plus grande satisfaction en termes de procédures, de résultats et de contacts humains à l'intérieur du système de soins.
Efficacité
L'efficacité exprime l'effet désiré d'un programme, d'un service, d'une institution ou d'une activité de soutien sur la réduction d'un problème de santé ou l'amélioration d'une situation sanitaire qui laisse à désirer.
Equité sociale
L'évaluation de l'équité sociale fait référence à la prise en compte des groupes vulnérables. Le projet, le programme, le système ou la politique mise en place doit assurer à tous sans discrimination (démunis, femmes, enfants, personnes âgées, handicapés, minorité, etc.), l'accès et l'utilisation de biens et des services offerts.
Vision, objectifs sectoriels et principes directeurs du Plan "P.N.D.S. RECADRE 2019-2022"
Vision
Le Plan avait pour vision à l'horizon 2030, de "permettre à la République démocratique du Congo de progresser vers l'accès universel à des services de qualité et la réduction de l'incidence des dépenses catastrophiques des ménages, afin de leur permettre de contribuer au développement économique de la nation dans un environnement favorable à une bonne santé".
Objectif général
L'objectif général du P.N.D.S. pour la période 2019-2022 est d'accroître la couverture de services et de soins de santé de qualité, ainsi que leur utilisation par la population avec équité et protection financière.
Cible et effet attendus retenus dans le cadre de cette étude
Cible 6 : La part des dépenses des ménages dans les dépenses totales de santé diminue, et passe de 41 % en 2016, à 35 % en 2022
Questions de recherche
Question générale
Le Plan "PNSD RECADRE 2019-2022" a-t-il atteint quelques-uns de ses objectifs dans sa composante "Couverture Santé Universelle" aux Cliniques Universitaires de Kinshasa en 2021, notamment la qualité de soins, l'équité et la protection financière?
Questions spécifiques
Le Plan "P.N.S.D. RECADRE 2019-2022" est-il efficace dans l'atteinte de son objectif de la qualité de soins?
Le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" est-il efficace dans l'atteinte de ses objectifs d'accorder une attention particulière aux plus vulnérables?
Le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" est-il efficace dans l'atteinte de la réduction de la lourde charge des dépenses de santé sur les revenus des utilisateurs de service?
Objectifs spécifiques
Evaluer à mi-parcours, si le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" est efficace dans l'atteinte de son objectif de qualité de soins.
Evaluer à mi-parcours, si le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" est efficace dans l'atteinte de son objectif d'équité sociale, notamment l'attention accordée aux plus vulnérables.
Evaluer à mi-parcours, si le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" est efficace dans l'atteinte de son objectif de la réduction de la charge lourde des dépenses de santé sur les revenus des ménages de 41% à 35% de 2016 à 2022.
Hypothèses
Le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" n'aurait pas été efficace dans l'atteinte de son objectif de qualité de soins.
Le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" n'aurait pas été efficace dans l'atteinte de son objectif d'équité sociale, notamment l'attention accordée aux plus vulnérables.
Le Plan "P.N.S.D. 2019-2022" n'aurait pas été efficace dans l'atteinte de son objectif de réduction de la charge lourde des dépenses de santé sur les revenus des ménages de 41% à 35%.
Méthodologie
Population d'étude
La population d'étude est constituée des entrants aux Cliniques Universitaires de Kinshasa pendant l'année 2021. Celle-ci est estimée à 11 339 patients en 2021 selon le Rapport du Système National de l'Information Sanitaire des Cliniques Universitaires de Kinshasa.
Population-cible
La population-cible est constituée des "payants directs" communément appelés des "indépendants", par opposition aux sociétés conventionnées. Cette population-cible est estimée à 7 637, soit 67,3%.
Méthode de collecte et analyses
La collecte a comme base méthodologique de recourir aux registres, fiches de données du Système National des Informations Sanitaires et des fichiers Excel disponibles dans le service de statistiques en 2021. L'analyse s'est faite grâce au programme informatique Excel et SPSS 26 en extrayant un échantillon d'entrants annuels.
Mesures utilisées.
Les mesures suivantes sont utilisées dans la présente étude :
Le pourcentage "P" : P = (Nombre de cas observés)/(Nombre de cas prévus) X 100
La probabilité "p" : p = n/N = (Nombre de cas favorables)/(Nombre de cas possibles)
Le Séjour moyen
Dans sa thèse défendue en 2019 à l'Ecole de Santé Publique de Kinshasa, le Professeur Dr NYANDWE KYLOKA, affirme qu'il n'existe pas, à sa connaissance, une mesure précise de la qualité de soins. Cette affirmation rejoint notre avis. Toutefois, il existe des indicateurs qui mesurent la qualité d'une manière plus ou moins exacte.
Un indicateur est un critère qui donne une information plus ou moins exacte sur une variable ou un phénomène. Le séjour moyen en est un exemple pour mesurer la qualité de soins.
D'après M. Bala D., le séjour moyen est indicateur de qualité de soins. Il est exprimé en jours. Il dépend de deux facteurs : la catégorie de malades reçus à l'hôpital et le rendement des installations de diagnostic et de traitement. Plus on dispose du personnel et des équipements de diagnostic performants, plus on aura des séjours moyens de courte durée, s'il n'y a pas des malades chroniques.
Pour un hôpital comprenant un service de médecine chirurgie et maternité, un séjour moyen variant entre 15 et 20 jours est considéré comme normal. Un séjour moyen plus court est souvent le signe que les soins dispensés sont de bonne qualité.
Formule du séjour moyen = (Nombre de journées d'hospitalisation)/(Nombre d^' entrants annuels)
Termes de Référence
Les Termes de Référence (T.D.R.) sont les suivants :
La Constitution stipule que le droit à la santé est garanti à tous les congolais ;
Le Plan P.N.S.D. RECADRE 2019-2022 prévoit d'améliorer la qualité de soins de santé, de résoudre le problème de la lourde charge de soins de santé qui pèse sur le revenu des usagers en réduisant de 41% à 35% la part de paiement direct dans les revenus des usagers de 2016 à 2022 et de se pencher sur l'équité sociale.
La capacité contributive des payants-direct pour les dépenses de santé est de l'ordre de 20% de revenus par habitant selon le Ministère de Santé de la République Démocratique du Congo..
Résultats
Les résultats suivants ont été obtenus et peuvent aider à améliorer la Couverture de Santé Universelle par les acteurs et les partenaires du Plan "P.N.D.S. RECADRE 2019-2022", pour le prochain quinquennat 2020-2024 :
Qualité de soins
Tableau N°1 : Séjour moyen en 2021
Sources : Données collectées au service des statistiques, CUK, mai 2021
Interprétations:
Le séjour moyen est de 11,4 jours aux Cliniques Universitaires de Kinshasa en 2021, ce qui traduit une bonne qualité de soins étant donné que la norme requise est d'une moyenne de 15 à 20 jours pour un hôpital avec trois services traditionnels de base à savoir, la Médecine interne, la Gynéco-obstétrique et la Chirurgie.
Les séjours moyens vont de 1,9 jours à 20,8 jours (1,9 jours < 11,4 jours <20,8 jours).
La majorité de patients ayant fréquenté les soins aux Cliniques Universitaires de Kinshasa passent seulement 4 jours à l'hôpital, ce qui confirme u vune bonne qualité de soins.
L'équité sociale
Tableau N°2 : Les payant-directs vulnérables et non vulnérables
Effectifs Pourcentages Pourcentages Cumulés
Les enfants de 0-5 ans 2605 38,1 38,1
Les parturientes 30 jours post-accouchement 1696 24,7 62,8
Les personnes de 3ème âge (> 65 ans) 510 7,5 70,3
Non-vulnérables 2031 29,7 100,0
Total 6842 100,0
Source : Tableau élaboré à partir de données collectées aux C.U.K., 2021
Interprétations :
Les vulnérables en difficulté de paiement sont majoritaires par rapport aux non- vulnérables, soit 70,3% contre 29,7% (70,3%>29,7%) ;
Parmi ces vulnérables, les enfants de 0-5ans sont majoritaires, soit 38,1%, les parturientes 30 jours après accouchement (24,7%) et les personnes de 3ème âge > 65 ans, soit (7,5%).
La protection financière
Tableau N°1 : Statistiques des dettes des payants directs en 2021
Sources : Données services de recouvrement des C.U.K., 2021
Constatations :
La moyenne annuelle de dettes des payants-direct est de 575,63$ ;
Le fardeau de dettes des soins de santé sur la capacité contributive des payants-direct
= 575,63$/(89,5 x 20%$) = (597,33$)/17,9 = 31,9794
575,63$ > 17,9 $, soit 31,9794 fois plus que la capacité contributive des payants directs, donc, une augmentation de 3 197 % au-delà du terme de référence du Plan qui avait pour objectif de réduire la charge de payants-direct de 41% à 35% de 2016 à 2022 (3 197% >35%).
Cela signifie, en clair, que pour rembourser sans difficulté ses dettes, le payant-direct moyen doit verser 20% de son revenu pendant 2 ans, 3 mois et 29 jours pour apurer complètement ses dettes de soins hospitaliers, sans en sentir tellement les poids sur ses finances.
Conclusion
La santé est l'une des composantes essentielles dans l'amélioration des conditions sociales de la population. A l'instar de l'éducation et du Produit Intérieur Brut, elle constitue l'un des trois piliers importants dans l'évaluation de l'Indice du développement humain, essentiellement dans la composante "espérance de vie à la naissance".
L'objectif principal de la présente étude étant celui d'évaluer l'efficacité du Plan "P.N.D.S. 2019-2022" dans sa vision de "s'inscrire dans la marche vers la Couverture Santé Universelle, principalement en ce qui concerne la protection financière et équité sociale". Les résultats obtenus après des analyses nous font confirmer en partie les hypothèses du départ de la manière suivante :
Le Plan P.N.S.D. 2019-2022 a été efficace dans son objectif de la qualité de soins : le séjour moyen de patients aux Cliniques Universitaires de Kinshasa est de 11 jours, ce qui traduit une bonne qualité de soins, la moyenne normale étant de 15 à 20 jours. Cependant, le Plan P.N.D.S. RECADRE 2019-2022 n'a pas été efficace dans son objectif d'améliorer la protection financière et l'équité sociale. En effet, la charge financière reste encore trop lourde sur les revenus des ménages, 33,4 fois plus que leur capacité contributive. En lieu et place, l'étude découvre une augmentation de 3 197% au-delà du terme de référence du Plan qui avait pour objectif de réduire la charge de payants-direct de 41% à 35% de 2016 à 2022. Bref, le congolais moyen doit consacrer 20% de son revenu mensuel pendant 31 mois, soit 2 ans, 3 mois et 29 jours pour réussir à payer complètement ses dettes de soins de santé. Comme dans la pratique, cette possibilité d'échelonnement de dettes n'est pas offerte au payant-direct, alors trois alternatives se présentent à lui pour résoudre le problème : soit il recourt aux emprunts appauvrissants, soit il décide la vente de ses biens immobiliers, soit encore c'est la fuite ou l'évasion. Ces trois dernières possibilités citées sont celles qui sont de plus en plus observées, non seulement aux Cliniques Universitaires de Kinshasa, mais aussi dans les autres institutions sanitaires du pays.
En ce qui concerne la prise en compte de groupes vulnérables, le Plan "PNDS 2019-2022" n'a pas été efficace dans l'atteinte de son objectif d'équité sociale car, parmi les patients en difficulté de paiement, 70,3% étaient les vulnérables sociaux dont les enfants de 0-5ans (38,1%), les parturientes post-accouchement (24,3%), les vieillards de plus de 65 ans (7,5%). Les non-vulnérables n'étaient que 29,7%. Donc, en 2021, les vulnérables sont ceux qui sont plus comptés parmi les indépendants ou payants-directs en difficulté de paiement par rapport aux non-vulnérables (29,7%<70,3%).
Pour clore, nous encourageons les responsables chargés de la mise en œuvre du P.N.D.S. RECADRE 2019-2022 de continuer à travailler encore davantage dans le sens de "la mise en place des mécanismes de partage des risques pour éviter le paiement direct, individuel et non prévisionnel des soins et services, de concevoir une bonne politique et mécanisme de protection de risque social et de certaines modalités de paiement comme la tarification forfaitaire", tels que prévu dans le Plan.
Nous osons croire que c'est à ce prix seulement que le prochain "PNDS 2020-2024" serait en mesure d'améliorer la Couverture de Santé Universelle en République Démocratique du Congo, en général, et aux Cliniques Universitaires de Kinshasa, en particulier, durant le quinquennat à venir.
Pour clore, nous encourageons les responsables chargés de la mise en œuvre du P.N.D.S. RECADRE 2019-2022 de continuer à travailler encore davantage dans le sens de "la mise en place des mécanismes de partage des risques pour éviter le paiement direct, individuel et non prévisionnel des soins et services, de concevoir une bonne politique et mécanisme de protection de risque social et de certaines modalités de paiement comme la tarification forfaitaire", tels que prévu dans le Plan.
Nous osons croire que c'est à ce prix seulement que le prochain "PNDS 2020-2024" serait en mesure d'améliorer la Couverture de Santé Universelle en République Démocratique du Congo, en général, et aux Cliniques Universitaires de Kinshasa, en particulier, durant le quinquennat à venir.
Notes :
1) CORINNE L.; Assurance-santé : la ténacité de BARACK OBAMA, in journal Le Monde, Paris, 2010, 38 pages
2) GILLES D. ; L'Assurance maladie en Afrique francophone : Améliorer l'accès aux soins et lutter contre la pauvreté, Banque Mondiale, Washington D.C., 2006, 560 p.
3) INS ; Annuaire statistique RDC 2020 ; Ministère du Plan, Kinshasa, 2020, 398 pages
4) LAURIE D.; Outil d'évaluation de projets potentiels de développement des ressources naturelles et du territoire des régions ressources du Québec, Québec, 2014
5) MARIE P. et al. Santé publique, Ed. Ellipse, Paris, 2000, p.35
6) MARTINE A. et al. (2003) ; Le financement de la santé dans les pays d'Afrique et d'Asie à faible revenu, éd. KARTHALA, Paris, 497 pages
7) MINISTERE DE LA SANTE MINISTERE DE LA SANTE ; Stratégie de renforcement du système de santé, Secrétariat général à la Santé, Kinshasa, 2006.
8) MINISTERE DE LA SANTE, Le Plan de développement de Développement sanitaire recadré 2019-2022, M.S.P, Kinshasa, 2019,
9) MINISTERE DE LA SANTE; Etude sur l'accessibilité financière des communautés aux soins de santé, M.S.P., Kinshasa, 2004, 65 page
10) M.BALA D. et al, Statistique et santé, B.E.P.RS, Kangu-Mayumbe, 1991, 200 pages
11) NYANDWE KYLOKA ; Mesure de la perception de la qualité des soins et de la satisfaction des malades à Kinshasa : Adaptation du SERVQUAL, Ecole de Santé Publique de Kinshasa, 2019
12) O.M.S.; L'évaluation des programmes de santé, OMS, Genève, 1988
13) PIERRE R.; L'histoire du Congo lue dans les cartes géographiques, Ed. OKSTOM, Pointe Noire, 1993