Le monde évolue et les mentalités aussi mais les valeurs universelles demeurent, résistent à l'usure du temps. Tel est le cas de l'Institution "Uyana" chez les Balega de la République du Congo- notre champ de recherche. Les Balega constituent une des ethnies majoritaires de l'ex-province du Kivu avec près de 2 millions de membres soit 1/25 de la population congolaise. Cette pratique traditionnelle devrait, cependant, s'intégrer dans le processus, en cours, d'unification du droit de la famille en République démocratique du Congo.
Dans cette étude dont le thème est "L'institution Kupiana et le droit positif congolais", nous allons partir de la pratique chez les Balega. Ainsi, allons-nous essayer de démontrer la compatibilité de la pratique d'Uyana avec le droit positif congolais tout en essayant de l'expliquer. Nous vérifierons ensuite si un mariage issu de cette pratique peut être reconnue en Suisse. A la fin, nous donnerons quelques pistes de solution pour que cette institution traditionnelle demeure conforme au droit congolais et s'intègre dans la modernité sans copier les anti-valeurs que cette dernière véhicule.

I. NOTION

1. Définition :

Kupiana (Uyana) en Kilega est un droit subjectif que confère le droit coutumier lega à une personne humaine de sexe masculin, déterminée de reprendre la veuve d'un proche parent et leurs éventuels enfants communs à l'issue du décès dudit proche parent. Cela peut conduire à une union conjugale (selon le sens de l'article 330ss du Code de la famille) entre le repreneur et la veuve du défunt. Dans le droit coutumier lega et congolais en général, cependant, le mariage est l'alliance entre deux familles à travers l'union entre un homme et une femme. L'abbé Balaamo parle, cependant, de mariage par succession. Il ne nous paraît pas juste de reprendre cette définition qui n'explique les sens de Uyana avec toutes ses facettes. En effet, l'exercice de droit de Uyana constitue une sécurité sociale de la femme.
En outre, la femme étant une personne humaine très respectée en droit coutumier lega, il est peu probable qu'elle fasse partie des objets de la succession qui sont, en principe, de nature patrimoniale.
Enfin, le mariage est dissout par le décès d'un des époux. Pour en conclure un autre avec la veuve, malgré le droit subjectif accordé par le "Uyana", le consentement libre et éclairé de la femme est une condition essentielle.
Cela me pousse à conclure que l'institution "Uyana" est un mariage par reprise de la femme d'un proche parent prédécédé ou un mariage successif d'une femme par des proches parents de son mari prédécédé. C'est ce que l'abbé Mitendo appelle Lévirat.
Cette institution traditionnelle existe dans beaucoup d'ethnies africaines notamment chez les Bashi, Bafulero, Babembe, les Bangubangu, les Bahema de l'Ituri et les Banyoro de l'Uganda.

Il sied, cependant, de distinguer cette institution de "Usubilila" qui veut dire remplacer. Cette dernière dénommée par les sociologues africains "sororat" est utilisée pour désigner la situation dans laquelle une jeune sœur remplace sa sœur prédécédée sans avoir eu d'enfants, dans un mariage dissout brutalement cette mort précoce.
Cela se réalise par la demande formelle du mari de la sœur décédée d'une remplaçante à sa belle famille. C'est la demande expresse d'une femme pour le consoler durant le deuil. La négociation dure six à douze mois après la mort de l'épouse. A l'issue de cette négociation, une sœur du conjoint décédé est donnée au conjoint survivant sans passer par une nouvelle phase de fiançailles (remise de dot, etc.). Ainsi l'alliance entre les deux familles consacrée par le mariage entre le conjoint survivant et la femme prédécédée est sauvegardée.
Comme pour le Uyana, ce remplacement est possible si les conditions similaires décrites au point II sont remplies.

2. Compatibilité avec le droit positif congolais

La République démocratique du Congo a un système moniste. Cela nous conduit à considérer les conventions internationales auxquelles la République démocratique du Congo est partie et les règles de droit édicté par le législateur national congolais comme éléments constitutifs de son droit positif moderne.
Nous avons vu plus haut que l'institution Kupiana (Uyana) est un mariage par reprise de la femme d'un proche parent prédécédé ou un mariage successif d'une femme par des proches parents de son mari prédécédé. Le consentement libre et éclairé de la femme à sa reprise est déterminate. Cette définition est très proche de celle de l'article 330 Code de la famille(CdF).
La nuance importante, ici, est le fait qu'un homme lié à une femme par un précédent mariage peut reprendre la veuve de son proche parent selon l'institution kupiana (Uyana). Dans ce cas, l'exercice du droit de Uyana consacrerait la bigamie ou la polygamie contraire aux articles 330 et suivants du CdF de nature impérative et d'ordre public (art. 332 Code de la famille). En effet, l'article 330 du Code de la famille dispose que "le mariage est l'acte civil, public et solennel par lequel un homme et une femme qui ne sont engagés ni l'un ni l'autre dans les liens

Notes :
NOTES

1. BALAAMO J. P., op. cit., p. 105
2. La femme est appelée "Na Baliga, Na Bakanga, Na Balimbizi, Na balobola, Na mwenda…" c'est-à-dire la source, la racine de tout le clan désigné de sorte que je me demande si les Balega n'ont pas un système matrilinéaire à la base.
3. D'après plusieurs informateurs dont Mesdames Gertrude Kabengwa et Wakubenga interviewées à Kamituga en 2005.
4. MITENDO Nkelenge H., Vers une sacramentalité du système matrimonial négro-africain, Edition St Paul, Academic Press, Fribourg 2003, p. 265.
5. D'après l'UNESCO in Droits de l'homme, pp. 15 et 30-31, la République démocratique du Congo est partie à toutes les Conventions internationales citées dans ce texte à l'exception de Charte africaine relative aux droits de l'enfant.
6. "Exposé des motifs de la loi No 87-010 portant Code de la famille" in Journal Officiel de la République du Zaïre, numéro spécial, août 1987, p. 9.
7. Cette veuve s'appelle NAMANGYEKE ta kwate u meso c'est-à-dire, celui qui veut consommer les jus de bananes à tirer des déchets Mangyeke ne doit pas avoir honte car la veuve est considérée comme les déchets des bananes desquelles on a déjà tiré le bon jus et dont le repreneur doit se servir sans froid aux yeux.
8. Cela s'explique par le fait que la deuxième femme chez les Balega monogames est considérée tout simplement comme une maîtresse dont les relations s'arrêtent avec la mort. Ce qui fait que le fils du défunt avec d'autres femmes peut valablement reprendre sa maîtresse et en faire son épouse ou sa deuxième "bureau".
9. WASSO M. M., Rites et symboles des Balega, exposé au Symposium international lega, Londres 12-13 août 2005, p. 4.
10. MITENDO N. H., op. cit., pp. 372-373.
11. MITENDO N. H., op. cit., p. 52s.
12. PICHONNAZ P., Le bien de l'enfant et les secondes familles (familles recomposées), in C. Kaufmann/ F. Ziegler, le bien de l'enfant, une approche interdisciplinaire, Zurich/Coire 2003, p. 160-163/ 164-173.
13. UNESCO, Droits de l'homme. Les principaux instruments internationaux. Etat au 31 mai 2001, Paris 2001, p. 30.
14. Conseil de l'Europe, Droits de l'homme en droit international, Ed. du Conseil de l'Europe, Strasbourg 2002, p. 448.
15. Conseil de l'Europe, Op. cit., p. 142ss.
16. Conseil de l'Europe, Op. cit., p. 176ss.
17. MITENDO M.H., Op. cit., pp. 56-57.
18. MITENDO N. H., Op. cit., p. 171s.
19. KYALONDAWA K. S., Méthodes traditionnelles de réconciliation chez les Balegga de la province du Sud-Kivu, in Pace per l'Africa, Editions du Rotex-services, Fribourg, 2004, pp. 154-162.
20. DUTOIT B., Droit international privé suisse. Commentaire, p. 156 n.5.
21. BUCHER A./ BONOMI A., DIP, p. 174 n.638.
22. BLOCHER C, Loi sur le partenariat, p.1.
23. DUTOIT B., Op. cit., p. 161 n.7.
24. BUCHER A., DIP, T. II., P. 143 n.382
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27. ONUSIDA : Organisation des Nations Unies pour lutter contre le VIH/SIDA dans le monde, basée à Genève.


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