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Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative - TOME 1
Tome 1 : Les droits d'origine non procédurale du contribuable
de Karim Sid Ahmed
Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales, étude comparative - TOME 1
Tome 1 : Les droits d'origine non procédurale du contribuable
de Karim Sid Ahmed
Livre papier
46.50
€
Livre numérique
36.99
€
Résumé
Les droits du contribuable, s'ils existent depuis la naissance de l'impôt, n'ont réellement fait l'objet de l'attention des Etats occidentaux qu'au cours de ces trente dernières années. Cependant, si le contribuable bénéficie d'une plus grande protection juridique de nos jours, elle reste encore parcellaire. Une application plus grande de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la matière fiscale s'avère nécessaire.
Date de publication : 01/01/2008
Collection : Finances publiques
Paiement
sécurise
Impression en France
Livraison à partirde 0,99€*
Biographie
Caractéristiques
Format
160x240mm
Nb de pages
442
ISBN
978-2-296-04722-8
EAN13
9782296047228
EAN ePub
9782296917965
EAN PDF
9782296188914
Langue(s)
français
Editeur
Editions L'Harmattan
Collection
Finances publiques
Date de publication
01/01/2008
Thématique(s)
Droit, politique, économie > Économie, sciences économiques, Droit, politique, économie > Droit
Auteur(s)
