Citation :
Qu'on rompe avec les errements passés du G7/G8 tant pour plus de transparence dans les débats, que pour une prise en compte véritable des nécessités spécifiques de la relance économique dans tous les pays et pas uniquement des pays considérés, aujourd'hui, comme étant le moteur de l'économie mondiale. Ce serait la répétition de graves erreurs que de ne pas prendre en compte, les besoins de financements adéquats des infrastructures et autres grands investissements indispensables dans les pays en développement ou en transition.

Ne ratez pas cette occasion historique pour que votre prochaine réunion soit qualifiée d'acte fondateur d'une véritable réforme du système Financier et Monétaire international adaptée à la mondialisation que nous vivons et au service du développement durable de tous les pays.

Lettre ouverte aux gouvernements des pays du G20
"Ne ratez pas cette occasion historique pour que votre prochaine réunion soit qualifiée d'acte fondateur d'une véritable réforme du système Financier et Monétaire international adaptée à la mondialisation que nous vivons et au service du développement durable de tous les pays."
Par Rachid Sfar ancien ministre de l'économie et des finances de la République tunisienne et ancien Premier ministre et membre de " citoyens du monde ".

la prochaine réunion au Sommet du G20 attendue, jusqu'ici, avec scepticisme par le plus grand nombre des citoyens de notre planète, pourra t'elle faire la surprise et se muer en une réunion du retour de la confiance et de l'espoir ? Nous pensons que cela est certes difficile mais non impossible.Quelles sont les conditions minimales à réunir pour éviter l'échec ou les illusions qui risquent d'amplifier la peur qui avance partout comme un grande vague dévastatrice ? Ces conditions sont nombreuses, nous sommes persuadé que nos mandataires au Sommet du G20 les appréhendent bien.
Nous souhaitons dans cette "lettre" mettre en exergue, à titre de contribution citoyenne, les sept conditions qui nous paraissent les plus déterminantes sans minimiser, bien entendu l'importance de toutes les autres. Mais disons tout de suite pour éviter toute ambiguïté dans nos propos que nous ne sommes pas de ceux qui, devant cette crisemondiale qui perdure, prônent l'abandon du marché et du développement des échanges entre les nations. Nous réaffirmons, cependant, qu'il n'y a pas de véritable marché ni de développement harmonieux et équilibré des échanges de biens et services, sans des règles judicieusement élaborées, acceptées et respectées par tous les pays. Comme, en matière politique, l'économie et les finances ne peuvent prospérer en cohabitant avec la pernicieuse habitude qui perdure, hélas, dans les relations internationales celle "des deux poids et deux mesures".

-La première condition de succès du sommet du G20 a été souvent avancée ces derniers temps, quoique souvent masquée par les innombrables déclarations et par la profusion des analyses : Il s'agit de s'assurer que les mesures préconisées pour le court, moyen et long termes convergent toutes pour s'attaquer aux racines du mal qui se situent au coeur des dysfonctionnements largement connues depuis de nombreuses années et qui sont à l'origine du développement et de l'ampleur de la crise devenue aujourd'hui multiformes.(nous avons eu déjà l'occasion de le rappeler dans une précédente lettre ouverte au sommet du G7/8 de Cologne de juin 1999 publiée dans les colonnes de "Jeune Afrique")

-La deuxième condition repose sur un principe fondamental de représentativité qui doit être respecté scrupuleusement : en effet, les pays qui sont membres du G20 ne doivent pas oublier qu'ils se doivent d'être les fidèles mandataires de tout un ensemble de pays faisant partie de leur région. Ils sont donc censés bien connaître aussi bien leurs situations que leurs desideratas légitimes.
-La troisième condition se réfère à la vision réelle que doivent avoir les mandataires du G 20 du devenir du monde, des relations internationales et de l'évolution des différentes sociétés humaines qui le composent, au delà bien entendu, de toute rhétorique incantatoire électoraliste. Sans une forte Vision politique du futur de notre planète fondée sur la concrétisation de la vraie solidarité dans chaque nation comme entre les nations il n'y aura pas de salut.
L'enjeu premier des sommets du G20 est donc éminemment politique (au sens noble du terme) et l'apparente complexité des mesures techniques qu'il faut envisager, ne doit pas faire oublier qu'elles doivent toutes être conçues, loin de tous les dogmatismes, pour être au service de la mise en œuvre de cette vision d'un monde toujours plus solidaire.

-La quatrième condition veut qu'on rompe avec les errements passés du G7/G8 tant pour plus de transparence dans les débats, que pour une prise en compte véritable des nécessités spécifiques de la relance économique dans tous les pays et pas uniquement des pays considérés, aujourd'hui, comme étant le moteur de l'économie mondiale. Ce serait la répétition de graves erreurs que de ne pas prendre en compte, les besoins de financements adéquats des infrastructures et autres grands investissements indispensables dans les pays en développement ou en transition,et de ne pas en faire un volet de la véritable relance économique générale..Messieurs les représentants des pays "dits riches", permettez à un citoyen du monde de vous rappeler qu'un financement concessionnel adéquat des investissements d'infrastructures et de production notamment agricole et industrielle, judicieusement choisis et bien exécutés dans les pays qui représentent les deux tiers de l'humanité constituent une des principales solution à une relance durable et structurelle dans vos propres pays aujourd'hui en croissance faible. Les grands travaux pour la relance, il en faut pour tous.

-La cinquième condition est relative à l'effort d'imagination créatrice dont il faut faire preuve pour "innover" sérieusement et dégager les financements sains et appropriés notamment en faveur des pays en développement et en transition vers l'émergence : J'ai proposé à ce titre en 1999 de faire jouer un rôle accru au Droits de Tirage Spéciaux (DTS) du FMI pour un financement approprié du développement, loin des sentiers battus et je réitère, aujourd'hui, avec plus de conviction ma proposition qui a été par ailleurs reprise dans la liste des propositions du financement du développement par le rapport du "Comité des Sages" destiné aux Chefs d'État participants au Mexique à la Conférence de l'ONU de Monterrey en 2002. Il est regrettable de rappeler que "les chefs d'Etats des pays riches ont cru bon de ne retenir aucune des propositions du Comité des sages pourtant constitué par des personnalités compétentes et au dessus de tout soupçon comme le Français Jacques Delors et le Koweitien Abdelatif EL-Hamed. Comme le "terme rôle accru des DTS pour le financement du développement reste vague" et que le Sommet du G20 se doit surtout d'éviter de tomber dans des généralités que chaque participant veut comprendre à sa façon, ce qui conduit inéluctablement à l'inaction et au statut quo suicidaire. Nous souhaitons expliciter dans cette lettre aussi clairement que possible notre proposition. Le système financier international actuel, si on admet qu'il y a vraiment un système au sens complet du terme, a conduit à des crises multiples. Celle que nous vivons est de grande amplitude, les raisons sont connues et sont multiples, et il n'y a pas que les "Sub-prime". Une des raisons principales se situent, à notre sens, au niveau des défaillances de contrôle d'un certains nombres d'institutions dans le pays champion de l'innovation financière, les Etats-Unis. A la tête de ces institutions nous plaçons le système de la Fédérale Réserve Bank (La FED) que nous eu l'occasion de connaître de prés lors d'une longue visite que nous avons effectuée aux État-Unis les années 1970 quand nous assumions dans notre pays des responsabilités au Ministère des Finances. A l'époque, pour beaucoup d'entre nous, la Fed était, une référence pour sa haute compétence Elle était une école de rigueur financière, elle était exemplaire par son modèle de surveillance et de supervision de tous les acteurs de l'activité financière. On nous a répété, à l'époque à satiété, que toutes les leçons de la grande crise des années 1929 à 1933 étaient tirées et que plus jamais le monde ne connaîtra une pareille crise systémique. Depuis les années 1980, sous prétexte de dérégulation, le contrôle s'est relâché, pour être relayé par un pseudo autocontrôle, et en dehors des Banques traditionnelles qui restaient soumises au contrôle de la Fed, un grand nombre de nouveaux acteurs financiers notamment des "heges Funds" se sont multipliés sans être soumis à aucun contrôle. Ces Fonds spéculatifs ne se limitaient pas à " boursicoter" avec leurs fonds propres ce qui aurait grandement limité les dégâts,, mais elles ont abusé "d'un effet de levier" auprès des banques. Apprécions en passant l'élégance du terme "effet de levier" qui veut tout simplement dire que ces fonds multipliaient de plus en plus les risques en empruntant sans compter pour réaliser leurs achats en Bourses.Le citoyen "landa" pense que les achats en bourse se font avec de l'argent épargné. Dans l'euphorie les Banques ont trouvé leur compte, mais dés que la tempête est arrivée tout s'est écroulé comme un château de cartes. Cela était pourtant déjà arrivé en 1999, avec le célèbre Fonds "LTCM" qui a failli entraîner dans sa faillite plusieurs banques si la FED n'était pas intervenue à l'encontre de toute orthodoxie financière pour renflouer les banques fautives. A l'époque, personne n'a parlé d'aléas moral pour ce renflouement rapide.On ne parle d'aléas moral que quand il s'agit de demandes d'annulation de la dette étouffante des pays pauvres.On aurait pu dés ces premières alertes soumettre " les hedges Funds" et autres organismes financiers similaires à un minimum de contrôle. Mais cela n'a pas été fait à temps sous le fallacieux prétexte qu'il ne fallait pas freiner l'élan bienfaisant pour la croissance de " l'innovation financière".
En l'espace d'une décennie les grandes Banques centrales occidentales ont perdu la maîtrise de la supervision de leur système financier, le marché financier international s'est hypertrophié bien loin de la réalité de l'économie réelle, le gain facile mais éphémère à pris le pas comme valeur première sur le gain fondé sur le travail et la véritable innovation et la création de valeur durable.
Plus que cela, les Banques Centrales ont perdu une bonne part de leur attribution première dans la création et la régulation monétaire, notamment en laissant aux banques ordinaires la tâche principale en matière de création monétaire, non seulement par l'octroi des crédits ordinaires à l'économie réelle mais surtout par les "fameux" effets de leviers pour certains fonds spéculatifs, par la multiplication des produits dérivés, par la proliférations des "titres" négociables sans contrôle du contenu ni de la qualité de ces titres. C'est ainsi qu'aujourd'hui la presse à sensation affirme que plus "de 28000 milliards de dollars sont parti en fumée"
.Devant cette situation, qui ne peut perdurer, n'est-il pas urgent d'introduire de l'ordre dans ce chaos destructeur en mettant, sérieusement, sous surveillance par le FMI le marché financier international, n'est il pas urgent de s'entendre sur les règles minimales à appliquer UNIVERSELLEMENT à " l'innovation financière" sans la brider comme cela se fait par exemple pour " l'innovation médicale". N'est -il pas urgent d'envisager "une création monétaire internationale régulée et maîtrisée" sous l'égide d'un FMI radicalement réformé pour financer la relance de l'économie réelle et la poursuite du développement des deux tiers de l'humanité : c'est ici qu'intervient notre proposition relative à la modification des Statuts du FMI pour, notamment, l'autoriser à émettre annuellement et automatiquement au profit de son fonds de réserves et d'intervention des montants de DTS ne dépassant pas le un pour cent (1%) du PIB mondial. Cet amendement des statuts fera en sorte que ;
1) les DTS acquièrent le statut d'une véritable monnaie de réserve et de règlement des échanges de biens et service au même titre que le Dollar, l'Euro ou le Yen.Le DTS pourra ainsi être (en changeant de nom ou en gardant son nom) détenu tant par les banques centrales que par les grandes banques internationales.
2) que le FMI soit autorisé (en plus de ses interventions actuelles relativement lentes et fortement conditionnelles) à intervenir au jour le jour, comme un préteur en dernier ressort pour les banques centrales nationales, pour subvenir notamment aux besoins des économies réelles des pays qui ne sont pas dotés de monnaie de réserve propre. Ces facilités devraient être accordées bien entendues à des taux inférieurs à ceux du marché financier international et être adaptées à la situation particulière de chaque pays.

-La sixième condition est relative à la création d'une dotation en ressources conséquente et renouvelable au profit du Fonds Mondial de Solidarité crée à l'initiative de la Tunisie auprès des Nations Unies. Cette dotation devrait être utilisée prioritairement pour l'appui aux programmes nationaux de développement de l'emploi au profit des jeunes et à l'aide à l'octroi des micro crédits pour le lancement des petits projets productifs.Cette dotation en ressources peut provenir d'une taxe internationale de 1$ par baril de pétrole exporté comme l'a déjà proposé le Président de la République Tunisienne Zine El Abidine Ben Ali et d'une taxe sur les exportations d'armements.

-La septième condition concerne la réalisation effective de la réforme radicale du système monétaire et financier international. Nous pensons qu'il appartient au Sommet du G20 d'en tracer les grandes lignes et de confier à une Commission de sages chevronnés le soin de la peaufiner dans le cadre d'un projet de convention mondiale monétaire et financière à soumettre dans un délais raisonnable aux débats tant de l'assemblée générale de l'ONU, que de l'assemblée conjointe du FMI et de la BIRD qui peuvent le cas échéant se réunir en assemblées générales extraordinaires spécialement pour l'examen de ce projet de convention.
Mesdames et Messieurs les membres du G20, votre tâche est certes difficile, mais avec une forte volonté politique vous pouvez faire en sorte que les conclusions des débats de votre première réunion se focalisent sur les solutions concrètes à apporter pour résoudre la crise internationale dans ses dimensions financières, monétaires, économiques, et sociales afin qu'elle s'inscrive dans l'histoire comme porteuse de confiance pérenne et d'espoirs réels pour un monde meilleur.Ne ratez pas surtout cette occasion historique pour faire en sorte que votre réunion soit qualifiée d'acte fondateur du démarrage urgent des travaux pertinents s'attaquant aux racines des dysfonctionnements multiples et des lacunes gravissimes notamment en matière de régulation et de surveillance du marché financier pour préparer l'adoption selon des procédures démocratiques d'une véritable réforme du système Financier et Monétaire international mise au service du développement durable de toutes les Nations de notre planète.

Rachid Sfar.
Rachid Sfar est l'auteur d'un ouvrage publié chez l'harmattan en 1999 après la crise de 1998 sous le titre "Mondialisation, Régulation et Solidarité" prônant des réformes radicales à réaliser par étapes notamment au FMI.Ses propositions restent d'une brûlante actualité.

Citation :
"La faible légitimité des institutions multilatérales existantes ainsi que leur efficacité parfois contestable n'incitent guère à en renforcer les pouvoirs. D'où la nécessité d'un énorme effort d'imagination et d'innovation. "

La gouvernance mondiale actuelle n'est plus adaptée aux défis du monde de demain. Son architecture doit s'appuyer sur une nouvelle vision du monde et des principes de gouvernance reconnus de tous pour en asseoir la légitimité.

Le besoin d'une nouvelle gouvernance mondiale s'est intensifié sous la pression des multiples crises qui ont éclaté en 2008 : crise financière contaminant l'économie réelle, crise de l'énergie et des matières premières sur fond de crise écologique annoncée (l'augmentation de la dette écologique)., crise alimentaire débouchant sur de graves crises sociales dans le pays les plus pauvres dites crises systémiques
Cette conjonction d'événements suggère l'existence de graves dysfonctionnements au sein de la gouvernance mondiale et légitime, par conséquent, la question de sa redéfinition. Cette dernière impliquerait notamment de s'interroger sur le rôle que pourraient y tenir les États, les institutions internationales et la société civile.

La gouvernance actuelle n'est plus adaptée aux défis du monde de demain. Son architecture doit s'appuyer sur une nouvelle vision du monde et des principes de gouvernance reconnus de tous pour en asseoir la légitimité.

De tous les problèmes de gouvernance, celui de la construction d'une gouvernance mondiale légitime, démocratique et efficace semble le plus urgent. En effet, face à des interdépendances entre les sociétés et entre l'humanité et la biosphère qui s'exercent à l'échelle mondiale, nous avons besoin de construire des régulations à la même échelle. Or les régulations internationales actuelles ne sont pas à la hauteur des problèmes à gérer :
Depuis cinquante ans se sont mis en place ce que l'on peut considérer comme des rudiments de gouvernance mondiale. Mais, dans le même temps les interdépendances entre les sociétés du monde et entre l'humanité et la biosphère se sont développées beaucoup plus vite.
La gouvernance mondiale dans sa forme actuelle, est fondée sur des relations entre États souverains,elle n'est pas en mesure de relever les défis du monde actuel et souffre de plus d'un défaut de légitimité. Une nouvelle architecture est nécessaire. Elle devrait être fondée sur des principes applicables à tous les niveaux de gouvernance et sur les réflexions et innovations apparues au fil des années et dans les domaines les plus divers.
"La faible légitimité des institutions multilatérales existantes ainsi que leur efficacité parfois contestable n'incitent guère à en renforcer les pouvoirs. D'où la nécessité d'un énorme effort d'imagination et d'innovation."
Dans le prolongement des travaux collectifs nombreux pour l'édification d'un monde responsable, pluriel et solidaire, nous pouvons plus particulièrement rappeler les grandes lignes des réformes souhaitables pour l'émergence d'une gouvernance légitime démocratique et efficiente.

La préservation du climat pose au monde un problème qui pour n'être pas radicalement nouveau, ne s'est, et de loin, jamais présenté avec la même acuité : comment définir les efforts que riches et pauvres doivent consentir aujourd'hui pour éviter, à horizon de cinquante ans, une dégradation potentiellement profonde de l'environnement dont les conséquences frapperont inégalement les différentes régions de la
planète ?
Gérer, à un instant donné, les problèmes d'équité entre les membres vivants d'une même société est assez difficile pour que beaucoup de gouvernements y échouent. Mais il s'agit ici d'affronter à la fois les problèmes d'équité entre générations (comment définir ce que doivent faire les vivants qui polluent pour le bien être des générations à venir, qui en subiront les conséquences) et entre nations (comment répartir les efforts entre les pays développés et les pays en développement ?) - sans parler ni de la combinaison entre les uns et les autres (sachant que l'humanité sera plus riche demain, vaut-il mieux distraire aujourd'hui des ressources qui pourraient aller au développement et à la santé publique pour les affecter à la préservation de l'environnement, ou accepter de payer plus cher demain ?), ni de l'incertitude qui entoure les décisions (faut-il réduire les émissions en utilisant les technologies disponibles ou attendre la mise au point d'alternatives moins coûteuses ?).
Un gouvernement pour la planète ?
Face à ces enjeux, beaucoup en appellent à la naissance d'une gouvernance mondiale. La démarche est logique, puisque l'effet de serre est par nature un problème global et que toute émission, d'où qu'elle vienne, a exactement le même effet sur le climat de l'ensemble de la planète. Pris isolément, aucun pays n'a intérêt à agir puisque les effets de ses efforts bénéficieront d'abord aux autres. Et au regard d'une discipline globale, chacun a intérêt à tricher, puisque les effets de son comportement seront dilués et qu'ils affecteront d'abord les autres. Le problème, connu des économistes sous le nom de "tragédie des biens communs", ne peut être résolu par le seul jeu des décisions nationales, ni par celui des mécanismes de marché. Il appelle une action collective internationale.
D'autres questions contemporaines soulèvent des problèmes analogues. Sauf à fermer ses frontières aux mouvements de capitaux, aucun gouvernement ne peut assurer seul la stabilité financière : on a bien vu à l'automne 2007 comment la crise immobilière américaine affectait durement les banques allemandes, alors que celles-ci n'étaient pas directement engagées dans le crédit subprime.
Face à ces défis, faut-il donc un gouvernement mondial ? La démarche est légitime, mais soulève autant de problèmes qu'elle veut en résoudre. Que pourrait en effet être un tel gouvernement ? Aurait-il la légitimité voulue pour trancher les conflits de répartition entre générations présentes et générations futures, entre pays riches et pays pauvres ? Pourrait-il imposer aux récalcitrants de se conformer aux disciplines communes ? Poser la question, c'est y répondre : le gouvernement mondial reste une chimère, parce qu'il n'y a pas de peuple mondial. Un sentiment de solidarité planétaire existe (on le voit au moment des catastrophes), mais il ne suffit pas à faire qu'un Américain (ou un Chinois) accepte de transférer des éléments essentiels de souveraineté à une instance supranationale, ni même à ce qu'un Européen accepte que sa voix soit agrégée à celle de populations plus pauvres et plus nombreuses. Les difficultés de la construction européenne entre des pays qui partagent une histoire et une culture communes, et demeurent même après l'élargissement relativement homogènes quant à leur niveau de vie, montrent bien qu'on ne peut transposer à l'échelle mondiale le modèle du gouvernement national.
La gouvernance mondiale aujourd'hui
C'est précisément pour cela que s'est imposée l'expression gouvernance mondiale : elle désigne l'ambition de gouverner l'interdépendance internationale et les problèmes qu'elle fait naître, mais sans gouvernement. Ses origines remontent assez loin, son acte de naissance est la création, aux lendemains de la seconde guerre mondiale, d'un réseau d'institutions internationales : le système des Nations unies et les institutions financières internationales, Fonds monétaire international et Banque mondiale. Le système s'est progressivement enrichi d'autres institutions (comme l'Organisation mondiale du commerce, dont la création, prévue dès l'origine, n'est intervenue qu'en 1995), de forums divers dont le statut informel ne doit pas cacher l'influence (ainsi du G8 qui rassemble les puissances économiques, et dont la création remonte à 1975), d'un ensemble d'accords sectoriels (plus d'une centaine dans le domaine de l'environnement, par exemple sur la pêche à la baleine) assortis ou non d'instances spécialisées chargées de veiller à leur mise en oeuvre (par exemple la Commission baleinière internationale). Se sont parallèlement développées des régulations globales d'ordre privé (en matière, par exemple, de normes comptables) tandis que proliféraient, en Europe ou ailleurs, les accords régionaux. Avec son enchevêtrement de forums et d'instances, la construction, on le voit, est pour le moins baroque.
Si l'on veut rationaliser un peu la description du système, il est utile de distinguer plusieurs modes et plusieurs niveaux de gouvernance globale :
• La loi du puissant. Une manière (ancienne) de résoudre les problèmes de la gouvernance globale est qu'elle soit prise en charge par le pays le plus puissant, à charge pour lui de ne pas privilégier ses seuls intérêts immédiats. C'est très largement le rôle qu'ont joué les États-Unis dans l'après-guerre, au moins au sein de l'ensemble occidental. Mais il ne faut pas croire qu'eux seuls en soient capables. Désormais, les normes européennes (notamment les standards applicables aux produits industriels, par exemple pour la pollution automobile) tendent de fait à s'étendre au reste du monde, parce que les constructeurs adaptent leurs produits à ce qui reste un des très grands marchés du monde. Cela ne va pas sans récriminations (le Wall Street Journal a accusé l'Europe d'impérialisme réglementaire), mais c'est une réalité. De même, la politique de la concurrence européenne s'est imposée à General Electric ou à Microsoft. Quant au traitement de la crise financière de 2007, il a essentiellement relevé des grandes banques centrales (Federal Reserve, BCE et Banque d'Angleterre) et des coopérations qu'elles ont nouées.
• La norme commune. La gouvernance mondiale procède souvent par la fixation de standards internationaux. Cette approche a parfois connu le succès (par exemple avec les règles de l'OMC, auxquelles à peu près tous les pays ont fini par adhérer), mais aussi l'échec, ou du moins des succès très partiels (en matière de normes sociales ou, jusqu'ici, avec le protocole de Kyoto sur l'effet de serre, qui ne concerne pas les pays émergents et que les États-Unis n'ont pas ratifié). Qui dit norme dit aussi mise en oeuvre. Pour les pays qui s'y soumettent, celle-ci est souvent volontaire, mais il faut noter que l'Organisation mondiale du commerce dispose d'un organe de règlement des différends qui dit le droit et juge si ces sanctions commerciales prises par tel ou tel pays sont légitimes.
• La fabrication de consensus. C'est la fonction des forums comme le G8, ou aujourd'hui le G20, qui rassemble les ministres des Finances des pays riches et des pays émergents. Au-delà des communiqués prétentieux, la fonction de ces groupes est de dégager un accord sur les priorités d'action, qui peut ensuite être mis en oeuvre à l'échelle nationale ou via les instances internationales. Ce peut être très utile face à une question nouvelle, mal diagnostiquée et dont les différents gouvernements donnent des interprétations divergentes. Les divers "G" n'ont généralement ni mandat ni instrument d'action défini, c'est à la fois leur force (ils peuvent être flexibles) et leur faiblesse (ils peuvent être impuissants).
• L'incitation financière. Si les sanctions financières sont quasi-inexistantes, les incitations positives sont, elles, nombreuses. L'aide publique au développement, qu'elle soit multilatérale ou, de plus en plus, bilatérale, est assortie de conditions quant aux politiques conduites par le pays bénéficiaire. Il en va de même des réductions de dette ou des prêts aux pays en crise effectués par le FMI. Cependant cette conditionnalité est de portée limitée : par exemple, on n'imagine pas, ou pas encore, que l'accès aux crédits du FMI soit soumis au respect de règles environnementales.
• La pression publique. L'émergence d'une société civile internationale est un fait marquant des dernières décennies. En faisant pression sur les gouvernements et sur les entreprises, en les exposant à la critique publique, les organisations non gouvernementales (ONG) internationales comme la Croix-Rouge ou Greenpeace les ont fait bouger. On compte aujourd'hui de l'ordre de 40 000 organisations de ce type.
• La gouvernance privée. L'ICANN (l'instance qui gère les noms de domaine sur Internet) ou l'IASB (qui fixe les normes comptables) sont des institutions privées dont les décisions sont reconnues par les États et les acteurs privés. Dégagées des contraintes de la diplomatie, elles sont en mesure de décider plus efficacement - c'est par exemple du fait de l'impuissance des États à harmoniser leurs normes que l'Union européenne a fini par reconnaître les standards de l'IASB. Mais elles souffrent d'une légitimité mal assurée, particulièrement en cas de différend.


Une réponse à la hauteur des enjeux ?
Cette gouvernance est-elle à la hauteur des enjeux ? Est-elle en mesure de discipliner les égoïsmes nationaux et les grandes entreprises ? Il est facile d'ironiser sur la propension des États à répondre à l'apparition de nouveaux problèmes par la création d'instances spécialisées et à l'aggravation des problèmes existants par l'accroissement du nombre de réunions. La réalité est qu'il n'y a pas aujourd'hui d'alternative à ce mode de faire. Il y en certainement moins encore qu'il n'y en avait hier, parce qu'avec la montée des grands pays émergents comme la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie, le monde est devenu plus divers, parce que les écarts de préférences entre pays sont plus marqués qu'au temps où l'essentiel se jouait entre quelques pays développés, et parce que le ciment de la guerre froide, qui maintenait une certaine unité politique du monde dit occidental, a disparu.
La question est plutôt de savoir si le monde actuel est capable de faire fonctionner ce système imparfait et de s'en servir pour traiter les problèmes les plus pressants. Si elle n'est pas toujours le bon élève qu'elle prétend être, l'Europe s'inscrit clairement dans une telle logique, parce que celle-ci correspond à son propre mode d'existence : un ensemble qui s'est construit sur des règles communes destinées à évacuer la force des relations entre nations se sent naturellement chez lui dans un monde de règles et d'institutions. C'est nettement moins le cas pour les États-Unis qui, du rejet de la charte de La Havane de 1948 (qui devait donner naissance à la première mouture de l'OMC) aux réserves à l'égard de la Cour pénale internationale et au refus, par l'administration Bush, d'appliquer le protocole de Kyoto sur l'effet de serre, n'a cessé de témoigner d'une conception sourcilleuse de la souveraineté. Ce l'est moins encore pour la Chine et d'autres pays émergents, qui se situent davantage dans une logique de puissance façon XIXe siècle que dans une approche post-nationale à l'européenne.
Si l'Europe veut convaincre ses partenaires de la nécessité de progrès de la gouvernance mondiale, elle doit d'abord prendre l'initiative. Contrairement à ce qui pouvait se faire il y a dix ou vingt ans, elle ne peut plus compter sur le seul leadership américain. La tournure des discussions sur l'effet de serre montre qu'elle l'a compris, reste cependant à en tirer les conséquences. Ensuite, l'Europe doit faire toute leur place à la table aux pays émergents. Ils sont la puissance montante, elle est la puissance déclinante, et le choix est donc pour elle très clair : soit privilégier le maintien de sa surreprésentation dans les instances internationales, au risque que les pays émergents se détournent d'institutions perçues comme biaisées en faveur du vieux continent ; soit accepter de voir sa représentation réduite pour refléter les réalités démographiques et économiques, faire ainsi place aux nouveaux venus, et obtenir en contrepartie que ceux-ci prennent à la résolution des problèmes globaux une part proportionnée au poids qu'ils ont désormais acquis. Le chemin est difficile, mais il n'y en a pas d'autre.

Une réponse à la hauteur des enjeux ?
Cette gouvernance est-elle à la hauteur des enjeux ? Est-elle en mesure de discipliner les égoïsmes nationaux et les grandes entreprises ? Il est facile d'ironiser sur la propension des États à répondre à l'apparition de nouveaux problèmes par la création d'instances spécialisées et à l'aggravation des problèmes existants par l'accroissement du nombre de réunions. La réalité est qu'il n'y a pas aujourd'hui d'alternative à ce mode de faire. Il y en certainement moins encore qu'il n'y en avait hier, parce qu'avec la montée des grands pays émergents comme la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie, le monde est devenu plus divers, parce que les écarts de préférences entre pays sont plus marqués qu'au temps où l'essentiel se jouait entre quelques pays développés, et parce que le ciment de la guerre froide, qui maintenait une certaine unité politique du monde dit occidental, a disparu.
La question est plutôt de savoir si le monde actuel est capable de faire fonctionner ce système imparfait et de s'en servir pour traiter les problèmes les plus pressants. Si elle n'est pas toujours le bon élève qu'elle prétend être, l'Europe s'inscrit clairement dans une telle logique, parce que celle-ci correspond à son propre mode d'existence : un ensemble qui s'est construit sur des règles communes destinées à évacuer la force des relations entre nations se sent naturellement chez lui dans un monde de règles et d'institutions. C'est nettement moins le cas pour les États-Unis qui, du rejet de la charte de La Havane de 1948 (qui devait donner naissance à la première mouture de l'OMC) aux réserves à l'égard de la Cour pénale internationale et au refus, par l'administration Bush, d'appliquer le protocole de Kyoto sur l'effet de serre, n'a cessé de témoigner d'une conception sourcilleuse de la souveraineté. Ce l'est moins encore pour la Chine et d'autres pays émergents, qui se situent davantage dans une logique de puissance façon XIXe siècle que dans une approche post-nationale à l'européenne.
Si l'Europe veut convaincre ses partenaires de la nécessité de progrès de la gouvernance mondiale, elle doit d'abord prendre l'initiative. Contrairement à ce qui pouvait se faire il y a dix ou vingt ans, elle ne peut plus compter sur le seul leadership américain. La tournure des discussions sur l'effet de serre montre qu'elle l'a compris, reste cependant à en tirer les conséquences. Ensuite, l'Europe doit faire toute leur place à la table aux pays émergents. Ils sont la puissance montante, elle est la puissance déclinante, et le choix est donc pour elle très clair : soit privilégier le maintien de sa surreprésentation dans les instances internationales, au risque que les pays émergents se détournent d'institutions perçues comme biaisées en faveur du vieux continent ; soit accepter de voir sa représentation réduite pour refléter les réalités démographiques et économiques, faire ainsi place aux nouveaux venus, et obtenir en contrepartie que ceux-ci prennent à la résolution des problèmes globaux une part proportionnée au poids qu'ils ont désormais acquis. Le chemin est difficile, mais il n'y en a pas d'autre.