Droit judiciaire congolais

Définitions de lege ferenda des décisions de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radiation

de Lukusa Nasambayo

Droit judiciaire congolais

Définitions de lege ferenda des décisions de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radiation

de Lukusa Nasambayo

Résumé

Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans ce domaine. L'auteur dévoile les causes de nombre des contradictions constatées du fait des divergences pouvant exister entre les droits belges et français tous les deux appliqués. Il note le rôle de l'argent dans la survenance d...
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Date de publication : 01/02/2010

Collection : Harmattan Congo-Brazzaville

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Format 135x215mm
Nb de pages 116
ISBN 978-2-296-11481-4
EAN13 9782296114814
EAN ePub 9782296696471
EAN PDF 9782296252370
Langue(s) français
Date de publication 01/02/2010
Auteur(s)

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