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      DÉCHETS MÉNAGERS : CONTRIBUTION À L'ÉTUDE D'UN PROBLÈME DE SOCIÉTÉ

      de Franck Zentner

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      DÉCHETS MÉNAGERS : CONTRIBUTION À L'ÉTUDE D'UN PROBLÈME DE SOCIÉTÉ

      de Franck Zentner

      Résumé

      Avec la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets qui complète et renforce le dispositif mis en place par les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976, la France s'est donné un délai de 10 ans pour moderniser la gestion de ses déchets ménagers. Pour tendre vers ces objectifs, la loi a prévu l'établissement au niveau départemental ou interdépartemental de plans d'élimination des déchets et assimilés.

      Date de publication : 01/01/2002

      Collection : Administration et Aménagement du Territoire

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      Nb de pages 270
      ISBN 2-7475-1944-9
      EAN13 9782747519441
      EAN ePub 9782296728622
      EAN PDF 9782296278271
      Langue(s) français
      Editeur Editions L'Harmattan
      Collection Administration et Aménagement du Territoire
      Date de publication 01/01/2002
      Thématique(s) Droit, politique, économie > Administration économique et sociale > Administration publique > Urbanisme, Sciences humaines et sociales > Sciences humaines généralités et méthodologies
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