Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire

XIX-XXI siècles

de Domê Francis Yeo

Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire

XIX-XXI siècles

de Domê Francis Yeo

Résumé

En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession. Ce...
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Date de publication : 18/11/2022

Collection : Mémoire du droit en Afrique

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Domê Francis YEO est enseignant-chercheur à l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d'Ivoire). Il est enseignant vacataire à l'École Supérieur d'Agronomie de l'Institut National Polytechnique Houphouët Boigny de Yamoussoukro et dans plusieurs universités privées du pays.

Format 155x240mm
Nb de pages 446
ISBN 978-2-343-22905-8
EAN13 9782343229058
EAN ePub 9782140238321
EAN PDF 9782140238314
Langue(s) français
Date de publication 18/11/2022
Zone(s) Geographique(s) Afrique > Afrique de l’Ouest > Côte d’Ivoire
Auteur(s)

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