Droit civil

Les obligations

de Maris-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi

Droit civil

Les obligations

de Maris-Thérèse Kenge Ngomba Tshilombayi

Résumé

Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement sur les contrats, les délits et les quasi-délits ainsi que les quasi-contrats. La deuxième traite des règles communes des obligations: les modalités des obligations et obligations complexes, la transmission des obligations, leur extinction, les droits du créancier non payé sur les biens de son débiteur et la preuve des obligations.

Date de publication : 01/05/2017

Collection : Notes de cours

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Format 155x240mm
Nb de pages 452
ISBN 978-2-343-11930-4
EAN13 9782343119304
EAN ePub 9782336789019
EAN PDF 9782140036651
Langue(s) français
Collection Notes de cours
Date de publication 01/05/2017

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