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De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune
Ou la chaîne de transmission du droit agricole de l'Union
de Danièle Bianchi
De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune
Ou la chaîne de transmission du droit agricole de l'Union
de Danièle Bianchi
Livre papier
55.00
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Livre numérique
42.99
€
Résumé
Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de Lisbonne de 2009 et à la nouvelle comitologie adoptée en mars 2011 afin de découvrir l'origine et tracer l'évolution de la comitologie dans le cadre de la Politique agricole commune.
Date de publication : 01/09/2012
Collection : Droit et Espace Rural
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
564
ISBN
978-2-296-99284-9
EAN13
9782296992849
EAN ePub
9782296981799
EAN PDF
9782296503533
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Droit et Espace Rural
Date de publication
01/09/2012
Zone(s) Geographique(s)
Europe
Auteur(s)
