Archives et Recherche

Aspects juridiques et pratiques administratives

de Jérôme Fromageau, Marie Cornu

Archives et Recherche

Aspects juridiques et pratiques administratives

de Jérôme Fromageau, Marie Cornu

Résumé

Cet ouvrage montre à quel point la question des archives dépasse le seul enjeu patrimonial. Il existe un lien fondamental entre l'accès aux archives et la mise en oeuvre des libertés publiques. La question du statut et du régime juridiques des archives restent essentielle pour déterminer les règles de communication et d'utilisation, donc l'exploitation à des fins scientifiques des documents.

Date de publication : 01/03/2003

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

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Format 135x215mm
Nb de pages 214
ISBN 2-7475-3967-9
EAN13 9782747539678
EAN ePub 9782296769564
EAN PDF 9782296314146
Langue(s) français
Date de publication 01/03/2003

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