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Yves Le Duc
ContacterYves Le Duc
Descriptif auteur
Juriste spécialisé dans le droit des diplômes , de la formation , du recrutement
Auteur d'ouvrages juridiques.
Ancien secrétaire général de la CLCV.
A enseigné à l'UBO et à l'IRTS Paris
Structure professionnelle : iffig29@orange.fr
Titre(s), Diplôme(s) : IHEDREA
1
livre
Vous avez vu 11 livre(s) sur 1
AUTRES PARUTIONS
Dernières publications :
- Plagiat étudiant : un interdit très relatif. Librinova . Novembre 2020
- Diplômes et formations. Guide juridique et pratique. Editions du Puits Fleuri. Avril 2011.
- Droit des examens. Guide pratique des recours. Editions Eres. Avril 2008
- Déontologie de la relation à l'usager. Editions Dunod. Mai 2000
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LES ARTICLES DE L'AUTEUR
LES EQUIVALENCES DES DIPLÔMES EN FRANCE.
Les diplômes peuvent être déclarés équivalents :
- soit par leur niveau.
- soit par leur spécialité disciplinaire.
- soit par l'expérience professionnelle exigée de leurs titulaires.
LES EQUIVALENCES DE NIVEAU.
Leur reconnaissance est le fait de l'Etat.
Pour les diplômes nationaux.
La nomenclature des certifications professionnelles distingue 8 niveaux de reconnaissance (voir décret du 9 janvier 2019).
Le baccalauréat est classé au niveau 4.
Les grades de la licence et du master, respectivement aux niveaux 6 et 7.
Le diplôme du doctorat au niveau 8.
Pour les diplômes non nationaux.
Les certifications professionnelles (dont les DU), enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peuvent être déclarées équivalentes à des diplômes nationaux :
- soit pour l'accès à certains emplois réglementés, dans les métiers de
l'action sociale, du sport, la sécurité privée, l'immobilier
- soit pour l'accès à certains concours de la fonction publique.
- soit pour l'accès aux avantages prévus dans certaines conventions
collectives du travail.
LA RECONNAISSANCE PARTIELLE : LA V.E.S.
La validation des études supérieures (VES) permet une reconnaissance partielle du niveau de certains diplômes (voir Article L 613 du code de l'éducation).
Elle n'est pas automatique.
Elle s'effectue à la demande des diplômés qui s'adressent à l'établissement d'enseignement supérieur de leur choix.
Ce dispositif de reconnaissance s'applique également aux diplômes étrangers.
L'accumulation de crédits ECTS ne suffit pas pour prétendre à une équivalence de diplômes.
Arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 10 mai 2022.
LES EQUIVALENCES DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES.
Elles sont le fait, soit des choix effectués librement par tous les recruteurs privés, soit de décisions de commissions professionnelles pour l'accès aux métiers de la fonction publique (voir le rôle du CNFPT en ce domaine).
Pour l'accès à certaines professions, l'Etat n'est pas obligé de fixer les critères d'analogie entre diplômes.
Ainsi, il n'était pas obligé de définir par décret les critères des disciplines analogues à la médecine, la pharmacie ou la toxicologie, pour obtenir la qualification de contrôleurs de la sécurité des produits cosmétiques.
Arrêt du Conseil d'Etat du 18 juillet 2018. n° 393186
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- soit par leur niveau.
- soit par leur spécialité disciplinaire.
- soit par l'expérience professionnelle exigée de leurs titulaires.
LES EQUIVALENCES DE NIVEAU.
Leur reconnaissance est le fait de l'Etat.
Pour les diplômes nationaux.
La nomenclature des certifications professionnelles distingue 8 niveaux de reconnaissance (voir décret du 9 janvier 2019).
Le baccalauréat est classé au niveau 4.
Les grades de la licence et du master, respectivement aux niveaux 6 et 7.
Le diplôme du doctorat au niveau 8.
Pour les diplômes non nationaux.
Les certifications professionnelles (dont les DU), enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peuvent être déclarées équivalentes à des diplômes nationaux :
- soit pour l'accès à certains emplois réglementés, dans les métiers de
l'action sociale, du sport, la sécurité privée, l'immobilier
- soit pour l'accès à certains concours de la fonction publique.
- soit pour l'accès aux avantages prévus dans certaines conventions
collectives du travail.
LA RECONNAISSANCE PARTIELLE : LA V.E.S.
La validation des études supérieures (VES) permet une reconnaissance partielle du niveau de certains diplômes (voir Article L 613 du code de l'éducation).
Elle n'est pas automatique.
Elle s'effectue à la demande des diplômés qui s'adressent à l'établissement d'enseignement supérieur de leur choix.
Ce dispositif de reconnaissance s'applique également aux diplômes étrangers.
L'accumulation de crédits ECTS ne suffit pas pour prétendre à une équivalence de diplômes.
Arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 10 mai 2022.
LES EQUIVALENCES DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES.
Elles sont le fait, soit des choix effectués librement par tous les recruteurs privés, soit de décisions de commissions professionnelles pour l'accès aux métiers de la fonction publique (voir le rôle du CNFPT en ce domaine).
Pour l'accès à certaines professions, l'Etat n'est pas obligé de fixer les critères d'analogie entre diplômes.
Ainsi, il n'était pas obligé de définir par décret les critères des disciplines analogues à la médecine, la pharmacie ou la toxicologie, pour obtenir la qualification de contrôleurs de la sécurité des produits cosmétiques.
Arrêt du Conseil d'Etat du 18 juillet 2018. n° 393186