La DSI, entendue au sens de "Défense et Sécurité Intérieure", relève à la fois de la politique générale et de la stratégie spécifique d'un gouvernement de la République soucieux d'assurer la sécurité de son territoire et la protection de ses citoyens.
Son ossature juridique repose sur trois piliers qui se tiennent, s'entretiennent et se maintiennent dans une interdépendance complémentaire : le pilier préventif, curatif et dissuasif.

1. Le pilier préventif

Un Etat de droit, solidement organisé, anticipe les possibilités éventuelles de sa déstabilisation en cataloguant les Etats ou les organisations criminelles qui lui sont potentiellement hostiles. Dans la plupart de cas, l'agression est l'œuvre de ses voisins.
Pour éviter ou se prémunir de ce scénario et favoriser des relations de bon voisinage, les Etats recourent aux différents accords de partenariat sécuritaire dont les plus connus demeurent "les accords ou pactes de non-agression" que peuvent compléter ou suppléer les accords dits de paix.
Il convient cependant de souligner la fragilité de ce type d'accords quand on se trouve face à un voisin aux visées hégémoniques ou tout simplement un partenaire de mauvaise foi. Il est donc prudent de ne ménager aucun effort pour prévoir un plan de secours assez dissuasif pour calmer les ardeurs belliqueuses d'un partenaire belliqueux. D'aucuns prônent dans ce cas des mesures de rétorsion à la hauteur de l'affront subi.
Le recours aux mécanismes du palier curatif constituera, dans ce cas précis, une voie de recours plus intéressante et mieux adaptée.

2. Le palier curatif

L'objectif ici est de mettre fin à une agression extérieure ou un désordre de type interne soutenu par des puissances étrangères.
Un Etat peut se trouver face à une agression d'une ampleur dépassant les capacités de riposte ou de résistance de ses moyens de défense. Le dispositif juridique de ce palier va offrir un cadre légal à l'intervention d'une armée étrangère sur son propre sol.
Pour mieux préparer cette hypothèse, un Etat de droit conclut des accords de partenariat militaire avec ses alliés autorisant réciproquement aux forces armées de l'un d'opérer à la demande de l'autre sur son territoire. Cette intervention peut se dérouler soit en appui de l'armée nationale ou en toute autonomie dans un cadre défini avec des objectifs déterminés.
Il est donc important de comprendre qu'un allié est un partenaire avec lequel on partage les mêmes centres d'intérêt.
Ces accords peuvent être bilatéraux ou multilatéraux. Ils peuvent comprendre également le volet formation des unités combattantes, transfert de technologie et savoirs militaires, maintenance du matériel, et cetera…
La gestion de ce palier est fondamentale pour la constitution d'une armée réellement dissuasive.
Le choix des alliés et la consolidation de ces relations de coopération déterminent, dans la plupart de cas, l'avenir d'une force armée surtout dans les pays en reconstruction. Mais pour mieux réussir un partenariat en matière de défense et de sécurité intérieure, il faudrait impérativement disposer des fondamentaux contenus dans le palier dissuasif.

3. Le palier dissuasif

Toute politique réaliste de défense et de sécurité intérieure repose sur la capacité de l'appareil étatique à se remettre sans cesse en cause.

Dans les Etats organisés, toute réforme en matière sécuritaire est précédée d'une étude approfondie confiée aux experts, acteurs avisés et professionnels aguerris qui, par le biais d'un livre blanc, éclairent les décideurs sur les orientations et les axes prioritaires des réformes à engager.

Tout Etat de droit, pour asseoir et maintenir l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire, doit nécessairement se doter d'une armée aux critères d'intégration très sélectifs, une discipline de fer, une maîtrise de la déontologie qui ne cadre qu'avec un seul objectif : la défense du pays. Sur le plan intérieur, les forces de l'ordre devraient intégrer l'idée de base qui veut qu'elles soient l'incarnation même de la Loi.
A ce propos, un traitement social décent permet de préserver l'Etat de certains maux qui rongent les forces publiques des pays en reconstruction.
L'impunité figure également parmi les graves menaces qui pèsent sur l'évolution positive des outils de défense et de sécurité intérieure.

Lorsque ces trois piliers se complètent, l'Etat vit, fait sentir sa présence. Les forces de défense nationale s'acquittent convenablement de leur devoir sous le drapeau en toute sécurité.L'ennemi réfléchit dix fois avant d'ourdir un quelconque complot de déstabilisation des institutions étatiques solidement établis. L'Etat de droit protège et rassure ses citoyens.

S'il est une partie du territoire de la République démocratique du Congo qui n'ait presque jamais goûté aux joies de la paix retrouvée depuis l'accession de ce pays à l'indépendance, la région du Kivu en constitue l'unique cas patent.
La situation s'y aggrave, depuis 1996, par l'implication belliqueuse du Rwanda voisin dans la déstabilisation du Congo, non sans l'appui des puissances extra-africaines avides des richesses de cette région.

Actuellement, le grand Kivu paie, à prix du sang, les paris hasardeux de certains accords passés par le gouvernement congolais avec, son principal agresseur, le Rwanda afin d'obtenir la paix des armes dans la région de grands lacs africains. Ces accords ont abouti essentiellement à une intégration forcée, au sein des forces armées congolaises, de tout un bataillon de l'armée rwandaise déguisé en mouvement rebelle congolais (CNDP). Ce qui rappelle l'erreur fondamentale commise par le pouvoir léopoldien, du temps de l'Etat Indépendant du Congo, lorsque ce dernier décida d'intégrer la terrifiante armée du grand résistant NGONGO LETETA au sein de la Force Publique pour combattre leurs esclavagistes arabes de cette époque. La suite fut fatale à l'ordre colonial léopoldien : deux foudroyantes révoltes de Batetela scellèrent définitivement le sort de cette première phase de la colonisation belge au Congo. Il a fallu dix ans pour mater cette "mutinerie" des AHUNYI (Baoni). Quand le vers est dans le fruit, il faut plus que des mots pour l'en extirper.
Les "défections" actuelles au sein des FARDC ne sont pas des vraies défections. Il s'agit d'une fuite en avant de ces éléments rwandais inquiets d'être démasqués et de subir la dure loi martiale.
Le gouvernement congolais se trouve donc face à un double défi : démasquer les mercenaires infiltrés au sein de son armée d'une part et d'autre part, repenser sa sécurité intérieure notamment par la nécessité de la mise sur pied d'une force de type gendarmique capable de consolider les avancées des opérations militaires sur le terrain.
La dimension territoriale de ce pays, sa ruralité galopante et la diversité de ses formes de criminalité plaident urgemment pour la création de la gendarmerie au Congo.

Pour plus de détails sur ce sujet, se procurer notre ouvrage "Gendarmerie et reconstruction d'un Etat de droit au Congo", l'harmattan 2007).

Alphonse NDJATE
Docteur en droit
Auteur
Directeur du GROUPE PRO DEO